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Bonjour, Nous avons acheté un appartement il y a plus d'un an. En face de notre immeuble, se tient une auto-ecole avec une grande enseigne lumineuse (nous sommes au rez de chaussée d'une petite rue, elle est donc pile en face de nos fenetres). Jusqu'à il y a quelques jours, cette enseigne n'etait jamais allumee. Recemment, l'enseigne est devenue lumineuse... toutes les nuits à compter de 22h elle s'allume, pour toute la nuit. C'est une lumiere extremement desagreable, un neon blanc, et l'enseigne est vraiment tres grande. Est-ce légal? Avons nous un recour possible si apres demander à ce propriétaire s'il lui est possible de l'eteindre, nous ne trouvons pas d'accord à l'amiable ? A noter que nous n'avons donc aucun lien de copropriété puisqu'il s'agit de l'immeuble en face du notre, et pas du notre.
Que me conseillez vous? En vous remerciant pour votre aide,
commencez surtout par aller voir votre voisin et lui dire votre soucis proposer lui de l'éteindre de minuit à 6h par exemple, avant d'aller chercher des textes de lois ou autre.
et n'oubliez pas que l'enseigne était la avant que vous n'achetiez, meme si celle ci ne fonctionnait pas...
Il faut commencer avant tout par vous renseigner sur la législation générale applicable et sur la réglementation propre à votre commune s'il en existe une.
A titre d'information vous pouvez consulter la réglementation de la Ville de Sèves en région parisienne (lien ci dessous). Cel vous donnera une idée de ce qui peut exister comme règles.
Votre mairie peut vous donner des indications complémentaire sur la réglementation locale et, peut-être, quelques conseils. Muni de ce viatique, vous prendrez contact avec vos voisins.
Prenez sur Legfrance Passer éventuellement par Google) le texte de la loi applicable.
Legislation sur les enseignes lumineuses...
Forum fermé
Posté - 23 déc. 2005 : 23:31:10
