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 Le C.S. peut-il résilier un contrat avant l'AG ?
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diallo
Contributeur actif

38 réponses

Posté - 06 févr. 2006 :  12:52:44  Voir le profil
Bonjour,

la fonction "recherche" de sujets similaires ne fonctionne pas. Je me permets donc d'en appeler à vos expériences pour résoudre mon problème.

Je préside le C.S. de ma copro qui est très mécontente de son entreprise de nettoyage. J'ai donc fait porter à l'ordre du jour de la prochaine A.G. la question de la résiliation du contrat avec cette entreprise et la recherche de devis.

Mais je m'aperçois que l'abonnement avec l'entreprise en question est contracté pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction le 12 juin de chaque année, sauf dénonciation de part et d'autre par un préavis de 3 mois.
L' A.G. se tient le 16 mars. Cela veut-il dire que nous ne pourrons pas voter cette résiliation (qui devrait intervenir le 12 mars), sauf pour 2007 ? Ou bien peut-on le faire sans attendre l'AG, en demandant au Syndic d'envoyer dès maintenant la lettre de résiliation ?

Merci d'avance pour vos conseils !
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 06 févr. 2006 :  13:30:32  Voir le profil  Voir la page de JPM


Vous pouvez le faire. Juridiquement, le syndic pourrait le faire de lui même mais tout lui commanderait alors de prendre au moins l'avis du CS.

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mfld
Pilier de forums

1154 réponses

Posté - 06 févr. 2006 :  13:39:04  Voir le profil
Nous avons eu exactement le même problème avec l'échéance d'un contrat de nettoyage.

Nous nous sommes arrangés avec l'entreprise: résiliation du contrat courant en respectant le préavis, et dans le même temps obtention d'une prolongation du contrat courant aux mêmes conditions jusqu'à la prochaine assemblée générale. L'argument était la remise en concurrence périodique prévue par le contrat de syndic.

A l'assemblée, présentation du devis de l'entreprise et d'une autre solution de nettoyage (employé d'immeuble). L'autre solution a été choisie.
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diallo
Contributeur actif

38 réponses

Posté - 06 févr. 2006 :  14:31:14  Voir le profil
Merci pour ces indications !

Nous allons aussi envisager la solution "employé d'immeuble". La concierge d'un immeuble situé à côté du nôtre doit nous fournir un devis.
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fguigui
Pilier de forums

857 réponses

Posté - 06 févr. 2006 :  14:49:30  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par diallo

Merci pour ces indications !

Nous allons aussi envisager la solution "employé d'immeuble". La concierge d'un immeuble situé à côté du nôtre doit nous fournir un devis.



Je pense que cette solution est + risquée, imaginez que l'employé ne fasse pas son travail,il ne vous restera plus qu'à le licencier (avec tous les problèmes que cela pose), au moins quand il y a contrat on renouvelle ou pas.

Cordialement / Frédéric
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mfld
Pilier de forums

1154 réponses

Posté - 06 févr. 2006 :  14:55:33  Voir le profil
Ah ben c'est comme tout. Soit on ne prend pas de risque et on ne gagne pas grand chose, soit on prend des risques et c'est le jackpot .

Dans le cas cité, 30% d'économie sur le premier poste de charge. Si l'employé est une perle qui s'implique, c'est le pied. Si c'est un déprimé chronique adepte de l'arrêt maladie, c'est l'enfer.

Mais nous sortons du sujet de la résiliation d'un contrat...
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diallo
Contributeur actif

38 réponses

Posté - 06 févr. 2006 :  15:01:23  Voir le profil
On sort un peu du sujet, mais vos indications sont fort intéressantes.

L'employée en question est considérée comme très sérieuse dans les copro où elle exerce.
L'économie que vous avez faite semble substantielle !
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