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celi93
Contributeur senior

50 réponses

Posté - 30 déc. 2005 :  10:31:58  Voir le profil
J'ai payé 100 euros de frais d'entrée au syndic. Ils m'ont dit que ce sont les frais de mise en service. Je trouve ça un peu cher, vu qu'il ne s'agit que du parking (nous avons 2 tantièmes). En plus, les charges étaient de 18e, c'est un peu disproportionné! Nous habitons l'immeuble à côté (autre syndic). J'aimerais votre avis sur la question.J'éspère que l'autre syndic ne va pas nous réclamer la même chose!!!
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 30 déc. 2005 :  11:10:08  Voir le profil  Voir la page de JPM


Le syndic ne peut légalement demander aucune rémunération à l'acquéreur. La principale raison est que l'arrivée d'un nouvel acquéreur n'exige aucune prestation suffisamment significative pour justifier une rémunération.

Un autre argument est que la disposition pouvant exister à ce titre dans le contrat de syndic est inopposable à un nouvel acquéreur.

C'est seulement au vendeur que le syndic peut réclamer paiement d'un honoraire pour établissement de l'état daté et de la note de renseignement. Il y a un débat sur ce point.

Sur votre cas : aucun débat. La demande est totalement injustifiée.

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celi93
Contributeur senior

50 réponses

Posté - 30 déc. 2005 :  21:25:04  Voir le profil
Merci.C'est marqué: frais de prise en compte. Je vais les rappeler.
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