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je vais dans un bref délai faire l'acquisition d'un appartement. il y a en tout 4 appartements, dont 3 sont occupés. il y a aussi un syndic.
je découvre la copropriété et j'avoue que c'est relativement complexe (articles de loi, vocabulaire juridique etc..).
Mes interrogations sont les suivantes ( veuillez excuser la naïveté de celles ci, mais je débute)
1. il n'y a que 2 compteurs de gaz (1 pour le rdc qui est une banque), l'autre concerne les 3 autres appartements. Puis je opter pour mon appartement pour un chauffage electrique ?
2. Puis je demander à ce que chaque appartement puisse bénéficier d'un compteur individuel ? (ou tout au plus , pour mon futur appartement). si oui, comment est prise cette décision (majorité, unanimité etc..)
3. les proriétaires actuels souhaiteraient refaire la cage d'escalier. Cette décision doit-elle être prise à la majorité ou à l'unanimité ?
4. si c'est à la majorité et que je ne peux pas dans l'immédiat financer ces travaux, que puis je faire ?
5. conernant les tantièmes, millièmes etc.. j'ai du mal à comprendre Aussi pourriez vous éclairer ma lanterne à ce sujet ?
Pour infos, je vous délivre quelques données pouvant m'aider à définir les quote part :
- au rdc , appartement (local professionnel) occupé par une banque - au 1er , mon futur appartement (215m²) : 4 personnes - au 2ème , un couple avec 1 enfant (215m²) - au 3ème , 1 couple sans enfant (duplex 350m²avec combles aménagés occupés par un ami du 3ème)
Voilà, si vous pouviez m'aider à y voir un peu plus claire, le temps que je me familiarise avec tous les textes et règlements et le vocable juridique.
Je commence par les tantièmes (1/10.000èmé) et les millièmes (1/1.000ème), c'est le plus facile .
Dans une copropriété, on distingue les parties communes et les parties privatives (pour faire simple dans un premier temps). Elles sont définies dans l'état descriptif de division, partie ou non du règlement de copropriété, qui est le gros pavé dont vous avez dû prendre connaissance avant le compromis de vente (n'est-ce pas, sinon je vous recommande de le lire au plus vite ).
Les charges des parties communes (nettoyage, réparations, etc) sont réparties sur les différents lots (donc les copropriétaires de ces lots) en fonction des tantièmes / millièmes de parties communes affectées à ces lots. Les tableaux de répartition sont dans le règlement de copropriété (vous comprenez l'importance de ce document ?).
Pour plus d'information, une bonne introduction sur ce site, bien sûr, mais aussi sur le site de l'ANIL, avec une série d'introduction au monde "sauvage" de la copro : http://www.anil.org/guide/pro/serie_cop.pdf
Si vous suivez les conseils qui vous on été donnés, vous constaterez qu'il n'est pas tenu compte de l'occupation des lots (Nombre de personnes, notion changeante alors que les règles de répartition sont stables.)
1- Si l'installation de chauffage n'est pas collective, alors elle est individuelle (chaudière individuelle ?) et est partie privative. Vous êtes libre de passer à une installation de chauffage électrique, à condition que le réseau électrique de l'immeuble (partie commune) puisse encaisser l'ampérage supplémentaire. Informez le syndic de votre projet et demandez-lui de vérifier sa compatibilité avec l'existant.
2- Le principe de l'individualisation des compteurs de gaz et d'électricité est acquis (c'est celle des compteurs d'eau qui est récente). Renseignez-vous auprès de GDF pour les modalités de mise en place.
3- La réponse est dans les documents que je vous ai indiqué, sur les décisions des articles 24 à 26. Faites vos devoirs de classe et sortez ainsi du troupeau des copros crédules et ignorants ! Elément de solution : pas à l'unanimité.
4- Demander à ce que la copropriété souscrive un emprunt collectif pour ces travaux, avec prélèvement direct sur les comptes bancaires des copropriétaires. Sinon, se renseigner si ce sont des travaux d'amélioration ou visant à restaurer l'état initial. Si amélioration, vous pouvez demander le paiement sur 10 ans au taux d'intérêt légal (mais gare à la prise de garantie par le syndicat en retour ).
SVP, prenez le temps de lire les textes de base de la copropriété, beaucoup de réponses y sont écrites, et vous serez vaccinés contre beaucoup d'abus potentiels !
charges chauffages
Forum fermé
Posté - 19 déc. 2005 : 17:35:49
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! Elément de solution : pas à l'unanimité.
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