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aime
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32 réponses |
 Posté - 27 déc. 2005 : 01:01:14
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J'habite en zone UC.
Mon voisin dispose d'un accès par un chemin rural qui fait 2 mètres de large.Le terrain de mon voisin est en zone NA et juxte le lotissement qui vient d'etre cré également en zone NA .Sous prétexte que la pente est trop grande via le lotisement mon voisin me demande une servitude de passage à travers mon potager. La ville ne veut pas élargir le chemin rural.Un accès via le lotissemnt est prévu pour mon voisin.Que faire. Il m'a assigné en justice 3 mois après que l'autorisation de lotir a été prononcé.Mon voisin a fait des projets commun avec les lotisseurs.
Ca fait 4 ans que ca dure.
Cordialemnt
Aimé
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 27 déc. 2005 : 09:29:10
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L'angle de la pente n'est pas a être pris en compte par votre voisin, sauf si il est vraiment dangereux ce qui rendrai l'accès impraticable. Si c'est seulement une question de confort, il n'aura pas gain de cause.
Votre voisin à un accès au domaine public par le chemin rural qui est suffisant pour accéder en temps normal à son fond. Si il souhaite construire et que la pente d'accès par le lotissement est trop importante pour les engins ou camions, alors il est effectivement fondé de demander un passage temporaire sur un autre fond en vertu de l'art 682 du CC. Mais cela donne droit à une indemnité pour le préjudice subit par le propriétaire du fond servant (vous en l'occurence).
Cordialement,
Pégase |
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aime
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 27 déc. 2005 : 15:21:30
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Merci Pégase,
cela me rassure un peu , mais un premier ressort le juge donne raison à mon voisin.J'ai donc fait appel et je demande des dommages et intérets pour préjudice moral et procédure abusive.
la suite au prochain épisode.
cordialement
aimé |
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vinzz
Pilier de forums
767 réponses |
Posté - 28 déc. 2005 : 10:29:33
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| votre voisin a déjà eu un PC avec un accès par le chemin rural ou envisage-t-il de demander un PC sur la base d'un accès via votre terrain ? |
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aime
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 28 déc. 2005 : 14:23:33
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Mon voisin veut lotir son terrain.
L'expert judiciaire nommé par le juge lui a demandé de produire un certificat d'urbanisme de son terrain avec le passage sur le mien.Ceci au mois de mai 2005. A ce jour aucune demande n'a été faite en mairie par mon voisin.
Suite au prochain épisode
Aimé |
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aime
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 17 mars 2006 : 23:07:27
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voila les dernières nouvelles/
Mon voisin n'a toujours rien fait pour obtenir un certificat d'urbanisme.Je me suis posé la question suivante: pourquoi?
Aurai-t-il peur de ne pas l'obtenir? Si oui pourquoi?
Je me suis donc rendu à la mairie et j'ai demandé au responsable de l'urbanisme de me donné accès au archives concernant la zone NA en question. A la lecture des dossiers je me rend compte que mon voisin et d'autre propriétaires avaient obtenu un arreté de lotir commun. Daté et signé par le maire et transmis à la préfecture.Je dispose ainsi d'une preuve de la mauvaise foi de mon voisin qui renvendique un accès via l'article 682 du code civil alors qu'il avait un accès et qu'il n'a pas voulu utilisé, pour des questions de prix probablement.Il me semble qu'il y a abus de droit dela part de mon voisin qui cherche à me nuire. Qu'en pensez vous?
Merci de vos commentaires.
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 22 mars 2006 : 09:35:24
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Donc, si je vous suis:
1)votre voisin avait apporté son terrain dans une société qui avait obtenu une autorisation de lotir
2)puis il s'est retiré et son terrain a été exclu du lotissement qui s'est réalisé
3)et maintenant il fait le forcing pour viabiliser son terrain...sans passer par le lotissement dont il s'est désolidarisé... et qui ne lui doit peut-être aucune servitude de VRD !
Ces histoires de lotissement sont mal connues des juges, comme disait un "ancien" forumeur...
Méfiez-vous |
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aime
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 22 mars 2006 : 14:47:08
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Mout vous avez très bien compris.
Mais je pense que mon voisin va avoir beaucoup de mal à prouver qu'il ne s'est pas enclavé par sa propre volonté.
que suggèrez vous?
Cordialment
Aimé |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 22 mars 2006 : 18:37:44
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"mais un premier ressort le juge donne raison à mon voisin.J'ai donc fait appel et je demande des dommages et intérets pour préjudice moral et procédure abusive."
D'après ça, votre sort dépend de la justice...
Comme les juges ne comprennent pas très bien ces histoires de lotissement,les conclusions de votre avocat doivent être solidement argumentées.
Car votre voisin a dû s'appuyer sur le classement de son terrain en zone NA pour "expliquer" qu'il avait besoin d'un accès.
Il vous faut donc faire comprendre la CHRONOLOGIE que j'ai suggéré plus haut.
Peut-être pourriez-vous demander aux hypothèques ((c'est payant)
- la fiche du lotissement voisin
- la fiche du lotisseur
- la fiche de votre voisin
Et vous trouverez peut-être sur la fiche du lotisseur l'identité de la société, les parcelles initialement concernées par l'arrêté de lotir, les parcelles mise en lotissement.
Sur la fiche du lotissement, vous trouverez des servitudes dues au terrain de votre voisin, s'il en existe.
Sur le fiche de la parcelle de votre voisin vous trouverez les "évènements" (ventes, achats)et leur date.
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servitude de passage urbanisme
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