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 Sujet  |
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alban
Contributeur senior
66 réponses |
 Posté - 20 déc. 2005 : 12:48:34
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Un corpropriétaire a attaqué la copropriété et le tribunal a retenu en première instance des erreurs entre le PV original manuscrit et signé, et la version dactylographiée envoyée aux corpropriétaires.
La préjudice peut être relativement important pour la copro (augmentation du prix des travaux, etc ...)
Je recherche si une jurisprudence existe sur la responsabilité des syndics sur ce thème ?
Merci d'avance
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 déc. 2005 : 13:14:23
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qui était secretaire de séance???
au vue de l'assignation, il devait être aisé de s'apercevoir des différences entre le PV original et la copieadressée aux copropriétaires ( a t elle été certifié conforme par celui qui l'a difusé????)
a la réception de ce PV, aucun corporpiéraire n' a réagit?
et le président de sénce???? |
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 20 déc. 2005 : 13:18:39
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Tiens, cela me rappelle un sujet précédent:
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=32972
La première erreur est de diffuser un PV qui n'est pas identique à celui signé en séance  .
J'ai cru aussi lire qu'un tribunal avait rejeté la demande de mise en jeu de la responsabilité du syndic dans ce cas, car "la loi ne prévoit pas de sanction"  .
Par contre, lisez le sujet cité, car Gédéhem insiste à juste raison sur le rôle rectificateur du bureau. Il n'y a pas que le syndic qui est fautif dans un tel cas.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 20 déc. 2005 : 14:44:13
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Le bureau, même sous le régime ancien, ne détenait aucun rôle rectificateur, sauf en ce qui concerne les résultats des scrutins.
Le premier responsable est le président, s'il a signé comme minute du PV une version inexacte.
C'est le syndic, s'il a diffusé une copie non conforme à la minute.
D'ôù l'intérêt de toujours diffuser une photocopie de la minute.
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alban
Contributeur senior
66 réponses |
Posté - 20 déc. 2005 : 15:23:46
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Citation :
Initialement entré par nefer
qui était secretaire de séance???
Le syndic
Citation :
au vue de l'assignation, il devait être aisé de s'apercevoir des différences entre le PV original et la copieadressée aux copropriétaires ( a t elle été certifié conforme par celui qui l'a difusé????)
Oui, à partir de la version manuscrite une copie certifiée conforme par le syndic a été envoyée.
Citation :
a la réception de ce PV, aucun corporpiéraire n' a réagit?
Si mais ce n'est pas forcément sur ce point qu'il pensait gagner car la différence n'entrainait pas forcément de modification du fond.
Citation :
et le président de sénce????
il a signé la version manuscrite |
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alban
Contributeur senior
66 réponses |
Posté - 20 déc. 2005 : 15:29:51
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Citation :
Initialement entré par mfld
Par contre, lisez le sujet cité, car Gédéhem insiste à juste raison sur le rôle rectificateur du bureau. Il n'y a pas que le syndic qui est fautif dans un tel cas.
Je viens de lire le sujet mais il me semble que le cas est différent car là il y a un soucis de retransciption après l'assemblée.
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alban
Contributeur senior
66 réponses |
Posté - 20 déc. 2005 : 15:31:12
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Citation :
Initialement entré par JPM
Le bureau, même sous le régime ancien, ne détenait aucun rôle rectificateur, sauf en ce qui concerne les résultats des scrutins.
Cette assemblée a eu lieu sous l'"ancien régime"
Citation :
Le premier responsable est le président, s'il a signé comme minute du PV une version inexacte.
C'est le syndic, s'il a diffusé une copie non conforme à la minute.
D'ôù l'intérêt de toujours diffuser une photocopie de la minute.
là ce n'est pas le cas avec une version refaite informatiquement. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 20 déc. 2005 : 16:00:15
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Que la version soit refaite en traitement de texte n'y change rien.
La diffusion ne peut être faite qu'à partir d'une minute signée par le Président, s'agiraut il d'une version modifiée.
Si le syndic a modifié le texte d'une première minute sans faire signer la version modifiée, sa responsabilité est entière.
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Annulation résolution - Responsabilité Syndic
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