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 Sujet  |
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petit12
Contributeur actif
25 réponses |
 Posté - 03 janv. 2006 : 15:04:57
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Bonjour,
Suite à un retard de paiement de mon loyer, mon propriétaire a profité de mes congés de Noel pour changer les serrures de mon logement. Je me retrouve donc à la rue.
Que dois-je faire? Comment faire constater qu'il a changé les serrures? J'ai appelé un huissier qui me dit qu'il ne peut pas constater cela.
Merci de votre aide.
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clairez
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 03 janv. 2006 : 15:19:46
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| Plutôt que de vous occasionner des frais supplémentaires pour un constat d'huissier, il vaudrait mieux commencer par régulariser votre loyer à votre propriétaire (si vous ne pouvez pas en 1 fois, essayer de convenir avec lui d'un échelonnement). Je suis sûre qu'il sera ensuite assez plus compréhensif pour vous laisser une nouvelle clé. |
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petit12
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 03 janv. 2006 : 15:24:43
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Citation :
Initialement entré par clairez
Plutôt que de vous occasionner des frais supplémentaires pour un constat d'huissier, il vaudrait mieux commencer par régulariser votre loyer à votre propriétaire (si vous ne pouvez pas en 1 fois, essayer de convenir avec lui d'un échelonnement). Je suis sûre qu'il sera ensuite assez plus compréhensif pour vous laisser une nouvelle clé.
Je ne pourrai lui payer l'integralité qu'à la fin du mois en ayant ma paye. Il ne veut rien savoir. En attendant je suis "à la rue". Cela ne me parait pas très normal. |
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clairez
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 03 janv. 2006 : 15:42:53
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Si la conciliation ne marche pas, je n'ai pas d'autre solution à vous proposer, je ne connais pas de cas similaire au vôtre. J'espère que d'autre internautes plus expérimentés sauront vous répondre.
Bon courage. |
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petit12
Contributeur actif
25 réponses |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 03 janv. 2006 : 15:56:31
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jusqu'à preuve du contraire, vous êtes chez vous. vous n'avais pas payé votre loyer, alors que votre propriétaire entame une procédure contre vous ! il ne peut en aucun cas s'introduire chez vous en votre absence et changer les serrures !
à mon avis, portez plainte à la police et faites leur constater le changement de serrures. envoyez vite une LRAR demandant au propiétaire de remettre tout dans l'état immédiatement le menacant sinon de porter plainte contre lui et lui faire supporter tous les frais engendrés par ce desagrément car il n'a strictement aucun droit de rentrer chez vous. dites lui bien que vous avez porté plainte à la police. le délai expiré et si pas de réponse, faites intervenir un serrurier pour ouvrir la porte, refaites changer les serrures, gardez toutes les factures et assignez le proprio au tribunal d'instance pour vous faire rembourser. si par miracle, il retrouvait la raison, exigez de toute façon le dédomagement des frais de votre séjour hors de chez vous (hotel, nourriture,...). à votre place, c'est ce que je ferais. les juges n'aiment pas que les locataires se fassent justice eux mêmes, je doute qu'ils apprecient ce fait de la part des propriétaires...
pour le loyer, votre famille ne pourrait pas vous dépanner ? |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 03 janv. 2006 : 17:01:41
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Votre arriéré de loyer date depuis combien de mois… ? Avant l’incident des fêtes, avez-vous déjà pris contact avec votre proprio pour lui proposer un échelonnement de votre arriéré… ?
Lo |
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petit12
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 03 janv. 2006 : 17:08:27
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J'ai un retard de 500 Eur depuis 2 mois, et je lui ai déjà dit en décembre que tout serait payé à la fin du mois de janvier.
Il ne veut rien savoir et me laisser à la rue tant que je n'ai pas payé.
Comment faire constater qu'il a changé la serrure?
Les huissiers me disent ne pas reélement pourvoir constater autre chose que le fait que mes clefs ne rentrent pas dans cette serrure, mais que le proprietaire peut toujours dire que ce ne sont pas les clefs du logement.. donc ça ne sert pas à grand chose..
Il peut tres bien aussi remettre la serrure et faire comme si rien ne s'était passé..
