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 Sujet  |
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bibix
Pilier de forums
1598 réponses |
 Posté - 03 janv. 2006 : 08:35:09
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bonjour,
Un ami a le ravalement de la facade de sa maison qui se decompose. Les travaux ont été effectués il y a 2 ans, mais depuis l'entreprise a coulée et celui ci ne peut donc pas contacter l'entreprise et faire jouer la decenale. Quel recours celui-ci a t il ?
PS: Il a deja fait constater les degat par un huissier, et possede un rapport complet avec photos.
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bibix
Pilier de forums
1598 réponses |
Posté - 04 janv. 2006 : 21:29:57
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personne n'a d'info a ce sujet  |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 05 janv. 2006 : 11:32:38
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Je suis moi aussi trés intéressé par la réponse.
Ayant fait exécuter des travaux dans ma maison (achetée en 2001) par deux maçons il se trouve que :
- le premier (mauvais  ) a disparu dans la nature suite à une liquidation judiciaire.
- le second (excellent  ) a cessé son activité suite à de graves pbs de santé  .
Je me pose donc la question de savoir quels seraient les recours en cas de pbs.
A suivre.
Ali |
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rroger3538
Contributeur vétéran
109 réponses |
Posté - 05 janv. 2006 : 12:05:17
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si il s'agit de ravalement peinture "dite D3"
la garantie est de 2 ans.et encore faut-il que le fabricant garantisse ses produits et que l'applicateur soit agréer.
si il s'agit de travaux de ravalement complet, degarniture du crepis actuel, recrepissage de enduit au mortier ou monocouche projeté, il s'agit alors de travaux couvert par la garantie decennale.
d'ou une enorme difference de garantie.
roux |
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bibix
Pilier de forums
1598 réponses |
Posté - 05 janv. 2006 : 18:55:26
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Citation :
Initialement entré par rroger3538
si il s'agit de ravalement peinture "dite D3"
la garantie est de 2 ans.et encore faut-il que le fabricant garantisse ses produits et que l'applicateur soit agréer.
si il s'agit de travaux de ravalement complet, degarniture du crepis actuel, recrepissage de enduit au mortier ou monocouche projeté, il s'agit alors de travaux couvert par la garantie decennale.
d'ou une enorme difference de garantie.
roux
Comme precisé dans l'ennoncé, les travaux dont je parle sont soumis à une decennale puisqu'ils concernaient un ravalement complet.
Mais cela ne repond pas à ma question initiale laquelle etait de savoir quel recours j'avais en cas de liquidation de cette société ? Comment procéder pour faire jouer cette decenale sachant que mon ami dispose d'un constat d'huissier constatant les degats ?
Merci pour votre reponse. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 janv. 2006 : 19:05:43
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| je suppose qu'avant de donner les ordres de service vous aviez demandé la copie des attestations d'assurance! |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 05 janv. 2006 : 20:07:31
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Simple indication qui peut vous mettre sur le bon chemin.
Si votre ami,comme indiqué par nefer, s'est assuré que l'entreprise était à jour pour sa décenale et a les coordonnées deladite assurance et de la Compagnie il devrait voir ce problème avec elle.
Il existe comme pour d'autres types d'assurance une "réassurance" en cas de disparition de l'entreprise.
J'ai eu ce problème,sur un bâtiment à usage de bureaux, il y a qq années pour des joints de façades 1ère catégorie qui avaient "lachés" au bout de 5 ans et l'entreprise "spécialisée" avait coulée. Tous les travaux de réfection ont été couverts par cette fameuse "réassurance" et pourtant la note était salée.
Malheureusement je ne peux vous donner plus de renseignements;par contre si pour votre ami cela fonctionne pouvez vous, après, me raffraichir la mémoire sur cette "réassurance" |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 05 janv. 2006 : 22:59:45
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Bonsoir,
Savez vous si une assurance dommages-ouvrage avait été souscrite pour ces travaux de ravalement 
Dura lex,sed lex. |
Edité par - oldman24 le 05 janv. 2006 23:02:01 |
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bibix
Pilier de forums
1598 réponses |
Posté - 06 janv. 2006 : 10:36:25
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Citation :
Initialement entré par nefer
je suppose qu'avant de donner les ordres de service vous aviez demandé la copie des attestations d'assurance!
C'est un peu plus compliqué que ça. Avant le ravalement, l'ensemble de la corpropriété appartenait à une seule et meme personne.
Dans l'acte de vente il etait precisé que les travaux de ravalement serait à la charge de cette personne et non de l'acheteur. En clair il avait acheté avec un ravalement non fait mais une obligation de de la part du vendeur de faire faire le ravalement à ses frais. Ce n'est donc pas lui qui a pris l'entreprise et qui donc c'est assurée d'une eventuelle decennale. Seulement maintenant, l'entreprise de batiment publique à coulée et le marchand de bien qui à effectué les travaux n'est plus en activité.
Que faire, qui contacter, vers qui se retourner ?
son mur est en train de fissurer de partout et de partir en miette. 
Pour "oldman" et "felix": il n'a aucune idée de ce qui c'est fait puisque les travaux etaient payés et gerés par le marchand de bien qui lui a vendu. Pour lui tout est transparent. C'est bien là le probleme. 
