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Lusitanias
Contributeur débutant
17 réponses |
 Posté - 20 janv. 2006 : 13:38:32
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Bonjour,
Notre syndic provisoire à provoquer la première assemblé des copropríétaire afin de mettre en place un syndic definitif.
Sa convocation ne contient qu´une proposition de syndic et un seul devis pour chaque préstation (netoyage, entretient, etc).
Nous lui avons envoyer une LRAR (8 jours avant la date de l´assemblé) demandant la modification de l´ordre du jour pour inclure la proposition d´un autre syndic.
Nous n´avons pour le moment recue aucune reponse de sa part.
Mes questions sont:
- Est il legal de ne proposer qu ´un seul syndic, et a forstiori un seul devis par prestations de l´immeuble
- Que faire si le syndic provisoire ne tient pas compte de notre lettre et ne modifie pas l´ordre du jour
- Quelle sont les recours juriquique possibles dans une tels situation
Merci pour vos conseils
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 20 janv. 2006 : 23:52:15
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La mise en concurrence (propositions multiples) n'est pas du tout prévue par les textes. Cette mise en concurrence relève d'une décision d'AG spécifique (L.art.21).
Le nouvel art.10, véritable négation du pouvoir des copropriétaires pour décider des questions à inscrire à l'ODJ de leur AG, ne permet plus de notifier de nouvelles questions une fois faite la notification des convocations.
En résumé, vous êtes coincés ! 
Mais dans votre demande faite 8 jours avant l'AG, était joint le contrat d'un autre syndic ?? ..
C'est la condition pour statuer valablement.
Suivant la durée du mandat du syndic provisoire, votre AG peut décider .. de ne pas décider et de demander au syndic la convoc d'une nouvelle AG. Mais il faudra au préalable lui envoyer une/des propositions de contrats afin qu'il/ils soit notifié âvec la convoc à l'AG.
N'oubliez pas qu'il faut trouver un pdt de séance qui tienne la route et ve s'en laisse pas compter par le syndic. Pensez à des scrutateurs avec papiersn stylos et calculettes ...
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Edité par - gédehem le 20 janv. 2006 23:53:38 |
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Lusitanias
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 21 janv. 2006 : 12:07:40
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Le demande de modification de l'ordre du jour n'était pas accompagnié du devis de l'autre syndic.
La demande de modification de l'ordre du jour contenait plusieurs question. Je pense que le syndic provisoire ne les prendra pas en compte et ne modifira pas l'ordre du jour.
Je pense donc proposer une nouvelle assemblé generale.
Quand pensez vous ? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 21 janv. 2006 : 14:35:35
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Je n'en pense que du bien ...
La demande que vous avez notifiée n'est donc pas recevable sur tous les points.
Ce qui semble vous chagriner c'est principalement la question du syndic. On vous comprend !
Il faut voir ce qu'il en est de la durée de son mandat provisoire : car pour convoquer la seconde AG il faudra que son mandat soit en cours.
Conseils :
D'ici l'AG il vous faut faire du porte à porte pour organiser avec qques copropriétaires connus et/ou amis une petite réunion pour bien préparer cette AG.. (Une réunion apéro attire du monde !!!)
- Choix d'un candidat pdt de séance, qui devra apprendre son rôle d'ici la réunion.
- choix de candidats 'scrutateurs' qui deront aussi savoir ce qu'il faut faire ...
- choix d'un candidat secrétaire de séance, chargé de rédiger le PV qui sera signé du bureau .. Ici, c'est suivant ce que vous percevez du syndic provisoire. Si vous sentez qu'il va mettre des batons dans les roues, il faudra être ferme !!!
Un point important : la feuille de présence : c'est la pièce émargée par les participants (coprops ou mandataires présents) qui indique nom, adresse, n° de lot et tantièmes de chaque lot. Ce document est, avec le pdt de séance, substentiel à la validité de l'AG.
Il faut que vous puissiez en préparer un exemplaire, même s'il n'est pas complet : vous le ferez ensuite au fur et à mesure des signatures.
