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Toujours au prise avec mes américains (cf locataire cochon), ils m'ont envoyés aujourd'hui un courrier par avocat dans lequel, ils me réclament, les trois de loyer payés d'avance, la caution et la moitié du prix forfaitaire de participation à l'équipement et aux taxes et assurances!!! déduction faite des charges.
J'aimerais encaisser les charges et savoir si il y a des règles concernant le décompte des charges (ici dans le cas d'un meublé) comment peut on exiger le paiement, à qui doit on s'adresser pour une injonction de payer (je suis Suisse et pas d'expérience en France dans ce domaine)
D'autre part, je me suis renseignée et un huissier pour l'état des lieux me demande 300 €. je trouve un peu cher !!!
Ils sont tjs là, non ? alors surtout ne rendez rien maintenant ! Répondez à l'avocat que vous ferez le décompte après l'EDL, suite aux constatations d'usage .... comme c'est l'usage en France. Si l'avocat est francais, il doit bien savoir comment ca se passe
Pour les charges, revoir le décret que l'on vous a déjà fourni. Pensez aussi au chauffage : fioul ? ou autre ? si fioul, voyez ce qui était dans la cuve au début.
injonction de payer: au TI du lieu du logement.
oui l'EDL demandé par cet huissier est cher. les honoraires sont fixés par décret ... demandez lui ce qu'il a rajouté (quelles prestations ).
les honoraires de l'huissier sont fixé par decret dans le cadre d'un etat des lieux ou il n'y a pas d'entente et refus du locataire, si le locataire est ok pour edl a l'amiable l'huissier peut fixer un prix en dehors des decret
décompte de charge et injonction de payer
Forum fermé
Posté - 23 déc. 2005 : 16:13:28
).
