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blondinette70
Contributeur débutant
14 réponses |
 Posté - 30 déc. 2005 : 15:00:29
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Bonjour à tous et à toute.... et surtout, bonnes fêtes de fin d'année.
Voilà, je me permets de laisser ce message afin de savoir si quelqu'un a déjà vécu une expérience similaire et quelles ont été les suites, si suite il y a eu....
Mon conjoint et moi même sommes locataires d'une maison individuelle depuis le 1er décembre 2003 et, autant être francs, nous ne sommes pas, mais pas du tout en bon terme avec notre propriétaire.....!!!
J'ai d'ailleurs déjà laissé un message concernant l'un de nos problèmes majeurs, c'est à dire la chaudière qui est défectueuse et qu'elle refuse de changer tant que nous serons dans les murs....!!!
Bref, mercredi soir, je me suis rendue compte qu'elle avait enlevé une partie du portail.... je n'avais pas la preuve que c'était elle, mais je savais qu'elle était en visite dans sa famille, famille qui habite en face de chez nous.
J'ai donc appelé la gendarmerie afin de porter plainte.
Le lendemain matin, alors que j'allais partir pour la gendarmerie, je suis tombée par hasard sur notre propriétaire dans la rue.
Celle ci a admit que c'était elle et qu'elle ferait tout pour qu'on parte....
Sur les entre-fait, les gendarmes sont arrivés pour établir un constat et prendre des photos avant que je fasse ma déposition.
Ils ont donc eu également la chance de parler à ma proprio qui leur a également dit qu'elle avait fait ça dans le but de nous ennuyer car nous avons 2 chiens, et qu'elle voulait nous faire partir.....
Ma question est la suivante :
OK j'ai porté plainte..... le gendarme qui a pris ma déposition m'a dit que cela dépendait du droit civile et non pénale puisqu'il s'agissait d'une "effraction" commise par la propriétaire des murs. Que la plainte allait partir au procureur de la république de Vesoul....
D'accord, mais ensuite..... ma charmante propriétaire entendra-t-elle parler de cette plainte, ou ma démarche aura-t-elle été complètement inutile....???
Merci par avance d'avoir pris le temps de lire ce message, et, si possible, de me répondre.....
Je ne sais plus quoi faire avec elle.... partir serait sans doute la solution la plus simple..... mais surement pas la moins couteuse...!!! Nous avons mis un certain temps à trouver cette maison, et je sais par avance qu'elle fera tout pour ne pas nous rendre notre caution.....
Merci encore à vous.....
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 30 déc. 2005 : 17:08:01
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Les vantaux du portail sont-ils inscrits sur l’EDL entrant ?
1er point :
Si oui, votre proprio vous retire une partie d’un élément faisant partie de votre location sans votre accord (constat de gendarmerie faisant foi) >>> modification de la chose louée = réduction de loyer
2ème point :
Si oui, votre proprio par son acte (constat de gendarmerie faisant foi) déroge à l’article 6b) de la loi du 06/07/89, en ne vous assurant pas la jouissance paisible de votre logement.
(Pour la chaudière voir le 6c).
Vu la tournure des événements, soit vous subissez (aujourd’hui un vantail du portail… demain pourquoi pas la porte d’entrée retirée ou encore une tranchée creusée devant votre accès de maison … ?!) il me semble que vous faire aider d’un avocat pour monter un dossier en vue de porter plainte serait un minimum, après l’histoire de la chaudière et du vantail de portail et de la plainte …
On ne peut présumer de ce qu’il va passer par la tête de votre proprio pour vous faire partir, mais quand on commence à avoir des agissements hors la loi, de surcroît dits ouvertement aux gendarmes, la porte est ouverte à TOUTES les dérives…
A vous de voir…
Cordialement
Loi n°89-462 du 6 juillet 1989
Article 6
Modifié par Loi n°2005-157 du 23 février 2005 art. 99 (JORF 24 février 2005).
Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation.
Les caractéristiques correspondantes sont définies par décret en Conseil d'Etat pour les locaux à usage d'habitation principale ou à usage mixte mentionnés au premier alinéa de l'article 2 et les locaux visés au deuxième alinéa du même article, à l'exception des logements-foyers et des logements destinés aux travailleurs agricoles qui sont soumis à des règlements spécifiques.
