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Merci pour le dynamisme des intervenants dans ce forum. riche d'information....Bravo..;o)
Lorqu'une résolution est votée, stipulant des "travaux à effectuer", que le la rédaction précise, " les propriétaires acceptent le PRINCIPE de réfection...." Cette notion d'accord de principe en matière de droit doit'elle être considérée comme une décision ferme, quitte à voir les modalités ultérieurement dans une autre AG, ou alors seulement un élement de réflection sans valeur contractuelle... Merci.
Une décision de "principe" est sans effet, elle ne vaut pas engagement, puisqu'il n'y a pas de véritable engagement sur des modalités définies: Devis, montant, conditions etc...
Pour l'exécution de travaux, il faut une décision d'exécution avec désignation de l'entrepreneur, le montant du crédit ouvert et les modalités de préfinancement (dates et montants des appels de provision).
Merci pour ces répnses, mais comment interpréter, art 11,13,17,19 D 1967 .Puis les pofessionnels declarant que Proces verbal est un relevé de decision ?
Un accord de principe ( decision ou non )
Forum fermé
Posté - 24 déc. 2005 : 12:53:58
