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Ce serait donc à l'encontre des intérêts des copropriétaires!!! Je précise que le compte séparé est une disposition légale et que seul un vote autorisant un compte au profit du syndic peut supprimer ce compte séparé
on en revient toujours à peu près au même point, si vous attaquez au TGI sur le compte séparé il y a de fortes chances que vous gagnez (mandat frappé de nullité de plein droit).
Je résume : Le sortant X n'obtient pas la maj.art25, les opposants dépassent le 1/3 de 25-1 , la candidature du sortant est repossée à l'art.24
Pour autant le nouveau Y n'a pas fait l'objet d'un vote, puisqu'il a été mis fin à l'AG dès que le sortant ..est sorti !
On peut ici relever encore une fois ce qui a été dit plus haut : a quoi servaient le pdt de séance, les autres membres du bureau, ainsi que le CS ???? ...
Reste ce Y, qui n'a fait l'objet d'aucun vote !
Qui a rédigé le PV et l'a notifié ??? Parce que la mention sur "l'élection" (!) d' Y est très contestable : il est constant qu'une question inscrite à l'ODJ sanctionnée par un vote doit voir son résultat promulgué en séance (les présents doivent en connaitre le résultat lorsqu'ils se séparent), détail du vote rapporté dans le PV. La mention rapportée au PV " "Le Cabinet Y est élu aux fonctions de syndic à la majorité de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965." ne vaut pas grand chose, le résultat de l'expression des voix n'étant pas précisé. Son "élection", qui n'en est pas une, est entachée de nullité.
Si vous êtes dans le délai des 2 mois qui suivent la notification du PV vous pouvez engager contre le syndicat une action en annulation d'AG par requête au TGI. Je ne vois pas d'autre solution ...
Le PV a été rédigé par le syndic X et signé par le Président de séance et le secrétaire (syndic X). Aucune nouvelle depuis le 21 décembre du syndic Y, soit disant élu, sinon un appel de fonds reçu le 23 janvier. J'ai du mal à gober tout cela; il y a comme une entourloupe... Il semble qu'aucun autre copropriétaire ne rue dans les brancards...pourvu qu'on leur fiche la paix!!! Difficile, dans ce cas, de lutter...seul!
Merci à vous tous; je me sens déjà plus fort. Cordialement.
changement de syndic
Forum fermé
Posté - 25 janv. 2006 : 11:39:40
