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Notre syndic bénévole et notre conseil syndical ont été élus fin juin 2005 pour une durée d'un an. Leur contrat court donc jusqu'en juin 2006. Cependant, nous prévoyons de tenir une assemblée générale courant janvier prochain pour présentation des comptes de l'exercice 2005, quitus au syndic, mise au vote de l'installation d'un nouveau bloc de boites aux lettres etc... Est-il nécessaire ou non de désigner un nouveau syndic benevole et un nouveau conseil syndical ou doit-on attendre la fin du mandat du syndic actuel cela ?
Je crois que la réponse à votre question se trouve dans l'article L25: "Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant : c) La désignation ou la révocation du ou des syndics et des membres du conseil syndical ;"
En clair, sous réserve de dispositions du RC, l'AG est libre de désigner ou de révoquer le syndic ou les conseillers syndicaux au moment où elle est en séance, quelque soit la date de la séance par rapport aux échéanches de leurs mandats.
Par contre, cette liberté de décision peut avoir des conséquences à prendre en compte au moment de la décision. Par exemple, le non-respect du préavis et/ou l'absence de motif sérieux peut conduire au paiement d'une indemnité au syndic, suivant les conditions prévue à son contrat. C'est valable aussi pour un syndic bénévole, car le contrat de syndic leur est fortement recommandé pour bien définir leur mission.
Rien n'empêche donc à mon sens dans votre cas de prendre en AG une décision désignant le syndic et les conseillers à partir de l'échéance des mandats des précédents (alors que pour la révocation, ce serait plutôt sur le champ).
réelection syndic benevole
Forum fermé
Posté - 22 déc. 2005 : 18:11:59
(alors que pour la révocation, ce serait plutôt sur le champ).
