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tved
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 20 déc. 2005 : 18:24:16
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Bonjour,
Propriétaire d'une impasse qui dessert plusieurs maisons enclaver,
je souhaiterais connaître les possibilités d'imposer certaines régles
d'utilisation de cette impasse.
Par exemple, le problème récurrent étant le stationnement,
est ce qu'il m'est possible d'interdire totalement le stationnement ?
voir même en rajoutant si besoin un barrière empechant l'accès des voitures ?
Par avance merci pour vos réponses
T
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consturba
Pilier de forums
213 réponses |
Posté - 20 déc. 2005 : 18:27:01
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| Si vous installez une barrière pour leur bloquer l'accès, ils seront en droit de demander de la supprimer : vous ne pouvez entraver l'accès. |
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tved
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 21 déc. 2005 : 08:34:02
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| même si c'est un demi-barrière qui laisse le passage libre aux pietons, vélos, et motos ? |
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consturba
Pilier de forums
213 réponses |
Posté - 21 déc. 2005 : 11:26:34
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| Il faut que le chemin permette l'accès à tout moment aux véhicules de secours (pompiers, ambulances...), donc... |
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vda007
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 21 déc. 2005 : 12:59:16
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| Tout dépend de ce qui est indiqué dans votre acte de vente.... |
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aime
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 27 déc. 2005 : 15:41:54
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Si l'impasse est effectivement votre propriété et qu'il existe une servitude de passage.Vous pouvez mettre des portails fermés à clef.Il faut cependant donner à chaque ayant droit une clef pour laisser le passage ouvert.La jurisprudence est constante sur ce point en s'appuyant sur le fait de protéger votre propriété.
Si l'impasse est en fait une copropriété , c'est à l'ensemble des copropriétaire de trouver une solution, et la vous ne pouvez rien faire sans l'accord de tous.
Attention cependant de ne pas créer plus de problème qu'il n'y en a déjà.
cordialment
Aimé |
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