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Rick2965
Pilier de forums
890 réponses |
 Posté - 22 déc. 2005 : 22:16:58
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Qui peut décider la destitution d'un conseiller, si il ne fait pas sa tâche et ne rend pas de comptes?
L'AG ou un soit disant C.S.???
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 22 déc. 2005 : 22:43:47
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Seule l'AG a pouvoir de nommer et de révoquer les conseillers syndicaux.
Le CS peut juste révoquer de sa fonction le pdt du CS, qui reste conseiller, et d'en nommer un autre.
Le CS peut également révoquer un conseiller qu'il a chargé d'une mission particulière. Mais ce conseiller révoqué de sa fonction reste conseiller aussi longtemps que le prévoit son mandat, ..sauf révocation ensuite par la prochaine AG.
" Ce que Dieu a fait seul Dieu peut le défaire." ...'Dieu' étant ici l'AG ! Pardon aux tenant de la laicité ... |
Edité par - gédehem le 22 déc. 2005 22:46:11 |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 23 déc. 2005 : 00:09:58
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| Ce que le Roi a fait seul le Roi peut le défaire." ...'le Roi' étant ici l'AG ! Pardon aux tenant de la République! ... |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 23 déc. 2005 : 04:27:17
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JB22,
et alors comment ça se raccorde ces machins avec "ce que fait ma main droite ignore ce qu'a fait ma main gauche" ?
ou bien y a un truc que je saisis pas bien dans ces complexités ?
Pierre |
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 23 déc. 2005 : 11:21:17
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| Euh, PM, pour ma compréhension, que vient faire ce vieux thème biblique de l'opposition entre dexter et sinister dans la question posée ? |
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 23 déc. 2005 : 11:43:16
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oui mais alors dans le cas de mon AG, le syndic n'a pas informé l'AG de copros d'erreurs de répartition (l'AG ne pouvait donc voter de façon éclairée, c'est un peu le côté République Bananière de notre copro) bénéficiant à une copro qui a été élue au CS, ne peut-on rien faire, et de façon rapide ?
Cordialement.
Frédéric |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 23 déc. 2005 : 12:43:28
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Le fait qu'un candidat ou membre du CS profite des largesses du syndic, ou qu'il ait des années d'impayés, n'entre pas du tout en ligne de compte sur la validité de sa candidature ou de son mandat.
Si l'AG nomme un truant ou une magouilleuse, on ne peut s'en prendre qu'à l'AG. D'autant que, si je comprends bien, il s'agirait d'une 'erreur de répartition' du syndic. La personne en question n'y est peut être pour rien.
Maintenant, si une majorité du CS estime qu'il y a 'incompatibilité' entre ce mandat de conseiller, qui suppose la confiance, et l'ambiguité de cette personne, il peut demander à la personne de démissionner. Si elle ne le fait pas, il peut demander la convoque d'une AG au syndic pour proposer la révocation du conseiller en cause.
Mais plutot que de sortir l'artillerie lourde, ne serait-il pas plus judicieux de demander au syndic de réparer son 'erreur de répartition'. L'AG approuve les comptes du syndicat. Mais elle n'approuve pas par là la répartition qui en est faite dans les comptes des copropriétaires, qui est faite à posteriori.
Demandez lui de corriger ! |
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 23 déc. 2005 : 17:27:32
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Salut Gédehem et tous les autres,
L'erreur de répartition est en cours de correction définitive (signalée en 2002, comme rien ne se passait déclaration au greffe du ti début 2004 et après moults ajournements conciliation au ti en novembre 2004) pour l'exercice 2005 (et 2001 --> 2004) il y a bien eu régul. mais toujours avec l'erreur commise !).
Bon bref, c'est surtout que le syndic ne s'est pas expliqué de ses erreurs (comme je l'avais demandé en OdJ complémentaire) en AG qui a donc "faussé" le vote. Et d'ailleurs c'est le monde à l'envers c'est cette membre du CS qui emet des réserves sur les comptes à approuver (car bien entendu elle ne veut pas payer le rattrapage des charges qu'elle avait perdu l'habitude de payer !) qui est élue au CS et moi je passe pour un salaud (c'est pas bien grave). Bon ceci s'est passé en mon absence je n'étais que représenté (on m'a raconté et j'ai vu le pv).
C'est pas bien grave, j'ai pris ma plus belle plume et envoyé courrier aux copros avec photocopie de la conciliation et des grilles de répartition fantaisistes. Malgré cela je pense que je serai toujours mal vu.
Voili, voila !
Cordialement
Frédéric |
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BouffonDuRoi
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 03 févr. 2006 : 16:35:21
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Bonjour,
nous avons dans notre cs demandé la destitution d'un de nos conseillers syndicaux et cette résolution est à l'ordre du jour de notre prochaine AG.
Une majorité de copropriétaires va voter pour la destitution de cette personne qui térrorise la plupart de ses voisins (menaces, insultes ...). C'est une personne qui n'a plus toute sa tête et nous l'avons tous supporté tant que nous avons pu mais le syndic lui même est excédé par le comportement de cette personne incontrôlable et nous aussi.
Il nous a bien sûr déjà menacé d'aller au tribunal si nous obtenions sa révocation en AG.
Que peut-il réellement faire contre nous ? Un juge peut-il annuler sa révocation ?
Nous ne souhaitons ni représailles "physiques" ni "légales" entraînant notre copropriété si paisible et conviviale par ailleurs dans des procédures litigieuses et coûteuses sans fin ...
merci pour votre aide ... |
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BouffonDuRoi
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 03 févr. 2006 : 18:44:48
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Je précise que nous ne voulons aucun mal à cet homme mais nous ne pouvons pas gérer sa "santé mentale" à sa place et ses voisins ne peuvent plus subir ses menaces ni tolérer ses actions "unilatérales" et totalement déraisonnables au sein du conseil syndical.
Cet homme nous menace de porter plainte pour "préjudice moral".
Peut-il avoir raison devant un juge ? Quelles sont ses actions possibles ?
some help please ... |
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BouffonDuRoi
Contributeur actif
34 réponses |
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 05 févr. 2006 : 13:13:55
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Si vous gardez tous votre sang-froid (pas de polémique, rien que le constat des faits, pas de propos diffamatoire) et que l'AG vote à l'article 25 la révocation de ce conseiller, en mentionnant uniquement la décision de la révocation sur le procès-verbal, que voulez-vous que cet homme invoque comme moyen d'annulation de cette décision devant un tribunal ?
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destitution d'un conseiller
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