Le bailleur est obligé :
a) De délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement ; toutefois, les parties peuvent convenir par une clause expresse des travaux que le locataire exécutera ou fera exécuter et des modalités de leur imputation sur le loyer ; cette clause prévoit la durée de cette imputation et, en cas de départ anticipé du locataire, les modalités de son dédommagement sur justification des dépenses effectuées ; une telle clause ne peut concerner que des logements répondant aux normes minimales de confort et d'habitabilité définies par le décret prévu à l'article 25 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière ;
b) D'assurer au locataire la jouissance paisible du logement et, sans préjudice des dispositions de l'article 1721 du code civil, de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle hormis ceux qui, consignés dans l'état des lieux, auraient fait l'objet de la clause expresse mentionnée au a ci-dessus ;
c) D'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués ;
d) De ne pas s'opposer aux aménagements réalisés par le locataire, dès lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation de la chose louée.
http://www.universimmo.com/accueil/unijur010.asp
CODE CIVIL
Article 1721
Il est dû garantie au preneur pour tous les vices ou défauts de la chose louée qui en empêchent l'usage, quand même le bailleur ne les aurait pas connus lors du bail.
S'il résulte de ces vices ou défauts quelque perte pour le preneur, le bailleur est tenu de l'indemniser.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?code=CCIVILL0.rcv
Lo |
Edité par - Lo_ le 30 déc. 2005 17:11:57 |
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blondinette70
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 30 déc. 2005 : 17:31:42
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Merci beaucoup de votre réponse.
Concernant le dit portail, non il n'est pas mentionné sur l'EDL. Toutefois, la propriétaire y fait référence dans certains courriers qu'elle nous a adressés.
Cela suffit-il ?
Pour ce qui est de se faire assister par un avocat, mon conjoint et moi même avons consulté un avocat début décembre.
Ce dernier nous a dit qu'avec le dossier que nous avions, nous étions certain d'avoir gain de cause en ce qui concerne notre problème de chaudière.
En effet, nous sommes en possession des pièces suivantes :
- un courrier de notre société de maintenance nous indiquant qu'elle rompait le contrat de maitenance, qu'elle se dégageait de toute responsabilité quant à son utilisation....etc,
- un courrier que notre prorpiétaire a adressé à un chauffagiste, dans lequel elle lui demande d'encaisser son chèque d'acompte pour le fourniture et pose d'un chaudière, sans toutefois procéder aux travaux tant que nous serons dans la maison,
- un courrier dans lequel elle nous conseille d'aller voir ailleurs si nous ne voulons pas avoir froid....!!!
Par contre, cet avocat nous a expliqué, qu'en faisant au plus rapide cela prendrait 4 mois avant qu'un jugement avec ordre exécutoire soit rendu. Ce qui en plus n'empecherais pas la propriétaire de faire appel et donc de faire trainer en longueur la procédure entrainant à chaque fois des avances de fonds de notre part.....!!!
C'est pourquoi pour le moment nous n'avions rien fait.....!!!
Mais là, elle a commis une faute..... je sais que l'on ne peut qualifier ça de violiation de domicile, puisqu'elle n'est pas rentrée dans la maison (d'ailleurs nous avons changé les serrures!)..... ou alors dégradation de bien.... et encore, c'est son portail....!!!
Mais bon, elle a quand même commis une infraction....!!!
Et j'ose espérer que ma plainte.... en espérant que le procureur de la république ne classe pas le dossier sans suite..... fasse bouger un tant soit peu les choses....
Sans demander des dommages et interets, je souhaite juste qu'elle se calme et je me dis que l'intervention d'une autorité juridique fera peut être effet....
L'espoir fait vivre...... |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 30 déc. 2005 : 18:20:06
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Ce n’est qu’un avis mais... faire un lot des conneries de votre proprio dans une seule et même plainte aura plus de poids qu’une plainte séparée pour chaque connerie distincte…
Lo |
Edité par - Lo_ le 30 déc. 2005 18:21:14 |
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surbled
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 30 déc. 2005 : 21:34:11
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| La descriprtion des faits me semble être à la limite du harcelement...Une piste pour engager une procédure pénale ? |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 31 déc. 2005 : 09:09:14
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Le domicile commence aux limites de la chose louée. Si la chose louée est la maison et son jardin, le portail est dans le "domicile". Il y a eu violation de domicile.
