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les7nains
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 19 déc. 2005 :  20:06:52  Voir le profil
Bonjour,

nous sommes un couple avec un enfant. Jusqu'a present nous avons toujours pris nos appartement qu'au nom de mon ami ce qui n'a jamais posé de problème. De toute facon je n'ai aucun revenu et donc cela ne sert a rien d'avoir le bail au deux noms. Cependant pour la maison que nous voulons louer le proprio a fait appel a des notaires ils nous ont dit oui mais seulement si mon nom apparait sur le bail. Je ne comprend pas pourquoi? qu'est ce que cela leur apporte? Puis je refuser? merci
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 19 déc. 2005 :  23:17:53  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Vous êtes en couple, dites-vous : mariés ? concubins ? pacsès ?

Quand vous dites que "cela ne sert à rien d'avoir un bail aux 2 noms", sachez que contrairement aux époux qui sont automatiquement colocataires, le concubin hébergé demeure un simple occupant sans droit ni titre vis à vis du proprio.
ce qui veut dire que si votre conjoint donne son congé et qu'il y a séparation, vous êtes dehors en même temps !
Cela dit, l'art 14 de la loi du 6 juillet 89 prévoit un droit au maintien dans les lieux en cas de décès ou abandon de domicile du locataire en titre.




N'oubliez pas la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "....."+site:www.universimmo.com
Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.


Edité par - Joulia le 19 déc. 2005 23:18:13
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mathi
Pilier de forums

2092 réponses

Posté - 20 déc. 2005 :  11:34:00  Voir le profil
Le preneur a l'obligation d'informer le bailleur de sa situation matrimoniale.

Jurisprudence du 19 octobre 2005 :

http://www.mon-immeuble.com/Lois/juris/juris19.10.05.htm

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bailleurX
Pilier de forums

638 réponses

Posté - 20 déc. 2005 :  15:36:19  Voir le profil
non seleument ça vous donne des droits sur l'utilisation de l'appartement mais aussi au niveau de la CAF. Si vous n'avez pas de revenu et que ceux de votre conjoint ne dépassent pas 2500 € avec un enfant à charge vous aurrez certainement droit à l'allocation logement
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siglo1
Contributeur vétéran

147 réponses

Posté - 21 déc. 2005 :  14:45:46  Voir le profil
Et si le bail était uniquement à votre nom ? Ne serait-ce pas plus intéressant ?

En tt cas, le bail au 2 noms permet de vous prémunir si un jour il y avait séparation (ce n'est pas ce que je vous souhaite mais sait-on jamais!). Une personne sans revenus à la rue, ce n'est pas une situtation "idéale" !

Siglo
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les7nains
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 21 déc. 2005 :  15:55:11  Voir le profil
Je vous remercie pour vos reponse, en fait on est juste concubin. Si je ne veux pas etre sur le bail c'est parce que si l'on se separait ou quoi de toute facon je n'aurais jamais les moyens de payer le loyer de 600 euros!!! je ne travaille pas je sors de l'ecole... j'ai le droit a rien du tout. C'est pourquoi je trouve que c'est une responsabilité que je ne peux pas prendre.
Je precise que je les ai appeler ils m'ont dit que pour eux c'est une garantie supplementaire, heu je vois pas trop en quoi je susi une garantie. Bref pour eux c'est soi je signe soi on doit avoir un cautionnaire! Bref
D'un coté ca m'enerve parce que faut si, faut ca... d'un autre depuis j'ai lu tout les problèmes que certains bailleurs ont et je comprend mais pourquoi devons nous payer pour des cretins qui paie pas le loyer? Nos parents ont pas les moyens d'etre cautionnaire et je demanderais pas de toute facon parce qu'on ne sais jamais ce qui peut arriver dans la vie et c'est une responsabilité tout de meme.

Merci a vous je laisse le message un peu si vous souhaiter repondre et puis je l'efface (y en a qui les laisse 15 ans c'est envahie)
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bailleurX
Pilier de forums

638 réponses

Posté - 21 déc. 2005 :  16:28:55  Voir le profil
comme nous vous l'avons dit c'est une garantie pour vous de plus même si vous êtes étudiante ou sans revenu, avec un enfant à charge vous avez certainement droit à l'allocation CAF (sauf si votre conjoint gagne tès bien sa vie) rapprochez vous de votre caisse et poser leur la question.
Vous verrez ce qui vous semble un probème peut être un avantage
En cas de rupture avec votre conjoint rien ne vous obligera à rester dans ce logement.
Vous donnez votre péavis et vous partirez comme d'autre le font régulièrement
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 21 déc. 2005 :  16:39:58  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Tout à fait d'accord avec BailleurX et je ne comprends pas votre réticence. Comme déjà dit, en cas de séparation, vous pourrez aussi donner votre congé ... Oú serait le problème ????

Prenez le temps de bien relire nos réponses et de faire un tour sur le forum "colocataires". Il y a énormément d'exemples qui vous aideront.

Merci de laisser vos messages : inutile de les effacer, de plus, ca peut servir à d'autres dans le futur !

Edité par - Joulia le 21 déc. 2005 16:40:45
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 21 déc. 2005 :  21:33:52  Voir le profil
etre sur le bail est une protection pour vous: en cas de séparation , cela vous laisse le temps de vous retourner en restant dans les lieux si votre concubin décide de s'en aller.

pour la CAF vous serez de toutes façons considérés comme concubins.
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les7nains
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 03 janv. 2006 :  00:14:50  Voir le profil
Finallement, on a eu la maison. Mon ami à dit c'est soit nous sans cautionnaire et moi tout seul ou soit pas nous, c'est votre décision. Je me suis dis c'est foutu mais non donc voila contente! Par contre je pense que ca va etre penible pour la taxe d'habitation! Je viens d'apprendre que je devrais peut etre payer les deux? En effet j'ai emmenager le 27 décembre dans la nouvelle maison. L'autre appart est deja vide mais on le paie encore ce mois ci (logique un mois). Je sais pas si je vais devoir payer deux taxe juste parce que j'ai pris la maison quelques jours trop tot! bisous
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 03 janv. 2006 :  10:52:03  Voir le profil
il vous suffit d'écrire aux services fiscaux(adresse mentionnée sur votre taxe d'habitation) pour leur undiquer votre déménagement en date du.... et leur indiquer votre nouvelle adresse.
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