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David41
Pilier de forums
372 réponses |
 Posté - 04 févr. 2006 : 09:07:34
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Bonjour,
Dans mon RDC il est noté:
Article 76:
"En vue d'assister le syndic et de contrôler sa gestion, il est institué un conseul syndical composé de deux membres.
Ces derniers sont choisis parmis les copropriétaires, leurs conjoints ou leurs représentants légaux..."
Article 77:
"Les membres du conseil syndical sont élus pour une durée de trois ans par l'assemblée statuant à la majorité prévue à l'article 59 du présent réglement.
Ils sont rééligibles..."
Article 78:
"L'assemblée, peut, si elle le juge à propos, désigner un ou plusieurs membres suppléants dans les mêmes conditions que les membres titulaires..."
Il est noté sur le dernier PV de l'assemblée Générale Ordinaire de ma copropriété de 38 appartements les indications suivantes:
07-Eléction des membres du CS ou d'un représentant du syndicat. (art.25) vote,
-Les candidatures suivantes sont mises au vote:
M. aaaaa
M. bbbbb
M. ccccc
M. ddddd
M. eeeee
M. fffff
M. ggggg
Toutes les résolutions étant adoptées, j'en conclu que 7 personnes font parties du CS.
Je suppose donc que 5 personnes sont considérées comme des suppléants.
Mes questions sont les suivantes:
Existe-t-il une limite pour le nombre de suppléants?
Les suppléants ont ils le même "pouvoir" que les 2 titulaires?
Si je souhaite faire partit du CS, quelles sont les démarches à entreprendre?(La prochaine assemblée a lieu en mai de cette année)
Merci pour vos réponses.
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 04 févr. 2006 : 14:37:35
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Dans le vote de l'AG, chaque candidature doit être votée individuellement.
Chaque candidat au CS est "classé" en fonction du nombre voix.
Seuls les deux les "mieux" élus sont membres du CS. Les suppléants viennent suppléer la défaillance de l'un des membres.
Effectivement si tout le monde à voté pour tous les candidats, pas de classement possible. Il faut donc que les sept élus désignent les deux membres !!!
Pour quelles raisons ne feriez vous pas voter une augmentation du nombre de membres du CS lors de la prochaine AG. Deux me semble trop restreint (avec 38 lots!) et par principe il vaut mieux un nombre impair en cas de partage des voix au sein du CS. D'autant plus qu'élire un Pt de CS à deux risque de frôler clochemerle si chacun d'entre-eux veut absolument ETRE Pt...
D'autant plus qu'en cas de démission de l'un des deux, le CS n'est plus régulièrement constitué ! Citation :
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm
©Direction des Journaux Officiels
Décret n° 67-223 du 17 mars 1967
Décret pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
Article 25
Créé par Décret 67-223 1967-03-17 JORF 22 mars 1967.
Un ou plusieurs membres suppléants peuvent être désignés, dans les mêmes conditions que les membres titulaires. En cas de cessation définitive des fonctions du membre titulaire, ils siègent au conseil syndical, à mesure des vacances, dans l'ordre de leur élection s'il y en a plusieurs, et jusqu'à la date d'expiration du mandat du membre titulaire qu'ils remplacent.
Dans tous les cas, le conseil syndical n'est plus régulièrement constitué si plus d'un quart des sièges devient vacant pour quelque cause que ce soit.
Bizarre votre RC en la matière.
Dans la situation actuelle, avex deux membres élus au CS et cinq suppléants, je vois mal quelle logique vous poursuivez en souhaitant être élu le sixième suppléant?
Christophe |
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David41
Pilier de forums
372 réponses |
Posté - 04 févr. 2006 : 14:43:16
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La logique que je "poursuis" consiste à me tenir un peu plus au courant de ce qui se passe au sein de ma copropriété.
Il me semble qu'un membre du conseil syndical a le droit d'obtenir plus d'informations qu'un "copropriétaire de base".