La propriétaire a retiré les vantaux du portail. Les gonds sont toujours là. L'état des lieux d'entrée est silencieux sur le portail. Donc il y avait un portail tout neuf et tout beau ! Vu la présence des gonds, votre grrr de propriétaire peut vous faire le coup de vous obliger à payer un nouveau portail à votre état des lieux de sortie.
Pour moi il y a vol et la qualification au pénal me semble bonne.
Vous avez eu raison de porter plainte. Vous avez besoin de la conclusion de l'enquête démontrant que ce vol a été commis par votre propriétaire si vous voulez avoir la preuve que vous n'avez pas à payer un nouveau portail quand vous quitterez les lieux.
Et cela me conduit à penser que, non seulement il y a eu vol, mais il y a tentative d'escrocquerie. Pénal encore.
Les gens tordus ont une imagination débordante.
Votre propriétaire est d'autant plus tordu qu'il peut arguer que vous devez remplacer ledit portail dont vous aviez la "garde" en demandant le concoutrs de votre assurance !
Explorez la piste du harcellement. Déposez vos plaintes comme elles se présentent, par groupe ou isolées... Si elles sont isolées, rappelez les plaintes déjà existantes.
seborga1 |
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blondinette70
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 03 janv. 2006 : 14:53:23
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Merci de vos réponses et puis, je profite de l'occasion pour vous souhaiter une bonne année et mes meilleurs voeux....
Pour en revenir à ma charmante propriétaire, et pour répondre à la fois à Lo, Surbled et Seborga....:
Concernant une éventuelle plainte pour harcellement....
Bien que nous ayons en notre possession d'un nombre impressionnant de courriers émanants de la part de notre propriétaire, courriers adressés soit à nous en direct, soit au chauffagiste, soit aux voisins, soit au cabinet conseil dont elle dépend....
Et ouiiiii, cette charmante personne nous fait parvenir même des copies des courriers qu'elle adresse à d'autre personnes que nous.
Bref, même si dans ces courriers elle emploie des termes tels que "effrontée", "sans éducation", "mythomane", "bohémiens"..... j'en passe et des meilleurs...... et même si j'ai des enregistrements de messages laissé sur notre téléphone dans lesquels elle me qualifie de "petite merdeuse".... L'avocat que nous avons rencontré nous a dit que cela ne suffisait pas pour porter plainte pour harcelement......
Pour ce qui est du portail en lui même..... sachant qu'elle était présente..... enfin chez sa cousine qui habite en face de chez nous..... lorsque les gendarme sont venu constater les faits et prendre des photos..... les gendarmes l'ont donc questionnée.... et elle a admit l'avoir fait dans le but de nous ennuyer (nous avons 2 chiens), car elle veut que nous quittions "sa" maison....
Je pense donc que cela nous protège du fait qu'elle réclame à l'EDL de sortie que nous le changions.....
Mais pour l'instant, sachant que nous n'avons pas l'attention dans l'immédiat de partir, je me demande surtout si je dois faire jouer mon assurance multi risques habitation pour l'obliger à le remplacer, car je sais qu'elle ne le fera pas de son propore chef.... Et vu l'état dans lequel elle a mis l'ancien portail, il est impossible de le remettre en place...!!!!
En outre, j'attends avec impatience la décision du procureur de la République, tout en sachant que je crains que ce genre de petite broutille ne soit pas suffisante pour qu'il approfondisse le dossier.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 janv. 2006 : 18:47:32
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| vous pouvez écrire à votre assurance en relatant les faits et en signalant le déplacement sur place de la gendarmerie qui a donc consigné les faits. demandez leur d'intervenir pour la re-pose d'un portail |
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bailleurX
Pilier de forums
638 réponses |
Posté - 04 janv. 2006 : 09:17:15
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il existe certainement un médiateur prés de chez vous ?
pour le savoir adressez vous à la mairie ou à un tribunal de votre région
çela peut, si ce n'est réparer, tout au moins calmer les choses
cette dame est-elle (mentalement) soufrante ? ou lui avez vous porté préjudice? (type loyers impayés)
cas1 : contactez les enfants la famille et expliquez vos soucis (ils peuvent y être sensibles il ne faut pas laisser pourrir l'héritage...)
cas 2 : tentez au plus vite de réparez le préjudice pour évier d'envenimer les choses |
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blondinette70
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 04 janv. 2006 : 15:28:52
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Bonjour BailleurX
Je vous remercie de votre suggestion concernant la médiation.... En toute franchise, j'y ai déjà pensé mais je ne sais pas si ça suffira à la calmer....!!!
