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 Sujet  |
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alcibiade
Contributeur débutant
15 réponses |
 Posté - 24 déc. 2005 : 22:17:25
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Bonjour,
suite à un conflit ouvert avec l'agence qui m'a loué mon appartement, puis-je payer mon loyer DIRECTEMENT au propriétaire ?
quels sont les risques pour moi ?
meric de vos réponses .
alcibiade
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 24 déc. 2005 : 23:06:07
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Citation :
Initialement entré par alcibiade
Bonjour,
suite à un conflit ouvert avec l'agence qui m'a loué mon appartement, puis-je payer mon loyer DIRECTEMENT au propriétaire ?
quels sont les risques pour moi ?
meric de vos réponses .
alcibiade
Si le conflit ouvert avec l'agence (je crois que c'est Foncia ?) concerne les pénalités de retard, comme j'ai cru le comprendre sur un de vos vieux fils, je pense que le mieux est de saisir la juridiction de proximité en assignant directement le bailleur, l'agence n'étant qu'un simple mandataire. |
Edité par - LeNabot le 24 déc. 2005 23:07:15 |
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HB Paris
Contributeur senior
55 réponses |
Posté - 29 déc. 2005 : 20:01:58
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le souci est que votre propriétaire a confié son bien en gérance. Maintenant vous pouvez joindre directement votre propriétaire en l'informant des soucis que vous rencontrez avec le gérant.
les règlements des loyers engendrent les déclarations de fin d'année.
Il y a également le calcul et l'apurement des charges locatives.
C'est plutôt difficile de gérer un bien si le locataire règle directement son propriétaire.
Mais bien sûr tout est réalisable mais cela complique la gestion.
HB Paris |
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alcibiade
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 29 déc. 2005 : 22:09:29
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oui j'ai bien conscience que çà compliquera leur gestion, mais de mon coté est-ce que légalement je peux payer au propriétaire pluti qu'à son mandataire ??
je risque quoi ?
merci bcp |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 30 déc. 2005 : 13:50:59
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vous devez respecter les modalités de paiement mentionnées sur le bail et éventuellement celles qui vous ont été notifiées après (par lettre éventuellement).
N'oubliez pas que vous avez signé le contrat et que vous vous êtes engagé à respecter les conditions discutées et signées.
donc si aucune instruction de changement, vous ne pouvez pas modifier le bail unilatéralement.
Informez votre bailleur des prbl que vous rencontrez.
et suivez les procédures "normales" si conflit avec agence.
N'oubliez pas la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "....."+site:www.universimmo.com
Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 déc. 2005 : 16:02:12
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alcibiade: oui vous pouvez régler votre loyer directement à votre propriétaire.
vous pouvez même lui proposer de la faire par virement. |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 30 déc. 2005 : 16:21:08
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Après recherche, je pencherai pour la position de nefer. Même gérée par une agence, un bail a comme créancier le propriétaire. Ca créera des complications bien sûr, mais une des obligations d'un bail est le paiement du loyer en temps et en heure sans qu'on le demande (loyer portable). C'est tout.
Article 1239 du code civil.
Le paiement doit être fait au créancier, ou à quelqu'un ayant pouvoir de lui, ou qui soit autorisé par justice ou par la loi à recevoir pour lui.
Le paiement fait à celui qui n'aurait pas pouvoir de recevoir pour le créancier, est valable, si celui-ci le ratifie, ou s'il en a profité.
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Edité par - LeNabot le 30 déc. 2005 16:25:29 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 déc. 2005 : 17:28:19
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et j'ai connu le cas d'une locataire refusant catégoriquement de régler le loyer au gérant professionnel de son propriétaire . Elle lui adressait directement.
le propriétaire a consulté avocat, huissier: rien à y faire, du moment que le loyer est payé. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 31 déc. 2005 : 14:24:46
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| eh bien je suis étonnée car quel sac de noeuds, sachant que le mandant facture ses honoraires sur la base des "encaissements" ... |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 31 déc. 2005 : 14:30:02
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Citation :
Initialement entré par Joulia
eh bien je suis étonnée car quel sac de noeuds, sachant que le mandant facture ses honoraires sur la base des "encaissements" ...
Et comme le mandat n'est pas opposable au locataire, cela veut dire que le propriétaire doit se "démerder" avec le mandataire. Ou l'inverse.  |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 31 déc. 2005 : 18:46:58
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| dans ce cas là, un gérant honnête n'a plus qu'à mettre fin à l'amiable au mandat de gestion. |
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veheff
Contributeur vétéran
136 réponses |
Posté - 02 janv. 2006 : 11:11:17
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 et j'ai connu le cas d'une locataire refusant catégoriquement de régler le loyer au gérant professionnel de son propriétaire . Elle lui adressait directement.
le propriétaire a consulté avocat, huissier: rien à y faire, du moment que le loyer est payé.
haha !! de quoi se plaignait il ce proprio !!! une dame qui INSISTE pour payer son loyer !!!
Bonne journee z'à toutes et tous !
veheff |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 03 janv. 2007 : 04:47:14
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le propriétaire peut refuser d'encaisser le cheque, ne pas donner son numero de compte.
A moins d'nevoyer un huissier comment prouver le paiement ?
LRAR ? difficile car comment prouver que lettre non vide
Cheque en pli recommandé à la limite
Et ainsi delivrer conge pour motifs serieux et legitimes.
Les gens qui compliquent la vie aux autres sans RAISON OBEJCTIVE ne sont pas dignes de confiance
Mais il y a sans doute des raisons objectives (probleme relationnel majeur, probleme d'honnetete ou respect parole donnée...)
Quelles sont elles dans votre cas ? |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 03 janv. 2007 : 04:52:35
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Personnellement, en tant que bailleur, j'ai donné instruction à ma banque de refuser tout versement par des personnes non autorisées.
En tnat que mandataire social de sociétés commerciales.
Seuls les membres de ma famille peuvent
C'est le baba pour mouiller qqun dans des histoires louches (JP Botton / Poivre d'Arvor: il faut demander l'origine des fonds quand on vous invite au restaurant!!)
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 03 janv. 2007 : 04:55:07
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Encaisser de l'argent sur le mauvais compte peut exposer à de sérieux problèmes fiscaux voire judiciaires
Informer le bailleur de vos problèmes mais ne lui imposez pas votre raisonnement! |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 03 janv. 2007 : 06:41:16
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Citation :
Initialement entré par ARdL
Encaisser de l'argent sur le mauvais compte peut exposer à de sérieux problèmes fiscaux voire judiciaires
Informer le bailleur de vos problèmes mais ne lui imposez pas votre raisonnement!
J'en reviens à l'essentiel, rien, au sens législatif, n'oblige un locataire à passer par le mandataire. Un locataire peut très bien exiger de ne payer qu'au propriétaire des lieux. Vous me direz que le bailleur peut refuser le chèque, mais je connais beaucoup de juges qui vont considérer ceci comme une libéralité. Gratos quoi. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 05 janv. 2007 : 05:02:57
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Pratiquement vous prouvez comment l'envoi et la réception ?
Et l'adresse du bailleur si société
C'est compliqué meme si possible
Je pense aussi pour motif serieux et legitime et non-renouvellement dans la plupart des cas
Ce serait trop facile d'adresser le paiement à quelqu'un en curatelle ou handicapéé mentalement mais propriétaire
Pour ne pas payer le loyer
J'ai de ja vu le cas ou le locataire voulait embrouiller comme cela en gagnant du temps
Mais tout ceci est de la conjecture car personne n'ira en cass la dessus |
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payer le loyer directement au propriétaire?
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