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En juin 2004, notre ancien Syndic a decidé d'effectuer des travaux pour un montant de 2800 euros non prévus et sans convocation AG préalable (art. 37) mais avec accord du CS et sans effectuer d'appel de fonds complémentaire, bien qu'il n'ai pas suffisament d'argent sur le compte pour le faire.
En septembre 2004, Il effectue le paiement de cette dépense.
En février 2005, un copropriétaire vend son lot.
Le Syndic transmet un questionnaire au notaire en précisant uniquement les provision du budget 2004 et les arriérés dus par le vendeur. Par contre, Il omet de mentionner la dépense de 2800 euros qui est alors connue et payée depuis déjà 8 mois --> Dépense qui représente tout de même 1/3 de dépassemnt du budget annuel.
Toutefois, la vente à lieu et le notaire paye les sommes demandées sur le questionnaire.
En mai 2005, le Syndic porte la dépense exceptionnelle à l'approbation des comptes pour l'exercice 2004 et les comptes sont approuvés.
En juin 2005, le nouveau copropriétaire se voit donc appelé le reliquat de charge de l'exercice 2004 au titre de la régularisation après AG ayant approuvé les comptes.
Mais, depuis cette date, le copropriétaire refuse de payer ses charges ! Il estime avoir été lesé...
L'ancien Syndic, n'a efectué aucune relance depuis cette vente.
Par téléphone, il indique qu'il considére que le nouveau copropriétaire doit payer au titre de l'application décret de septembre 2004 qui supprime la notion de compte "prorata temporis".
Aujourd'hui, je suis le nouveau syndic non pro, et je recois une copie d'un courrier du notaire, qui a effectué la vente.
Dans ce courrier, le notaire précise que le Syndic de l'époque a reçu notification de la vente et s'étonne car il n'a pas été fait usage de l'article 20 pour bloquer les sommes dues par le vendeur.
Le notaire estime qu'il appartient dorénavant au Syndic de réclamer les sommes dues à l'ancien copropriétaire.
Pour ma part, je pense, qu'en application du décret de septembre 2004, le nouveau copropriétaire est redevable des charges exigibles depuis l'approbation des comptes car il était copropriétaire à ce moment là.
Pour autant, l'ancien Syndic pouvait-il ignorer cette dépense au moment de la vente ?. Ne devait-il le mentionner sur le questionnaire au lieu de se reposer tranquillement sur l'application dudit décret ?
A votre avis, est-ce que le Syndic a été négligent dans cette affaire ? N'a-t-il pas créé lui-même cette situation pour le moins épineuse ? Sa responsabilité peut-elle être engagée ?
Qui doit payer la dépense ? L'ancien ou le nouveau copropriétaire ?
Voilà, c'est un peu long mais je voulais que cela soit le plus clair possible.
Merci pour votre réponse,
PS : Je n'ai rien contre les Syndic pros... je cherche une réponse à ma question.
le nouveau doit payer. Il peut se retourner contre le syndic ancien en action en responsabilité : il a effectivement un préjudice lié à une incapacité du syndic de faire son boulot. ceci étant, je ne vois quand même pas le rapport entre cette dette et le fait que le nouveau copropriétaire omette de payer ses provisions pour charges sur le nouveau budget prévisionnel : il a totalement tort sur ce sujet : il devrait au moins payer ces provisions sur charges.
Omission sur le questionnaire Syndic
Forum fermé
Posté - 23 déc. 2005 : 19:23:16
