****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Notre propriétaire vient de nous envoyer une lettre recommandée nous annonçant qu'il vend la maison. Seulement nous avons fait le plein de fuel il y a trois semaines, soit 1500 litres.
Nous devons partir pour le 30 juin au plus tard, mais si nous partons en février par exemple, pouvons-nous demander au propriétaire de nous payer le fuel qui reste dans la cuve ?
D'autre part, à notre arrivée constatant que l'antenne rateau ne captait pas, nous avons fait poser une parabole. Pouvons-nous espérer une reprise de celle-ci par le propriétaire ?
Citation :Notre propriétaire vient de nous envoyer une lettre recommandée nous annonçant qu'il vend la maison. Seulement nous avons fait le plein de fuel il y a trois semaines, soit 1500 litres.
Nous devons partir pour le 30 juin au plus tard
Vous devez partir pour le 30 juin au plus tard... est-ce une volonté de votre part ?
Car si vous avez un bail soumis à la loi de 1989, même si le propriétaire vend, vous n'êtes pas "mis à la porte"
Quelques renseignements complémentaires seraient utiles.
Je fais "un p'tit tour et puis m'en vait" car c'est Noël !!!
Citation :Vous devez partir pour le 30 juin au plus tard... est-ce une volonté de votre part ?
Il s'agit d'une maison, nous arrivons à six mois de l'échéance du second bail de trois ans. Le propriétaire mettant en vente sa maison, l'agence nous a fait parvenir, par lettre recommandée, la notification de non reconduction du bail.
L'en-tête du bail est : Contrat de location locaux vacants Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 (J.O. du 8 juillet 1989) modifiée
Nous espérons avoir répondu à votre question, par contre nous réïtérons la nôtre ;) concernant le fuel et la parabole
concernant votre congé pour vente, sa forme est très encadrée.
vous devriez faire examiner le document par un spécialisté (l'ADIL: c'est gratuit) pour savoir si les conditions sont bien respectées: les congés donnés en RAR très souvent ne répondent à TOUTES les formes juridiques et sont donc nuls.
si vous préferreriez rester dans les lieux, c'est la première choses à faire.
ensuite, pour la parabole, vous pourrez très bien la démonter et l'emporter.
Départ : quid du fuel et de la parabole ?
Forum fermé
Posté - 25 déc. 2005 : 00:00:50
nous nous en doutions un peu mais ... l'espoir fait vivre 