Je vous explique : avant que la réunion ne commence, le syndic/secrétaire provisoire, fait procéder à l'émargement de la feuille de présence. On saura ainsi combien de voix (tantièmes) sont présentes ou représentées. Ce document est ensuite remis au pdt de séance, après son élection, pour contrôle et validation.
Mais s'il y a un litige avec le syndic et qu'il part en claquant la porte emportant cette feuille de présence ... vous ne pouvez tenir l'AG !!! (Il faudra bien un jour se pencher sur ce problème, pas si marginal que ça !!!).
Comme vous avez prévu le coup ..au cas où, vous sortez de votre poche la feuille de présence préparée et vous faites émarger ceux présents, au besoin en la complétant si vous n'aviez pas tout le monde.
Il faut le savoir : la présence du syndic n'est pas du tout indispensable à l'AG, à sa tenue, à la validité des décisions prises. Du moment que vous avez un bureau constitué, (pdt, secrétaire et éventuellement scrutateurs) l'AG est valide d'un bout à l'autre.
Si c'est souhaité et que le mandat du syndic rend possible ce point, il faut que l'AG adopte la résolution suivante à la question 'nomination du syndic' (exemple) : "L'AG souhaite statuer sur des candidature concurrentes. Il est demandé au syndic et au CS d'en rechercher et de convoquer une prochaine AG destinée à nommer le syndic." La résolution est adoptée à la maj.art.24.
D'ici l'AG, il faudrait rechercher un petit groupe de copropriétaires qui seraient d'accord pour "s'engager" au CS.. D'ici l'AG encore, tout ce petit monde aura le temps de potasser la donc sur la copropriété, la tenue de l'AG, le rôle du CS ....
Bon courage.
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Lusitanias
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 25 janv. 2006 : 07:21:13
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Resultat des courses ...
L´assemblé c´est tenue hier. Bien entendu la modification de l´ordre du jour n´a pas été accépté. J´ai été élue president du conseil syndical et bien entendu, compte tenue du litige sur l´ordre du jour j´ai proposé une nouvelle assemblé dans deux mois...
Le syndic provisoire à catégoriquement refusé cette proposition arguant que son rôle de syndic provisoire s´arrête à la première reunion des copros ...
Je me suis donc proposé comme syndic bénevole dans le but de re-provoquer une assemblé dans deux mois, avec se coup ci au moins deux devis de syndic différents :-)
Sachant que le syndic provisoire n´a jamais fait d´appel de fond au paravant et qu´il va certainement essayez de faire passer des factures litigieuses. Comment bien assurer la passation entre le syndic provisoire et moi même ?
Merci d´avance pour vos réponses |
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 25 janv. 2006 : 09:08:54
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et vous avez été élu syndic bénévole alors que votre proposition (de devenir syndic bénévole) n'était même pas à l'OdJ ?
Cordialement / Frédéric |
Edité par - fguigui le 25 janv. 2006 09:09:30 |
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Lusitanias
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 25 janv. 2006 : 09:32:43
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Et bien oui ...
C´est trés paradoxale |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 25 janv. 2006 : 10:14:24
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Lusitanias,
C'est maintenant que vous partez à l'aventure...
Essayez de limiter les dégats en adhérant ,même à vos frais personnels, sans tarder, à une association !
Sans quoi vous irez droit dans le mur... et vos copropriétaires ne vous épargneront pas !
Le courage et le sacrifice ne sont pas toujours payants.
N'oubliez pas que nous sommes dans le domaine de la COPROPRIÉTÉ.
François
Dura lex,sed lex. |
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Lusitanias
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 25 janv. 2006 : 10:21:31
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| A quel association pensez vous ? |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 25 janv. 2006 : 16:58:37
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| Les adresses des associations de défense des copropriétaires figurent sur le site, si la fonction recherche veut bien vous servir. |
Edité par - oldman24 le 25 janv. 2006 16:59:21 |
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Sujet |
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Mise en place du premier syndic
Forum fermé