Comme j'ai de moins en moins confiance envers le syndic de ma copro, ainsi qu'envers les membres actuels constituant le CS, je souhaiterais pouvoir mettre mon nez dedans... |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 04 févr. 2006 : 15:56:44
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Pour répondre à votre question sur les pouvoirs d'un suppléant par rapport à un conseillé "en titre" = 0;il ne fait pas parti des membres du CS.Pour le nombre il est souhaitable de suivre la suggestion de qelboulot
pour nous 30 lots principaux RC = conseillés de 3 à 5 + 1 ou 2 suppléants
rien n'excluu un accord au niveau CS pour que les suppléants assistent aux réunions du CS mais....il ne peuvent voter |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 04 févr. 2006 : 16:27:24
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Avis conforme à Félix1930.
Quant aux "droits" éventuels du conseiller suppléant par rapport à un copro "de base"(= néant), il me semble qu'une discussion récente a eu lieu sur ce sujet ou Gédéhem devait participer
Christophe |
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David41
Pilier de forums
372 réponses |
Posté - 04 févr. 2006 : 16:39:29
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Mais dans le dernier PV de mon assemblée, il n'est pas noté que les 5 membres sont suppléants.
Il est noté que les résolutions qui font suites à leurs candidatures sont adoptées.
C'est moi qui conclu qu'il y a 5 suppléants, car dans mon RDC il est noté que les membres du CS sont 2..
En réalité, je n'en sait rien..je connais juste le nom du président du CS. Il n'est rien noté d'autre concernant les autres membres du CS. |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 04 févr. 2006 : 16:59:49
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S'il n'y a pas eu modification du RC, qui peut s'effectuer par un vote en AG, le nombre de membres du CS ne peut dépasser DEUX.
Il est tellement courant de voir n'importe quoi lors des AG qui "s'autogèrent" sans tenir aucun compte du RC sous la bienveillance d'un syndic qui "s'en fout" qu'il se peut même fort bien que le vote de ces sept candidats ait été effectué sans vote séparé, sans décompte de voix ect...
Christophe |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 04 févr. 2006 : 17:25:22
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extraits de "La copropriété 2005-2006" de (feu)le Conseillé CAPOULADE,de GIVERSONet de GIVORD (Dalloz)
sur une contestation d'élection CS,je cite:
< les juges doivent répondre au moyen de la nullité de la désignation des membres du CS par l'AG comme étant intervenue globalement. La désignation d'une personne pour remplir une fonction constitue,en effet,une décision et l'article 25c prévoit la désignation des membres du conseil syndical et non celle du conseil syndical globalement. Mais il est aussi soutenu que le scrutin de liste n'est pas formélement prohibé,dès lors que le nombre de candidats est égél au nombre de sièges à pourvoir et qu'aucun copropriétaire n'a demandé à ce qu'il soit procédé à une désignation individuelle, ce qui devrait être necessairement accordé.Cependant si le nombre de candidats dépasse le nombre des sièges,un vote individuel sur chaque candidat est nécessaire>
Pour votre AG de mai normalement une résolution doit prévoir l'élection des membres du CS;votre candidature peut se faire soit par courrier dès maintenant où le jour de l'AG à l'arrivée"de la résolution sur ce vote.
Pour moi il est préférable de le faire avant car souvent la résolution ("jeter"un oeil sur les antérieurs de votre coprp)se présente ainsi : élection des membres du CS
-se représentent Messieurs x y z ou Mme.....
et votre candidature arrivant au dernier instant risque de passer inaperçuu |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 04 févr. 2006 : 17:41:07
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Il faut prévoir un nombre impair à moins que le RdC ou l'AG a fixé un nombre, pour faciliter les votes et éviter un nombre trop élevé de conseillé.
A qoui servent les suplieants?
Des conseillérs supléants peuvent êtres élus, ceci permettent à des copropriétaires de se (familiaiariser) avec la copropriété et le consel syndical. Entre autre en cas de départ, de décés de titulaires de pouvoir au remplacemment des conseillers, afin d'éviter que le conseil ne soit plus valablement constitué |
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Eléction au CS
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