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 Sujet  |
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Marc2946
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 29 déc. 2005 : 22:56:49
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Bonjour
J'ai loué un appartement T3 vide pendant 3 ans à un occupant parti récemment. L'appartement était neuf à son arrivée (première occupation).
Peu de temps avant sa sortie, le locataire m'a contacté par l'intermédiaire de mon agence pour me demander si je souhaitais conserver contre rémunération des aménagements qu'il avait effectués :
- pose d'étagères dans salle de bain et cuisine (merci les trous dans la faience...)
- aménagement de placards intégrés vides à son arrivée
etc..
J'ai évidemment refusé de racheter tout cela, la loi me le permettant.
Le locataire est parti en enlevant les accessoires de salle de bain et l'ensemble des aménagements des placards. Il laisse derrière lui une cinquantaine de trous rebouchés au platre dans les placards et quelques autres sur la tapisserie (de couleur blanche). Quant à la faïence, seule la couleur de l'enduit est différente. Puis je lui faire prendre en charge la remise en peinture des placards ? Le changement de tapisserie dans les pièces concernées ? Le remplacement de la faïence ?
Merci de vos éclaircissements.
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 30 déc. 2005 : 09:08:59
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Ah, les trous, rien de pire pour vous prendre la tête !
Si tout est rebouché, même de façon peu esthétique, vous ne pouvez pas prendre sur le dépôt de garantie les réfections complètes des parements de vos parois., sauf si vous êtes très persuasif et fin négociateur. La lecture brute de la loi parle de dégradation et considère qu'un trou bouché, même si la trace est moche, même si le revêtement reste dégradé, c'est correct et ce n'est plus une dégradation.
Les trous sont placés dans des endroits où les futurs loataire auront sans doute besoin d'en faire d'autres.
La présence de ces trous rebouchés n'entraîne pas pour vous l'obligation de diminuer le loyer du futur locataire sous prétexte qu'il y a des imperfections sur les parois. Tout nouveau locataire qui rentre dans un logement non complètement neuf sait qu'il va trouver des trous ou des traces de trou. Et moi, en qualité de locataire, je préfère trouver les trous que les traces de trous, ce qui m'évite de les refaire (les trous). OK, je trouve des trous à des emplacements qui ne sont pas ceux que je préfère mais tant pis... Alors que j'aime bien placer les tableaux par groupes, je les supporte en ce moment posés d'une façon qui me déplait souverainement. A moi de savoir ce que je veux, supporter des trucs mal implantés ou devoir reboucher des trous plus tard !
A vous de savoir ce que vous souhaitez pour l'avenir. Du gruyère à l'intérieur des placards parce que tous vos locataires successifs feront de nouveaux trous juste à côté des anciens, parce qu'il faut bien des rayons et des tringles dans des placards, autrement les placards ne servent à rien, ou investir dans les équipements intérieurs des placards. Voir vos murs de salle de bain et cuisine pleins de trous ou installer des équipements mobiliers.
Il n'y a pas de solution meilleure que l'autre. Ce que je sais , quand je mets sur ma tête ma casquette de propriétaire bailleur, c'est que les trous sont plus nuisibles à l'intérieur des parois (sauf les parois dites pleines, murs de béton ou cloisons en carreaux de plâtre) que sur les revêtements qui sont plus éphémères. A vous de voir où est votre intérêt, s'il y a beaucoup de turn over ou pas dans votre logement.
Maintenant, tout n'est que négociation, dans l'absolu, le locataire devrait combler ses trous de façon à en faire parfaitement disparaître toute visibilité. C'est impossible et à cause de cela, le juge admet que le rebouchage vilain, laissant des traces, est correct. Négociez avec lui un abattement de restitution du dépôt de garantie, avec devis des remplacements de papiers peints et carrelages, et devis de remise en peinture des placards et abordez le sujet en précisant que vous aller appliquer un coefficient de vétusté et de surface ! Si vous négociez "très futé et très bien", vous obtiendrez environ 10 % des montants des devis que vous aurez fait faire, n'espérez pas plus !
Et si votre locataire avait laissé ses trous béants, n'imaginez pas que vous auriez pu négocier plus que les 10% de devis de réfection total cités plus haut.
Voyez-vous, le législateur a refusé l'usage de barèmes et pourtant, ils faciliteraient bien la vie, des propriétaires et des locataires.
Tentez le coup, n'espérez pas trop, lâchez prise si le locataire annonce qu'il met cela à l'appréciation du juge.
Vous indiquez qu'une agence gère le bien. Normalement, l'agence sait bien s'il y a de quoi faire ou pas une retenue sur le dépôt de garantie. Vote intérêt est peut-être de faire confiance à sa décision. Vous y laisserez d'éventels € mais vous y gagnerez beaucoup en décontraction intellectuelle.
seborga1 |
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Marc2946
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 30 déc. 2005 : 09:26:03
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Citation :
Initialement entré par seborga1
Tentez le coup, n'espérez pas trop, lâchez prise si le locataire annonce qu'il met cela à l'appréciation du juge.
Merci pour votre réponse complète. Lorsque vous me conseillez de lâcher prise si le locataire porte l'affaire devant le tribunal, c'est en raison de ce que vous appeleriez du bon sens ou car il existe déjà une jursiprudence sur le sujet ? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 déc. 2005 : 16:25:20
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avez vous une copie de l'EDL de sortie et d'entrée ?
tout dépend comment est rédigé ce constat. |
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Marc2946
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 30 déc. 2005 : 19:31:01
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L'appartement étant neuf à l'entrée, aucune observation pour les murs.
Quant aux trous, il est indiqué "x trous de chevilles rebouchés" ou "x trous rebouchés" |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 déc. 2005 : 20:41:41
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donc si les trous sont indiqués rebouchés, rien ne peut être retenu à ce titre.
il est vrai que le plus génant sont les trous dans la faience.
soit le propriétaire installe un minimum d'accessoires dans la salle de bain( du style miroir, armoire de toilette, luminaire, tablette, porte serviette, porte verre, dans un modèle neutre et d'un ton transparent par exemple) afin d'éviter que chaque locataire perce partout, soit il faut s'attendre à retrouver un gruyère.
Idem pour la cuisine: il est préferrable que ce soit le propriétaire qui installe , surtout dans les petites cuisines, quelques meubles de rangement en hauteur, afin d'éviter les multitudes de trous.
C'est mon point de vue, c'est ce que je fais et j'y ai converti d'autres propriétaires. |
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