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Cette mesure, qui fait depuis longtemps débat plus ou moins net et franc sur les divers bancs de l’Assemblée comme du Sénat, vise en réalité les gens du voyage plus que les mobil-homes (voir d'ailleurs l'affectation de la recette fiscale en équivalent au niveau des collectivités locales), ceci notamment à travers la notion d’ « habitat principal » introduite à cet effet au I de l’article 1595 quater nouveau du CGI créé par cette disposition de la loi de finances pour 2006.
De plus, visant le "terrestre" spécifiquement, les propriétaires de péniches à titre de résidence ainsi que les bateliers vont respirer, non ?... Elle n'est, ainsi ciblée, pas sans contenu ni portée politique...
Au delà, on se désolera, ou l’on se réjouira, selon les cas, que la caravane du clown blanc Monsieur Loyal ou celle de l’Auguste, son fidèle compère de scène, soit dorénavant, comme celles du premier et du dernier des manouches, taxée à la TH… (à propos qui préférez vous au fond et bien réfléchi, le clown blanc ou l’Auguste ?).
Mouais... pardonnez-moi, PM, mais c'est encore une belle théorie technocratique faite par des personnes déconnectées de la réalité du terrain : la personne du voyage étant très mobile, je vois mal comment le percepteur va lui courir après pour obtenir le paiement de cette taxe, alors que le pauvre gars qui a trouvé refuge entre 4 planches dans un camping parce qu'il a encore un emploi à proximité va subir une contrainte de plus . A quand la taxation des emplacements au dessus des bouches de métro ?
Oui oui, Mfld, et je crois bien avoir écrit ci dessus que la mesure n'est - je me cite moi même, désolé...- "pas sans contenu ni portée politique" et qu'elle a "fait depuis longtemps débat plus ou moins net et franc sur les divers bancs de l’Assemblée comme du Sénat".
Ah, pardon, PM, je n'avais pas compris qu'il fallait lire entre vos lignes, et ma perdition a commencé avec un choix restreint entre le clown blanc et l'Auguste. Je n'ai donc plus rien à formuler .
Taxe habitation résidences mobiles terrestres
Forum fermé
Posté - 21 déc. 2005 : 13:21:14
. A quand la taxation des emplacements au dessus des bouches de métro 
?
.