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elie
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 02 janv. 2006 :  11:41:56  Voir le profil
bonjour,

je viens de recevoir une demande de régul de charges mais est ce normal que mon propriétaire me demande de participer aux frais qui concernent les autres immeubles de la copropriété ?

merci pour votre aide
et bonne année 2006
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 02 janv. 2006 :  12:05:03  Voir le profil  Voir la page de Joulia
bonjour,
Je comprends que vous êtes locataire.

A ce titre vous êtes redevable des charges locatives du lot que vous occupez. Ce lot fait partie d'un ensemble et oui, en général il participe aussi aux dépenses communes des autres immeubles.
voir copie du règlement de copropriété (qui a dû vous être remis au début du bail - obligation-) qui détaille les quote parts de votre lot dans l'immeuble.
si vous ne l'avez pas, réclamez cette partie de RC à votre bailleur.
mais peu de chances qu'il se soit trompé.

PS: vous êtes dans une rubrique copropriété: rendez-vous sur le forum locataires et en particulier "charges locatives" ou vous pourrez lister des questions similaires à la vôtre

Décret n° 87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur018.asp )

Décret n° 87-712 du 26 août 1987 relatif aux réparations locatives (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur017.asp )


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