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japymonfis
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276 réponses |
 Posté - 26 déc. 2005 : 14:44:33
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l'élection du syndic ou la prorogation de son contrat doit-elle nécessairement se faire au moment de l'AG annuelle au cours de laquelle sont présentés l'approbation comptes de l'exercice précédent etc...Nous devons en effet tenir une AG de ce type en janvier prochain au cours de laquelle seront présentés les comptes de l'exercice 2005. Or le contrat de notre syndic benevole et celui de notre conseil syndical courent jusqu'à fin juin 2006. Nous envisageons de tenir une nouvelle AG fin juin pour élire ou réélire ce syndic. Est-ce possible ? Merci
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Lo_
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 26 déc. 2005 : 16:26:39
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Rien n'empêche l'AG de se réunir autant de fois que necéssaire (c'est d'ailleurs en relation avec l'abus de langage : AG "ordinaire" et AG "extra-ordinaire"  ).
Rien ne vous empêche non plus de décider en janvier 2006 de désigner votre syndic actuel comme syndic de juillet 2007 à... ce que vous voulez (dans la limite de 3 ans).
Dans le premier cas, n'oubliez pas d'inscrire un projet de résolution pour décider de convoquer une AG fin juin 2006 avec à l'ordre du jour la désignation du syndic et des membres du CS.
A ce propos, pourquoi parlez-vous de "contrat" pour le conseil syndical  ?
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Edité par - mfld le 26 déc. 2005 16:27:32 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 26 déc. 2005 : 16:43:13
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| je suppose que vous vouliez parler de "mandat" |
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japymonfis
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276 réponses |
Posté - 26 déc. 2005 : 18:17:04
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Pour le conseil syndical, il s'agit d'une erreur de ma part. Celui-ci a également été nommé pour une durée de un an. Quant au syndic benevole, sa nomination avait été rédigée en ces termes : L’assemblée Générale, après en avoir délibéré, décide de le nommer à cette fonction pour une durée de UN AN et en tout état de cause jusqu’à la date de l’assemblée générale qui sera appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005.
Cela implique t'il de réexaminer la nomination du syndic ? |
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mfld
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1154 réponses |
Posté - 27 déc. 2005 : 13:31:52
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Au vu de la précision que vous apportez, on ne peut pas dire que la durée du mandat de votre syndic soit vraiment fixée .
De plus, la seconde partie de votre décision citée est assez claire : le mandat se termine à l'AG d'approbation des comptes 2005 (en janvier 2006).
Donc vous avez le choix lors de cette prochaine AG de désigner le syndic, soit pour une nouvelle année, soit pour la durée restant à courir jusqu'à une prochaine AG fin juin 2006.
Avec un bémol tout de même : les puristes vous diront à raison que la durée du mandat doit être précise : un an, du XXX au YYY.
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Edité par - mfld le 27 déc. 2005 13:32:38 |
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JPM
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13591 réponses |
Posté - 27 déc. 2005 : 14:17:10
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Il manque au sujet une précision souhaitable : quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice ?
Il n'est pas nécessaire bien sur qu'il y ait coincidence stricte, mais c'est une précision utile.
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japymonfis
Pilier de forums
276 réponses |
Posté - 02 janv. 2006 : 11:58:31
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| l'exercice débute le 01/01/05 et se termine le 31/12/05 |
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japymonfis
Pilier de forums
276 réponses |
Posté - 03 janv. 2006 : 15:11:23
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| si j'ai bien compris MFLD, dans notre cas le mandat de notre syndic se termine lors de l'AG appelée à se prononcer sur les comptes de l'exercice 2005. Il peut donc être décidé lors de cette AG qui se tiendra le 27 janvier 2006 de le désigner soit pour une nouvelle année débutant a/c de cette date, soit jusqu'à une prochaine AG qui se tiendrait fin juin 2006. Si nous optons pour la première solution (nouveau mandat d'un an a/c du 27 janvier 2006), qu'en est-il du Conseil Syndical dont le mandat expire fin juin 2006 ? Peut-on d'ores et déjà décider de la désignation d'un nouveau conseil syndical dont le mandat serait calqué sur celui du syndic ? |
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 03 janv. 2006 : 15:46:13
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C'est le même principe que pour le syndic, car leurs désignations ou leurs révocations sont prévues dans la même ligne de l'article 25. Vous pouvez abréger leur mandat, et ceci sans état d'âme si c'est pour les mandater à nouveau dans la foulée .
Et comme tout ce petit monde est bénévole, vous n'avez pas la contrainte de l'indemnité pour non-respect du préavis prévu au contrat d'un professionnel. Vous êtes heureux, quoi  .
Par contre, jetez un coup d'oeil dans votre règlement de copropriété, car j'ai vu deux fois le cas où les conseillers sont élus pour la même durée que le syndic, alors que ce règlement prévoit des mandats de 3 ans, pour renforcer l'indépendance du syndic et du CS.
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election ou réélection du syndic
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