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UNE question me hante. Si la régularisation des charges ne peut intervenir qu'à l'approbation des comptes, que devient cette régularisation des charges si les comptes ne sont pas approuvés.
Je dois donner à mon locataire le décompte des charges locatives mais l'ancien syndic ne le donne pas car les comptes n'ont pas été approuvé, et sinon je dois lui donner les charges locatives du budget prévisionnel ( très inférieures ).
Beaucoup de professionnels semblent avoir adopté la solution de votre syndic. Il est possible qu'elle ait été suggéré par les organisations professionnelles. C'est une solution de prudence en présence d'un texte ambigü.
En fait, pour un immeuble dont l'exercice est clôturé au 21/12/2005, si le syndic a pu établir les comptes finaux le 31 janvier 2006 et si ils ont été vérifiés et approuvés par le conseil syndical le 11 février 2006, rien ne lui interdit de les adresser sans délai aux copropriétaires mêmes si l'assemblée a été fixée au 3 avril 2006.
La seule règle établie par la loi est que les soldes individuels de fin d'exercice, qu'ils soient créditeurs ou débiteurs, ne sont pas exigibles. Un copropriétaire ne peut pas exiger du syndic le remboursement de son solde créditeur. Le syndic ne peut pas exiger d'un copropriétaire le paiement de son solde débiteur.
Rien n'interdit au copropriétaire recevant son compte de payer de son propre chef le 18 février 2006 son solde débiteur. Rien n'interdit au syndic d'encaisser le chéque. Rien n'interdit au syndic de faire apparaître les soldes individuels débiteurs ou créditeurs dans les relevés de comptes figurant sur l'appel de provision du 1er avril 2006. Les copropriétaires créditeurs en seront fort heureux, plutot que d'attendre juillet.
Quid de la suite ?
Si les comptes sont approuvés, tout va bien. Vous aurez pu faire vos décomptes de charges locatives. Sur ce point particulier je signale que la solution d'attente rend impossible le respect du délai de remboursement du dépôt de garantie.
Si les comptes sont approuvés avec deux réserves : demande de rectification de deux postes, le syndic établira un compte rectificatif et le diffusera.
Reste un rejet total des comptes. Le fait est rare mais on ne peut l'occulter. Dans la quasi-totalité des cas, c'est que tout va mal dans l'immeuble, pour différentes raisons. On part vers le changement de syndic, l'administration provisoire, et tutti quanti. Combien de cas de genre dans une année ? Très peu, même si c'est trop. On ne peut pas tout réglementer en fonction de cas marginaux.
A la lecture du bouquin qu'elle vient de sortir, l'ARC va dans le même sens, sauf mauvaise compréhension de ma part. Je ne brandis pas ce patronage comme une bannière mais quand les syndicats approuvent le patronat, on peut penser que la mesure en question est bonne pour tout le monde.
JPM est partout. Que répondre si ce n'est que cette réponse me semble malheureusement juste.
Car effectivement je n'ai pas trouvé d'autres possibilité.
Peut être le fait de présenter une régularisation des charges pro format (régularisation proposé à l'approbation de l'assemblée générale).
De plus comment trainer dans la comptabilité un compte d'appels sur provisions non soldé par une régularisation ? Peut être en saurons nous plus dans les mois à venir.
REGULARISATION DES CHARGES ET APPROBATION DES COMP
Forum fermé
Posté - 02 janv. 2006 : 13:45:37
UNE question me hante.