Sans dire qu'elle soit (mentalement) souffrante.... elle nous voue une haine sans limite......!!!
Pour vous répondre, OUI, nous lui avons porté préjudice dans le sens où nous avons refusé de se plier a ses exigences....
Par exemple, début février 2005, elle nous a fait parvenir un courrier en LAR dans lequelle :
- elle nous sommait d'élaguer les arbres avant le 28 février sans quoi elle ferait intervenir une entreprise pour abattre tous les arbres se trouvant sur le terrain,
- elle s'inquietait de savoir nos 2 chiens seuls toute la journée dans la maison
- elle nous disait qu'elle en avait assez de se priver pour payer des impôts et des travaux
- elle nous menaçait de ne pas renouveller notre bail
Pour info, les arbres dont elle parlait sont 1 saule pleureur et un cerisier et l'élaguage n'avait jamais été fait depuis le décès de son mari.... et nous sommes les 3ème locataires de la maison...!!!
En outre, concernant les chiens, mon bureau étant à la maison, ils sont loin d'être seuls toute la journée....!!!
Le pire, c'est qu'au mois de janvier nous nous étions entretenues au téléphone concernant le changement de la chaudière et qu'elle nous avait fait parvenir ses voeux.... Bref, rien ne laissais présager un tel revirement de situation......
Bref, je lui répondu que concernant l'élagage, nous avions accepté de nous en charger par courtoisie car il ne s'agissait pas là d'entretien d'extérieur mais d'un réel travail d'élagage.... qui je crois n'est pas du fait du locataire mais du bailleur... que la date du 28 février qu'elle annonçait était sans aucun fondement et que nous nous en occuperions dès que le temps le permettrait mais qu'en aucun cas nous n'accepterions l'abatagge de tous les arbres...!!!
Que mes 2 chiens la remerciait de l'attention qu'elle leur portait mais qu'en aucun cas ils ne se permettraient de s'en prendre à son intérieur.
Et que pour ce qui était de sa menace de ne pas renouveller le bail, sachant que nous payons nos loyer en temps et en heure, qu'elle est veuve et sans enfants, et qu'elle n'a aucunement l'intention de revenir dans la région, je me permettais de douter de la validité de sa menace....!!!!
Voilà en quoi nous lui avons porté préjudice..... Ma réponse fut le début de la fin....!!!
Pour ce qui est des loyers, ils ont toujours été payés en temps et en heure, par virement permanent, le 1er de chaque mois.... Sauf pour le mois de décembre 2005.
Par réactionisme puerile de ma part, j'ai suspendu le virement permanent et ai réglé par chèque le loyer, avec 15 jours de retard.... Oui, je sais c'est d'une part stupide et illégal.... mais avec une chaudière en panne qu'elle refuse de changer tant que nous serons dans les murs et une augmentation de loyer.... j'ai voulu marquer le coup.....
Par contre, le virement est reparti dès ce mois.....
Maintenant, pour ce qui est d'engager une médiation.... j'attends de voir si le procureur de la république va donner une suite à ce dossier, ou, au contraire, le classer sans suite.....
Wait and see......
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Benoix
Pilier de forums
535 réponses |
Posté - 04 janv. 2006 : 18:19:58
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Contactez un journaliste local et relatez lui toute l'histoire, avec preuves à l'appui... Ca peut en amuser certains, ce genre d'article !! Surtout si le procureur ne donne pas suite...
Tenez-nous au courant, c'est un vrai feuilleton cette histoire  
Et la médiation, tant que vous n'avez pas tenté, vous ne pouvez pas en connaître le résulat. CQFD.
Benoît |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 janv. 2006 : 18:35:22
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concernant l'élagage, il y a des régles suivant les essences d'arbres.
renseignez vous auprès d'un spécialiste pour pouvoir argumenter la prochaine fois.
