| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
joub
Contributeur débutant
23 réponses |
 Posté - 30 déc. 2005 : 08:57:43
|
Bonjour ,
Des travaux doivent être décidés dans la voie du lotissement dont je fais partie(le lotissement compte 13 lots) ; or la plus grande part des frais de ces travaux sera supportée par les bénéficiaires d'une servitude de passage (200logements) sur cette voie mais qui ne font pas partie du lotissement.
Avant de décider des travaux, les bénéficiaires de la servitude de passage doivent-ils être consultés vu qu'ils vont les financer? peuvent-ils s'opposer aux travaux ou proposer d'autres travaux que ceux décidés par les colotis ?
Les bénéficiaires de la servitude de passage doivent-ils assister aux A.G du lotissement ? doivent-ils ou peuvent-ils prendre part aux votes ;les tantiémes attribués aux bénéficiaires de la servitude doivent-ils figurer dans les statuts du lotissement?
Merci de me préciser si possible les textes de référence en la matiére
|
|
Signaler un abus
|
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 30 déc. 2005 : 09:15:10
|
Quand il existe une servitude de ce genre, il existe généralement un acte constitutif de servitude qui comporte une clause relative à l'entretien de la voie. Qu'en est-il dans ce cas.?
L'accord des bénéficiaires est bien entendu nécessaire. Ils ne peuvent pas participer à l'assemblée mais ils peuvent y être invités et entendus.
|
Signaler un abus  |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 30 déc. 2005 : 15:56:40
|
Le principe n'est clairement énoncé qu'à propos des chemins ruraux d'exploitation, par l'article L 162-2 du Code rural.
Quand un droit de passage est consenti à un voisin, il faut toujours veiller à inclure une clause relative à l'entretien. A défaut il peut y avoir des difficultés pour fixer la quote-part de l'utilisateur étranger.
|
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 30 déc. 2005 : 16:44:28
|
Il ne peut déterminer la quote-part sans l'accord des intéressés mais il peut effectuer une démarche amiable pour y aboutier.
Pouquoi avez vous un administrateur provisoire ?
|
| Signaler un abus |
|
|
lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 31 déc. 2005 : 16:26:23
|
SVP JPM, j'ai un peu le même problème actuellement :
est ce que les locataires (bail commercial) peuvent s'opposer à la pose d'une barrière à l'entrée du passage malgré l'accord du copropriétaire des lieux? C'est en reformulant le protocopole d'accord que les 2 colocataires maintenant s'opposent à tout changement. Dans cette nouvelle proposition ,nous y incluyions l'entretien du portail et du portillon. Nous leur octroyons 3 places de parking au lieu de 5 à 7 squattées délibéremment, car il est interdit de stationner dans le passage à ce jour. Dans leur cas, que 2/80 millièmes pourtant leur seraient demandés.
Est-il vrai qu'un bail commercial donne tous ces droits d'accord ou de désaccord aux locataires en place? Peuvent-ils s'opposer aux travaux comme le souligne aussi Joub ici?
merci de m'éclairer. |
| Signaler un abus |
|
|
lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 05 janv. 2006 : 16:21:57
|
Joub
le sujet étant similairement le même, je pense que ma question subsidiare peut rentrer dans ce sujet. Et ceci est un forum lu par beaucoup, nous sommes là pour amener nos idées et nos expériences entre bénévoles ce que beaucoup d'autres oublient. Quasi aucun merci ni de suite nous arrivent dès qu'ils ont eu leur réponse. 
Il existe plusieurs rubriques chez UI qui vous répondront sans faille. Allez sur la page "accueil" dans ce cas. |
| Signaler un abus |
|
|
lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 05 janv. 2006 : 23:02:18
|
| Mais volontiers. Par contre le sujet n'a pas l'air de passionner les foules. Ou plutôt une réponse amiable a l'air difficile. |
| Signaler un abus |
|
|
lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 06 janv. 2006 : 11:06:40
|
Quelquefois, elles arrivent en email privé: ce qui est d'ailleurs très dommage pour la suite de la lecture. Mieux vaut tout mettre sur les forums puisque le but est de nous entraider  |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
AG: droit des bénéficiaires d'une servitude
Forum fermé
