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japymonfis
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276 réponses |
 Posté - 03 janv. 2006 : 15:37:39
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Lors de notre dernière assemblée, une résolution concernant les marchés ou contrats a été adoptée en ces termes :
Après délibération, l’Assemblée Générale arrête le montant relatif aux marchés et aux contrats à partir duquel la consultation du Conseil Syndical est obligatoire à la somme de 0€TTC. Cela signifie que le Conseil Syndical devra systématiquement être consulté pour tout marché ou contrat. Elle décide que la mise en concurrence des marchés et contrats sera lancée à partir de la somme de 500€ TTC par la présentation à l’assemblée générale d’au moins 2 propositions.
Que se passerait-il en cas de travaux à décider dans l'urgence ?
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 03 janv. 2006 : 16:33:01
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Que voilà donc un CS qui pousse le contrôle jusqu'à la moindre rondelle de saucisson  . A la place du syndic, je prendrais ça comme un manque de confiance et me poserait des questions, mais bon... l'AG est souveraine, n'est-ce pas ?
Pour les travaux urgents (ceux qui sont vraiment urgents, que l'on soit bien d'accord), cela ne change pas grand chose. Voir l'article 37 du décret:
"Lorsqu'en cas d'urgence le syndic fait procéder, de sa propre initiative, à l'exécution de travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble, il en informe les copropriétaires et convoque immédiatement une assemblée générale.
Par dérogation aux dispositions de l'article 35 ci-dessus, il peut, dans ce cas, en vue de l'ouverture du chantier et de son premier approvisionnement, demander, sans délibération préalable de l'assemblée générale mais après avoir pris l'avis du conseil syndical, s'il en existe un, le versement d'une provision qui ne peut excéder le tiers du montant du devis estimatif des travaux."
Il faudra juste demander plusieurs devis pour toute réparation à partir de 500 euros avant de consulter le CS ou de convoquer l'AG. Dieu merci, dans la réalité, un syndic et un CS intelligents sont côte à côte dès que l'urgence se déclare, voire le CS tient le mur pendant que l'on cherche à joindre le syndic  .
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 03 janv. 2006 : 23:07:22
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Citation :
Initialement entré par mfld
Que voilà donc un CS qui pousse le contrôle jusqu'à la moindre rondelle de saucisson . A la place du syndic, je prendrais ça comme un manque de confiance et me poserait des questions, mais bon... l'AG est souveraine, n'est-ce pas ?
Bonsoir mfld,
Pour ma part, je fais voter les deux resolutions pour TOUTES mes copropriétés.Ce n'est pas un manque de confiance;au contraire
le CS s'implique d'avantage !!
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 04 janv. 2006 : 11:10:46
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Si vous avez des CS actifs qui répondent rapidement dans toutes vos copros, vous devez être un syndic heureux , Air Jordan.
C'est ce montant de 0 euros qui me chagrine. Moi je me verrais mal devoir joindre le président pour soumettre au CS une facture de 15 euros et devoir le relancer pour avoir la réponse  .
Par contre un montant raisonnable (exemple 150 euros pour une résidence moyenne), ça me paraît effectivement pas mal comme seuil de consultation  .
D'autant plus qu'il correspond, sauf erreur de ma part, au seuil d'obligation de l'établissement d'un devis pour certaines prestations (arrêté du 2 mars 1990 sur la publicité des prix), devis qui est la base de la consultation du CS (et pas la facture, ce qui est un peu le mettre devant le fait accompli, ce qu'il n'apprécie guère  ).
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Edité par - mfld le 04 janv. 2006 13:34:38 |
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japymonfis
Pilier de forums
276 réponses |
Posté - 04 janv. 2006 : 15:07:59
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| la réunion d'une AG est-elle indispensable pour décider du choix d'une assurance multirisque habitation de l'immeuble (montant approximatif de 500€) et du changement de Boites aux lettres (900 euros environ) ou cela peut-il être décidé par le CS ? |
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 04 janv. 2006 : 17:26:06
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Ben, Japymonfis, je vous avais déjà répondu sur la question des BAL dans un autre post (!) : c'est une décision d'AG. Comme le choix de l'assureur.