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Edité par - bibix le 06 janv. 2006 10:39:44 |
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bibix
Pilier de forums
1598 réponses |
Posté - 09 janv. 2006 : 11:51:07
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j'ai posé une question piege non ?  |
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rroger3538
Contributeur vétéran
109 réponses |
Posté - 09 janv. 2006 : 16:38:55
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non votre question n'est pas un piege, avec vos dernieres explications on y voie plus clair.
sauf que dite vous le marchand de bien n'est plus en activité!
mais il a bien un nom, recherché de ce coté, peut etre avait il demandé une attestation d'assurance a l'entreprise? ca ce fait!!
sinon, si vous avez les references de l'entreprise allez voir sur le site "qualibat.fr" l'organisme de qualification des entreprises, et pour l'année des travaux vous devriez trouver tous les renseignements concernant cette entreprise y compris le nom de son assurance rc decennale, et avec ça vous serez armé, la decennale suit l'immeuble quel que soit le nombre de propriétaires successifs.
autre methode plus aléatoire, voyez votre assureur, certain sont capable de faire des recherches, qui assure qui.
bon courage et tenez nous au courant
roux |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 09 janv. 2006 : 16:56:05
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A-t-on fait des réponses "pièges" ?
Le carnet d'entretien devrait vous donner des informations !
Si non c'est.
Il serait temps de le faire, comme prévu par la règlementation , mais dont de nombreux copropriétaires se "foutent" et après viennent pleurer sur ce site et autres
Dura lex,sed lex. |
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rroger3538
Contributeur vétéran
109 réponses |
Posté - 09 janv. 2006 : 17:07:56
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ne vous decouragez pas bibix oldman24 fait sa crise, ça passera.
voyez mon message juste avant.
roux |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 09 janv. 2006 : 17:28:13
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petites rectifications
-le carnet d'entretien n'a rien à voir dans ce cas ni dans beaucoup d'autres
-toutes les entreprises ne sont pas ,et n'étaient pas ,qualibat (et malheureusement n'ont pas toute une decennale ce qui entraîne des problèmes à la chaîne- pas de decennale = pas de DO = aussi pas de réassurance)
bibix,j'ai commencé à chercher avec Google la partie decennale et réassurance beaucoup de "cas" aussi j'ai calé; peut être pourriez vous,si vous ne l'avez déjà fait, faire des recherches avec ce moteur et trouver qq chose -désolé!!! |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 09 janv. 2006 : 23:45:47
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Pour bibix,
Finalement, est ce votre ami ou vous qui êtes concerné(e) dans cette
affaire.
Pour ma part,j'ai cru pouvoir parler de carnet d'entretien, car je pensais qu'on pourrait y trouver des adresses utiles.
Les autres intervenants ont parlé d'adresses autrement.
PS remerciez le docteur Roux de ma part.Grâce à lui je vais pouvoir demander ma carte vitale.A mon âge, j'en ai bien besoin. |
Edité par - oldman24 le 16 janv. 2006 15:51:40 |
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bibix
Pilier de forums
1598 réponses |
Posté - 16 janv. 2006 : 15:01:28
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Citation :
Initialement entré par oldman24
Pour bibix,
Finalement, est ce votre ami ou vous qui êtes concerné(e) dans cette
affaire.
Pour ma part,j'ai cru pouvoir parler de carnet d'entretien, car je pensais qu'on pourrait y trouver des adresses utiles.
Les autres intervenants ont parlé d'adresses autrement.
PS remerciez le docteur Roux de ma part.Grâce à lui je vais pouvoir demander ma ca carte vitale.A mon âge, j'en ai bien besoin.
Non, fort heureusement ce n'est pas moi qui suis concerné par cette affaire, mais avant d'etre un ami, c'etait un voisin. Nous sommes donc dans la meme copropriété , c'est la raison pour laquelle je me sens si concerné. Fort heuseusement son mur lui appartient et les frais lui reviennent exclusivement. Cependant, mon mur ayant egalement été fait par le meme artisan je m'inquiete du futur, meme si pour l'instant, dieu merci tout va bien.
Merci à tous pour votre contribution.
Je pense que je vais lui demander de contacter son assurance au préalable et vous tiendrez au courant du deroulement de cette affaire. |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 16 janv. 2006 : 15:59:17
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Bibix,
Merci pour votre réponse .Heureusement pour vous que vous n'êtes pas encore concerné (e). On aurait pu le croire...
Toutefois, vous avez eu ainsi l'occasion de lire un diagnostic
du Dr Roux me concernant
Profitez de sa protectionet et de ses connaissances dans divers domaines.
François
Dura lex,sed lex. |
Edité par - oldman24 le 16 janv. 2006 16:00:26 |
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rroger3538
Contributeur vétéran
109 réponses |
Posté - 16 janv. 2006 : 16:32:06
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pour olmann24
désolé si je vous ai vexé, c'était sur le ton de la plaisanterie, je suis sur que vous l'avez pris ainsi.
pour mes compétences dans d'autres domaines, une seule concerne le site, je suis ingénieur expert en batiment et tp.
accessoirement je preside un CS et ca va pas trop mal merci.
salut olmann24 a +
roux |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 16 janv. 2006 : 16:56:14
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Pour rroger3538,
Merci pour votre message. Sans rancune.
François
Dura lex,sed lex. |
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bibix
Pilier de forums
1598 réponses |
Posté - 17 janv. 2006 : 11:07:02
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Citation :
Initialement entré par oldman24
Bibix,
Merci pour votre réponse .Heureusement pour vous que vous n'êtes pas encore concerné (e). On aurait pu le croire...
Toutefois, vous avez eu ainsi l'occasion de lire un diagnostic
du Dr Roux me concernant
Profitez de sa protectionet et de ses connaissances dans divers domaines.
François
Dura lex,sed lex.
Je suis un mâle
J'admire votre mefiance. Quoiqu'il en soit je m'efforcerai d'alimenter ce sujet au fur et à mesure afin d'orienter les forumistes que ca interesse.
Cordialement. |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 17 janv. 2006 : 14:50:25
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Bonjour,
Merci pour votre précision Monsieur bibix.Tous les contributeurs ou contributrices n'en font pas autant
Bye
A++
Dura lex,sed lex. |
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Ravalement qui fissure 2 ans aprés !!!!!
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