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bailleurX
Pilier de forums
638 réponses |
Posté - 04 janv. 2006 : 18:44:37
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pour ce qui est des arbres il vous appartient de les entretenir sauf s'il est noté dans les charges l'entretien des espaces verts
cependant vous devez le rendre dans l'état ou vous l'avez reçu comme le logement ce qui ne veut pas dire que vous soyez obligé d'optempérer à son bon vouloir
vous êtes chez vous et même si ça la dérange vous pouvez faire comme vous voulez jusqu'a la fin du bail
elle peut 6 mois avant la fin d'un période de 3 ans vous avertir qu'elle souhaite vendre ou récupérer son bien mais tout ça est bien règlementé
cherchez dans le site il y a beaucoup d'expèriences similaires
quant-à suivre les conseils de Benoix je trouve ça douteux, je pense que ça riquerais de mettre de l'huile sur le feux (il devait s'agir d'humour au x° que je comprends mal)
n'attendez pas contactez un intermediaire pour appaiser les tentions
persistez à demander la réparation de votre chaudière si ce n'est pas une panne qui vous incombe voir l'ADIL de votre région |
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blondinette70
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 05 janv. 2006 : 09:55:40
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BailleurX, Bonjour,
Pour en revenir à l'entretient des extérieurs, il est effectivement noté dand le bail que les haies doivent être taillées..... ce qui est la moindre des choses en tant que locataire.
Ca semble logique que l'entretient courant soit du fait des locataires, par contre, pour ce qui est de l'élagage des arbres, je n'en suis pas certaine...?!
Moult personnes m'ont dit qu'il s'agissait de la responsabilité du propriétaire..... pour information, le saule pleureur mesure approximativement 10M !!!!
Et pour ce qui est de la chaudière, j'ai déjà contacté l'ADIL et nous avons également rencontré un avocat.
D'après notre dossier, l'un et l'autre nous ont dit que nous gagnerions sans aucun doute le procès si nous décidions d'entamer une procédure juridique..... mais vous n'êtes pas sans connaître le coût d'une telle démarche..... Honoraire de l'avocat : 600,00 euros HT, coût de l'huissier : environs 200,00 euros (c'est ce que nous a dit l'avocat).... et si notre proprio fait faire une expertise, nous serions dans l'obligation de procéder à une contre expertise (toujours selon les dires de l'avocat)...!!!
En outre, l'avocat que nous avons rencontré, début décembre, nous a dit que concernant le délais pour qu'un jugement exécutoire soit rendu il fallait compter au mieux 4 mois....!!!!
Bref, ces éléments ont fait que pour le moment nous avions décider d'attendre..... tout en espérant que notre propriétaire revienne à la raison.....
Maintenant sachant que dans mon contrat d'assurance multi risque habitation j'ai une assistance juridique, j'envisage sérieusement de les contacter afin de leur transmettre le dossier complet et qu'il s'en charge......
Pour répondre à Benoit, il est vrai qu'il s'agit d'un véritable roman.... jusqu'à ce jour, je pensais que c'était surtout les propriétaires qui "tombaient" sur de "mauvais" locataires..... mais je ne pensais pas que de tel propriétaire pouvait exister....!!!!
Mais même si, en plaisantant (je précise!), nous avons déjà pensé que notre histoire ferait un tabac dans des émissions TV, nous n'avons jamais pensé réellement à faire de telle action.....!!!
Pour finir, concernant sa menace de ne pas renouveller le bail, il est clair que la loi est très précise, elle peut effectivement, dans un délai de 6 mois avant l'échéance du bail nous signifier notre congé, soit :
- pour reprendre la maison pour elle même, son mari/conjoint/concubin/ascendant ou descendant,
- pour vente, dans ce cas là nous avons droit de préemption sauf si c'est pour une vente à un membre de sa famille jusqu'au 3ème degré,
- pour motif réel et sérieux.... soit par exemple non paiement du loyer.....!!!
De 1 elle nous a clairement dit qu'elle détestait la campagne et la région.... elle est propriétaire d'un appartement à Lyon,
De 2 elle est veuve et n'a pas d'enfant,
De 3 je ne vois pas quel motif réel et sérieux elle pourrait avancer.....
