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 Révision du loyer et lettre type
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casa del sol
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 23 déc. 2005 :  14:23:43  Voir le profil
Bonjour,
Mon amie et moi louons depuis le 1er septembre 2003 un appartement... Depuis la signature du bail, nous n'avons procédé à aucune augmentation du loyer. Nous aimerions maintenant effectuer cette révision et voudrions savoir si nous pouvons le faire à partir du 1er janvier 2006...
si oui, quels indices devons-nous prendre en compte pour le calcul ?
si non, à quelle date sommes-nous obligés de le faire ? Avec quels indices ?
De plus, serait-il possible d'avoir un exemple de lettre type ?

En vous remerciant...
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 23 déc. 2005 :  14:43:11  Voir le profil
la clause d'indexation est elle prévue dans votre bail?

si oui, qu'avez écrit comme indice de référence?
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Lo_
Pilier de forums

3209 réponses

Posté - 23 déc. 2005 :  17:48:00  Voir le profil  Voir la page de Lo_
Remercier en tirant la langue... c'est o_0.
Comme le précise nefer, en apportant des précisions sur le bail que vous avez signé, vous aider peut être nous pourrons...

Lo
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 23 déc. 2005 :  21:55:16  Voir le profil
et pendant que nous y sommes, à part l'indexation du loyer, avez vous pensé à la régularisation des charges, à l'imputation de la TEOM ????
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casa del sol
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 24 déc. 2005 :  22:42:49  Voir le profil
pouvez-vous me donner des précisions sur l'imputation de la TEOM ?

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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 25 déc. 2005 :  11:25:10  Voir le profil
en tant que bailleur, vous devriez avoir comme livre de chevet les prncipaux textes de lois:

décret sur les charges récupérables:

http://www.universimmo.com/accueil/unijur018.asp

decret sur les charges locatives:

http://www.universimmo.com/accueil/unijur017.asp

loi de 89:

http://www.universimmo.com/accueil/unijur010.asp

bref: Universimmo a répertorié dans son guide juridique les textes de lois, décrets...

http://www.universimmo.com/accueil/unijur000.asp

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Lo_
Pilier de forums

3209 réponses

Posté - 31 déc. 2005 :  03:08:09  Voir le profil  Voir la page de Lo_
Effacez votre post précedent en utilisant l'icone poubelle.
Rappel septembre 2004 à août 2005
Nouveau Loyer - Ancien Loyer = x 12 =
? Multiplié par 12 quoi?

au 1er septembre 2005 :

X € X 1269.50/1211 = Nouveau loyer en Principal
ça veut dire quoi?

Rappel septembre 2005 à décembre 2005
Nouveau loyer - Ancien loyer = x 3 =
? Idem, multiplié par 3 quoi?
Je ne trouve pas ça clair...

Lo

Edité par - Lo_ le 31 déc. 2005 03:13:30
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Pierre MARIE
Pilier de forums

2960 réponses

Posté - 31 déc. 2005 :  03:35:53  Voir le profil
Les contributions de HB Paris sont effectivement vraiment des vraies soutes à vraies divagations !

HB Paris, on ne peut appliquer au choix soit l’indice ICC soit l’indice IRL : la loi n’est pas à géométrie variable (sauf, effectivement, dans la majorité de vos contributions de vos derniers deux jours d’ancienneté zigzagante sur les forums… ; une fois encore, je vous appelle à cesser ces errements !) .


Pierre

Edité par - Pierre MARIE le 31 déc. 2005 03:36:17
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 31 déc. 2005 :  10:18:35  Voir le profil
et HB prétend avoir travaillé dans des cabinets d'administration de biens

ce n'est pas étonnant que cela fasse une pleiade de locataires mécontents
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