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Je n'ai pas réussi à trouver la réponse à la question suivante :
Dans une convocation d'AG, quelle est la formulation recommandée pour le vote de la révocation du syndic en cours de mandat (nous avons tous les éléments pour le faire) l'élection d'un nouveau syndic (que le CS recommande après consultation de plusieurs syndics) ?
En particulier, doit-il y avoir un seul point à l'ODJ (révocation + nomination nouveau syndic) ou deux points distincts ?
Il faut qu'il y ai 2 questions, ce qui est la règle chaque fois que les points abordés sont de nature distincte (comme l'approbation des comptes, de nature 'comptable, et le 'quitus' qui est de nature juridique)
Les questions seront : - Révocation du mandat du syndic (maj.art.25/25-1) - nomination du syndic (id).
N'oubliez pas : - que la révocation du syndic doit être motivée (motifs de poids rapportés au PV). - Le projet de contrat des candidats sera joint à la convocation de l'AG (à faire parvenir en temps utile à celui qui convoque) - le syndic sortant ne sera surtout pas "secrétaire de séance", secrétaire qu'il faudra prévoir à l'avance, tout comme le pdt de séance et les scrutateurs.
Il faut ajouter que la motivation détaillée doit figurer dans la convocation, en général sous la forme d'une note jointe.
Les copropriétaires doivent être informés sur les faits et actes popuvant justifier la révocation.
Le syndic lui même doit en être informé suffisamment à temps pour pouvoir présenter ses observations, bonnes ou mauvaises.
La révocation, quand elle est votée, porte toujours effet, serait-elle abusive. Lorsque le syndic estime qu'elle est abusive il peut seulement demander des dommages et intérêts.
La convocation doit bien entendu comporter en annexe les projets de contrat des candidats.
Révocation syndic + choix nouveau : convocation
Forum fermé
Posté - 09 janv. 2006 : 17:37:37
