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j'ai récemment pu voir le propriétaire de mon appartement pour la justification des charges concernant mon appartement que je loue depuis 2000.
Justifications qui concernaient les années 2001,2002,2003,2004 eh oui !!
La justification globalement me satisfait sauf pour l'electricité des communs. Notre électricité des communs est relié au compteur de la mairie (propriétaire de notre appartement) et donc il est impossible de justifier notre consommation.
Qu'à celà ne tienne, pour calculer nos charges , le proprio se base sur la consommation d'un autre batiment de la commune( 6 appartements concernés). Pour notre batiment, deux appartements sont concernés, dont un inoccupé.
Il calcule le montant global consommé de l'autre batiment, le divise par le nombre de mètre carré total, ce qui donne un cout au mètre carré, et l'impute au prorata du mètre carré que nous louons. Est ce un procédé toléré ? Pour ma part j'ai vite fait le calcul , même avec un abonnement à payer divisé par deux appartements , nous ne devrions pas payer ce que l'on nous demande (80 à 90 euros par an). J'envisage de réclamer le remboursement sur les quatres dernières années.
si votre copropriétaire, quelle que soit sa qualité (personne physique ou orale) ne peut pas justifier d'une facture EDF à son nom pour un compteur concernant les consommations des parties communes de votre immeuble, il ne peut pas vous imputer cette charge.
vous pouvez lui suggérer de faire installer un compteur pour les parties communes, ainsi il pourra appliquer le décret de 87 sur les chages récupéables
Charges électricités justifiées à l'arrache
Forum fermé
Posté - 22 déc. 2005 : 18:26:30
