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mon voisin a commencé des travaux pour un local de piscine contre le mur de mon garage en limite de propriété. Il a creusé des fondations d'un mur dans les fondations sans autorisation de ma part. Or ce garage accolé à ma maison principale et de construction postérieure s'est un peu affaissé et des fissures sont apparues. J'ai peur que cette nouvelle construction aggrave le problème. Depuis les travaux, une fuite d'eau est apparue à la cave. Suite à une lettre recommandée, il a arrêté momentanément les travaux.
Que faire ? J'ai contacté la protection juridique de la Matmut qui m'a affirmé ne pouvoir rien faire. En gros, ils n'ont aucune preuve pour démarrer l'affaire. Là, j'avoue de pas avoir encore compris. Pour appuyer un mur sur un garage, il faut bien l'ancrer à ce garage et donc le creuser (non ?)Ce service m'a conseillé de faire une sommation interpellative d'huissier... et de me débrouiller tout seul.
Dois je contacter un avocat ? un géomètre expert ? un huissier et tout cela à ma charge, puisque je suis le demandeur, pour un type qui n'a pas respecté l'article 662 du Code civil et qui menace d'aggraver les fissures dans ma maison ???
Merci à ceux et à celles qui ont déjà rencontere ce genre de situation de m'aider.
Il faut sans délai , prendre des photos, faire établir un constat par un huissier, mettre le voisin en demeure d'arrêter son chantier, de définir (avec un BET) une solution de confortement des fondations et d'estimer les réparations (à sa charge). Lui donner quelques jours pour donner réponse. Et à la suite, avec ce dossier, demander à la protection juridique d'intervenir. Normalement, elle n'intervient pas s'il n'y a pas de litige avéré avec preuves.
J'ai déjà pris des photos mais elles ne sont pas valables (dixit la dame de la protection juridique) et en plus je suis en infraction car je n'avais pas le droit de prendre ces photos ! Un huissier non plus d'ailleurs si le propriétaire s'y oppose.
je ne comprends pas, votre intitulé de question fait état d'une mitoyenneté ??????
si cela est le cas on ne peut entreprendre de construction adossée à un mur mitoyen sans autorisation du voisin si les travaux mettent en peril le mur ( voir site internet legifrance)
il faut prendre un avocat et il existe des procedures de referés ou de complainte ou denonciation de nouvelle oueuvre pour faire cesser ces travaux
votre protection juridique est incompetente, elle vous doit conseil et asistance, et vous avez la possibilité de prendre votre avocat avec leur accord
en effet, vous avez bien compris. Le voisin a attaqué le mur sans autorisation, en cachette et sans déclaration préalable de travaux à la mairie. Après avoir creusé les fondations, je lui ai signifié mon opposition. Le lendemain, il a tout caché sous une dalle de béton. Pour vous rendre le personnage encore plus sympathique, ce matin, sur la place de la mairie, il m'a coupé la route avec son véhicule pour s'expliquer avec moi. Explication musclée, verbalement pour l'instant. Pour ma part, j'ai refusé de discuter avec quelqu'un qui me barre la route. Pour cela, il a mon téléphone, mon adresse et mon portail est à 100 mètres. Si ce village provençal était à l'Ouest de la France, je dirais que je suis en plein Far West. Quant au mur, il y a un doute : ou il est mitoyen ou il nous appartient. Mais de toute façon, comme vous le dîtes, il faut une autorisation. Quant aux fissures, elles existaient bien avant les travaux. Ma mère et moi avons tout simplement peur que ces fissures s'agrandissent. Voilà, je l'espère, une raison valable pour m'opposer à ces travaux. Pour le constat, je suis passé prendre rendez-vous ce matin chez l'huissier.
encore la mitoyenneté
Forum fermé
Posté - 21 mars 2006 : 19:03:41
