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Y a - t - il un quorum pour pouvoir procéder au vote à la majorité de l'article 25 ?
je n ai pas réussi à utiliser la fonction recherche correctement pour trouver des threads liés à cette question; je n ai pas trouvé non plus de référence à ce sujet dans le decret de 67 modifié.
je pense à deux cas de figure :
- 400 millièmes présents qui votent en faveur d une décision necessitant la majorité de l article 25. peut on passer au vote à la majorité de l'article 24 ?
- deuxième cas de figure : moins du tiers des millièmes de présents; il me semble que dans ce cas aucune decision ne peut etre prise si la resolution est soumise a la majorité de l article 25.
Pour pouvoir adopter un projet nécessitant la majorité requise de l'article 25 il faut que plus de la moitié du syndicat se prononce en faveur de la résolution.
Si la majorité de plus de 50% (50,1) n'est pas atteinte mais, que plus 1/3 du syndicat s'est prononcé en faveur de cette résolution (334/1000) alors, l'assemblée peut voter en deuxième lecture à la majorité des présents et représentés (art. 25-1) soit l'art. 24
Dans un autre cas de figure, seuls sont présents et représentés 332/1000ème l'assemblée pourra voter toutes résolutions de l'art. 24 mais aucune à l'art. 25 ou 26
Quorum
Forum fermé
Posté - 26 déc. 2005 : 22:27:54