Bref, je ne suis pas trop inquiète à ce sujet......
Maintenant, j'attends de savoir quelles sont les suites que le Procureur de la République va donner à notre dossier..... S'il y a suite, tant mieux, s'il classe le dossier sans suite, alors là je me rapprocherai de mon assurance.
Par contre, je n'ai aucune idée du laps de temps que nous aurons à attendre avant de savoir s'il y aura suite ou non.....???
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buonaparte
Contributeur senior
52 réponses |
Posté - 07 mai 2006 : 14:49:18
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bonjour cher blondinette,
moi je vais vous dire très clairement, ne vous faite pas d'illusion sur la justice surtout en cas de violation de domicile !!!!
nous avons été victime de multiples violation de domicile, avec des preuves éffarentes et même les proprios qui se sont justifié par mes deux plaintes faites en gendarmerie en expliquant qu'ils avient peur pour leurs bien car on était en meublé, et qu'ils voulaient que l'on partes, ils ouvraient jusqu'à nos courrier qui allait dans la même boite au lettre qu'eux (nous étions derrière leur résidence secondaire dans une maisonnette contre leur maison !) ils nous mettais des lettres de menaces d'expulsion, d'atteintes à la moralité , .... parceque nous étions nouveau dans la région, ils ont même écris ouvertement à mes beaux parents qu'ils ferrons tout pour que jamais on est du boulo...)
arcèlement ....
aujourd'hui, après plus d'un ans, mes deux plaintes ont été rejété par ce procureur, je vais demandé la raison et reformulerais une autre plainte mais cette fois avec constitution de partie civil (demarche demandé sur ce forum).
mais eux, ils nous ont mis au tribunal, par haine, pour demander 8 jours de Loyer (que jamais on à refuser de payer ) , pour une couverture mancante, pour la rupture du bail, et cela, alors que l'on à signé tous ensemble la fin du bail et que dans l'état des lieux de sorti, ils nous offrent la couverture et que l'on ne leur dois pas 1 jours de loyer. Allez comprendre, cette justice qui accepte une telle demande incompréhentible !
pour nous emmerder plus , car ils ne nous on jamais rendu la cotion (750) ils reclames 1000 pour préjudice moral !
et nous qui somme en surrendettement avec un enfant en bas ages, nous avons été obligé de prendre un avocat, et avec l'aide juridictionnel, nous lui devons pour l'instant, 1500 euro !
alors que, on à jamais voulu ni fait de mal à personne.
je vous rassure, on est retouné depuis longtemps dans notre région natal.
trouver mes anciens messages si vous voulez, vous aurrez un apercu de notre vie dans cette location. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 07 mai 2006 : 15:33:35
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| si vous avez l'aide juridictionelle totale, vous n'avez rien à régler! |
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buonaparte
Contributeur senior
52 réponses |
Posté - 07 mai 2006 : 16:28:27
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| cela parait logique mais cela vient de l'avocat, il avait tout les documents dont celui de la banque de france pourtant, mais nous avion pour 3 environ 1300 euro en comptant les aides, et ils nous ont octroyé que 60 % d'aide, c'est bien injuste, surtout quand on ne demande rien à personne, vous rendez vous compte, les proprio nous on assigné pour une résilliation de bail, alors que nous avons signer la fin de bail dans ces temps tous ensemble après que nous ayant convenu d'une date, tout était simple et clair, après nous avons rendu les clé et c'est tout. là cela à duré plus d'un an, après des tas de renvois... et le jugement doit être rendu ce mois -ci le 11 je crois. mais faute de moyen je ne peux pas m'y rendre, c'est à 500 km de chez moi. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 07 mai 2006 : 18:10:43
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| il aurait été preferrable de contacter l'ADIL ou une association de locataire. |
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buonaparte
Contributeur senior
52 réponses |
Posté - 07 mai 2006 : 21:09:30
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| l'adil et la maison de la justice, mon tout deux dit que c'était l'avocat seul qui pouvait y remédier, mais celui-ci ne répond à aucun message, il dit qu'il ne peut rien décider à la place de la commission chargé de calculer l'aide. |
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Sujet |
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Plainte déposée à la gendarmerie....!!!!
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