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Lors d'une AG, est-ce le Président ou le syndic qui fait les propositions de résolutions et les met au vote ? Quelles sont les résolutions qui doivent obligatoirement être obligatoirement etre assorties d'un projet dans la lettre de convocation d'une AG ? Merci
si la copro est bien "menée" le CS demande aux copros les questions à inscrire à l'OdJ bien avant la tenue de l'AG pour avoir le temps de monter un dossier . Pour les "grosses questions" en principe le CS a fait son travail; ce n'est ni le président ni le syndic qui décident des questions .
reprendre l'article 10 du décret de mars 1967, < A tout moment,un ou plusieurs copropriétaires,ou le conseil syndical,peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour d'une assemblée générale.le syndic porte ces questions à l'ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale.Toutefois,si la ou les questions notifiées ne pêuvent être inscrite à cette assemblée compte tenu de la date de réceptions de la demande par le syndic elles le sont à l'assemblée suivantes >
Etant donné que c'est le syndic qui est chargé d'établir l'ordre du jour il a parfaitement le droit d'y inscrire les questions qu'il souhaite voir traiter, en plus de celles demandées
propositions de résolutions
Forum fermé
Posté - 26 janv. 2006 : 11:17:16