A moins que l'AG ne donne mandat au CS de choisir lui-même le prestataire, mais ce genre de délégation doit être strictement encadrée (personne désignée, montant maximum, conditions à respecter).
Il est plus sûr de bien préparer l'AG en faisant établir ou négocier un ou plusieurs devis ou projet de contrat, et en les soumettant au vote de l'assemblée.
De façon générale, malgré parfois des apparences trompeuses  , le conseil syndical n'a aucun pouvoir de décision. Il donne son avis et contrôle, ceci sans restriction (sauf à gêner objectivement le syndic dans son exercice). Mais c'est l'AG qui décide, ou ses mandataires, mais dans un cadre strictement défini... par l'AG. Donc au final c'est toujours elle qui décide  .
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Edité par - mfld le 04 janv. 2006 17:27:58 |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 04 janv. 2006 : 22:22:31
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Citation :
Initialement entré par mfld
C'est ce montant de 0 euros qui me chagrine. Moi je me verrais mal devoir joindre le président pour soumettre au CS une facture de 15 euros et devoir le relancer pour avoir la réponse .
bonsoir mfld
Nous fixons un seuil à partir duquel la mise en concurrence est obligatoire. A partir de 350 euros par exemple, le syndic devra demander 2 autres devis.
Pour la consultation des membres du CS, nous pouvons la fixer des le 1ER euros.
Le CS sera consulté pour tout devis, et à partir de 350 euros je demanderai deux autres devis (soit trois au total).
La majorite des syndics procedent de la sorte.
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Edité par - air jordan le 04 janv. 2006 22:27:12 |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 04 janv. 2006 : 23:12:10
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japymonfils
la réunion d'une AG est-elle indispensable pour décider du choix d'une assurance multirisque habitation de l'immeuble (montant approximatif de 500€) et du changement de Boites aux lettres (900 euros environ) ou cela peut-il être décidé par le CS ?
Comme vous le dit mfld, le CS n'a qu'un pouvoir consultatif et non décisionnel.
Assurance multirisque habitation :
Les contrats doivent être soumis à l'approbation d'une AG et se votent à l'art. 25 de la loi du 10/07/1965 (art. 11 du décret du 17 mars 1967 modifié.
Changement boîtes au lettres :
Les devis doivent être sous à l'approbation de l'AG et se votent soit à l'art. 24 de la loi s'il s'agit d'un remplacement à l'identique ou à l'art. 26 de la loi de 1965 s'il s'agit d'un remplacement par un élément plus "somptueux". Voir ce sujet (2 pages) :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=33359
Loi 65-557 du 10 juillet 1965 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
Décret 67-223 du 17 mars 1967 ttp://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 05 janv. 2006 : 11:39:25
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| Air Jordan, pouvez-vous m'indiquer la région où vous "sévissez", vous commencez à m'intéresser fortement ! |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 05 janv. 2006 : 14:00:50
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Citation :
Initialement entré par mfld
Air Jordan, pouvez-vous m'indiquer la région où vous "sévissez", vous commencez à m'intéresser fortement !
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mikis
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 05 janv. 2006 : 19:52:58
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président d'un CS qui travaille avec AIR JOURDAN nous avons nous même demandé cette somme de 0 euro pour DES MARCHES OU CONTRATS . Un contrat est trop sérieux et plein de possibilités de pièges pour ne pas être soumis au CS . On ne passe pas tant que cela de marché ou contrat dans un exercice . cela est très différent des "petits" travaux avec des entreprises intervenantes régulièrement et à partir d'une certaine somme nous mettons en concurance.
c'est un geste très corect de votre syndic de procéder ainsi .
Un syndic pas tros respectueux peut finir par faire de grosses dépenses à partir d'un "petit contrat "mais qui est rédiger de telle sorte qu'au final il devient un contrat très lourd
mikis |
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travaux urgents
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