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 nue propriété /usufruit
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benjie
Contributeur actif

42 réponses

Posté - 21 déc. 2005 :  18:30:54  Voir le profil
J'envisage l'achat d'un appartement conjointement avec ma fille.(appartement destiné à la location, ma fille vivant et travaillant à l'étranger)
Mes revenus ajoutés aux siens lui permettrait d'obtenir un prêt plus important et l'assurance serait à 100% sur sa tête.(la banque est à priori d'accord)
Le notaire nous suggère le nue propriété au nom de ma fille, l'usufruit à mon nom .
Cet appartement étant destiné à la location qui supportera les impôts sur les loyers ? moi, j'imagine ?
Qui pourra déduire de son revenu les intérêts des emprunts ( l'emprunt est conjoint- ma fille ne déclare aucun revenu en France)
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bouzigues
Pilier de forums

3208 réponses

Posté - 21 déc. 2005 :  18:49:55  Voir le profil  Voir la page de bouzigues
Vous aurez l'usufruit donc en fonction de votre tranche d'âge, cet usufruit représentera tant de % de la valeur vénale du bien et ainsi du coût du crédit et ainsi selon mon analyse de la quote part des intérêts d'emprunt que vous pourrez défalquer.

Vous encaissez les loyers mais vous n'achetez pas seul, donc vous devez pouvoir déduire seulement tant de % d'intérêts.

Mais bon un gestionnaire en patrimoine pourrait vous répondre de façon professionnelle et donc certaine.

Un forum tout réputé n'a pas de crédibilité autre que celle que l'on veut bien lui accorder.






Ancien contributeur non pour autant émérite.
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fafaimmo
Contributeur senior

91 réponses

Posté - 21 déc. 2005 :  21:55:30  Voir le profil
effectivement, l'opération est réalisable... mais fiscalement, le bien sera réputé appartenir en totalité à la succession de l'usufruitier si aucune pruve ne peut être apporté concernant le paiement par votre fille. Donc, le jour de votre décès, mauvaise surprise possible pour votre fille!!!
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 21 déc. 2005 :  22:08:42  Voir le profil
pour le calcul de la plus value en cas de vente c'est la date d'acquisition de la nue propriété qui est prise en compte.

en cas de décès de l'usufruitier, le nu-propriétaire devient propriétaire tout simplement: il n'y a plus de démembrement.
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Hoodoo
Pilier de forums

844 réponses

Posté - 21 déc. 2005 :  22:33:02  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par fafaimmo

effectivement, l'opération est réalisable... mais fiscalement, le bien sera réputé appartenir en totalité à la succession de l'usufruitier si aucune pruve ne peut être apporté concernant le paiement par votre fille. Donc, le jour de votre décès, mauvaise surprise possible pour votre fille!!!




L'usufruit sera valorisé en fonction de votre âge au moment du décès, et rejoindra la nue-propriété détenue par votre fille, sans droits aucuns à acquitter.
La surprise est plutôt bonne.

@bonentendeur.
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fafaimmo
Contributeur senior

91 réponses

Posté - 06 mars 2006 :  20:54:45  Voir le profil
Voir article 751 Code Général des Impôts
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dobaimmo
Pilier de forums

2303 réponses

Posté - 06 mars 2006 :  21:49:39  Voir le profil
pour fafaimmo : il me semble que la présomption n'est pas irréfragable et qu'on peut prouver le contraire, notamment en blindant l'origine de deniers et notamment si la fille emprunte (et rembourse bien sûr...)
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