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Lors de notre précédente AG, nous avons voté : - le principe de la réalisation des travaux de ravalement, ainsi qu'une enveloppe maximale (reste à choisir l'entreprise) ; - la délégation de la maîtrise d'oeuvre à un cabinet d'architecte (celui qui était en charge de l'appel d'offre).
Or, depuis : - notre nouveau syndic nous a conseillé de ne pas faire appel à un architecte, notre immeuble étant très standard et le ravalement très basique ; - l'architecte ne nous a pas donné satisfaction.
Est-il possible de mettre à l'ODJ de la prochaine AG (celle qui décidera du choix de l'entreprise) une nouvelle décision de faire appel ou non à un architecte ?
Mon opinion est que oui : les décisions de l'AG ne l'engagent pas ad vitam aeternam, et par exemple ce n'est pas parce qu'une AG décide de ne pas faire tels travaux d'amélioration que la suivante ne peut pas décider le contraire.
Or, notre ancien syndic affirme qu'il n'est pas possible de remettre en cause une décision d'une précédente AG.
Qu'en pensez-vous ? Je n'ai trouvé aucun post traitant de ce sujet sur ce forum...
Il est possible de revenir sur une décision prise en AG mais sous certaines conditions:
-que la 1ere n'est pas eté exécutée tout ou partiellement -que la 2ème ne soit pas faite dans l'intérêt de la copropriété (par intérêt pour un copropriétaire par ex.) -quelle ne porte pas atteinte à un droit donné à un copropriétaire lors de la précédente AG -....
j'ai lu qq part "ce que l'assemblée a pu faire elle peut le défaire" sous réserve de ce qui précède
Naturellement la décision de remettre en cause une 1ere décision doit être inscrite dans l'ODJ d'une AG
Mais vous indiquez " l'architecte ne nous a pas donné satisfaction" et aussi (celui qui était en charge de l'appel d'offre).Savez vous quel est (le contrat),l'engagement pris par l'ancien syndic vis à vis de cet architecte notamment en cas de dénonciation dudit engagement(si engagement il y a)
Remise en cause décision AG par une AG suivante
Forum fermé
Posté - 25 janv. 2006 : 16:44:18