Que faire? |
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BBH
Pilier de forums
323 réponses |
Posté - 03 janv. 2006 : 17:19:44
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Bonsoir,
Allez immédiatement porte plainte au commissariat le plus proche de votre résidence pour faire constater le changement de serrures par le propriétaire pendant votre absence. Il s'agit d'une "violation de domicile". Amenez votre contrat de location, factures EDF, téléphone, enfin tout document pouvant justifier votre domicile. N'oubliez pas de leur donner le nom, adresse et surtout N° de téléphone car le commissariat peut l'appeler directement en lui demandant d'ouvrir la porte.
N'ayez aucune crainte, même si vous avez un retard de loyer, cela n'autorise nullement votre propriétaire à pénétrer chez vous et encore moins à changer les serrures.
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 03 janv. 2006 : 17:22:03
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bah un huissier peut très bien marquer que l'appartement N°... à l'adresse .................. n'est plus accessible avec les clés du locataire. je ne vois pas la difficulté pour faire le lien entre l'appartement et vous, ne serais-ce que grace au bail ou aux quittances. les serrures ne se sont pas changées toutes seules quand même
par contre moi, je vous parlais de la police. je pense qu'eux se deplaceront gratuitement pour faire le constat dans le cadre de votre dépot de plainte
en combinant les 2 s'il faut, vous avez de quoi commencer un dossier |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 03 janv. 2006 : 17:32:23
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Je me joins à tous les contributeurs précédents pour condamner cette attitude de votre bailleur: ne laissez pas passer cette atteinte dans votre vie privée.
Il y a des procédures à respecter et on ne fait pas justice soi-même. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 janv. 2006 : 18:37:12
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vous n'avez pas à engager de frais en passant par un huissier.
comme dit plus haut, le propriétaire n'a aucunement le droit de pénétrer dans votre domicile et encore moins le droit de changer les serrures pour vous en interdire l'accès.
une seule solution: le commissariat de police ou la gendarmerie.
c'est à eux de contacter le propriétaire, m^me par téléphone, de le convoquer.
et surtout n'hésitez pas, déposez plainte pour violation de domicile et si vous êtes dans le cadre de l'aide juridictionelle, demandez leur la marche à suivre pour l'assistance gratuite d'un avocat |
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petit12
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 04 janv. 2006 : 00:24:57
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| merci pour les conseils; j'irai au commissariat des demain, et j'enverrai ensuite une LRAR à mon proprio avec copie. |
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MARGOULIN
Pilier de forums
880 réponses |
Posté - 04 janv. 2006 : 09:19:44
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Citation :
Initialement entré par petit12
Bonjour,
Suite à un retard de paiement de mon loyer, mon propriétaire a profité de mes congés de Noel pour changer les serrures de mon logement. Je me retrouve donc à la rue.
Que dois-je faire? Comment faire constater qu'il a changé les serrures? J'ai appelé un huissier qui me dit qu'il ne peut pas constater cela.
Merci de votre aide.
Bonjour,
Vos affaires sont encore dedans?
vous appelez un serrurier pour qu'il ouvre la porte!
Vous faîtes ensuite une LRAR de mise en demeure au proprio de vous rembourser ces frais.
Sil ne veut pas -->Tribunal d'Instance.
Vous avez une piéce d'identité qui prouve votre adresse.Vous dîtes au serrurier que vous avez perdu vos clefs!!!
Il ne faut pas vous laisser emmerder par des gens sans scrupule!!! |
Edité par - MARGOULIN le 04 janv. 2006 10:13:46 |
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BBH
Pilier de forums
323 réponses |
Posté - 26 janv. 2006 : 22:33:28
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| C'es à déplorer que Petit 12 ne soit pas revenu sur le forum pour nous dire la suite. |
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petit12
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 27 janv. 2006 : 11:48:02
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| -> voir "QUAND FINI MON BAIL?!!" |
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petit12
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 27 janv. 2006 : 11:50:52
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| si je n'avais pas eu un ami qui finalement m'heberge, j'aurais changé la serrure; j'ai choisi de rester chez mon ami et d'essayer de ne pas payer le mois de janvier ou je ne pouvais rentrer dans mon appart |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 28 janv. 2006 : 15:59:08
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Citation :
Initialement entré par petit12
si je n'avais pas eu un ami qui finalement m'heberge, j'aurais changé la serrure; j'ai choisi de rester chez mon ami et d'essayer de ne pas payer le mois de janvier ou je ne pouvais rentrer dans mon appart
Commencez donc par le commencemant... payez vos mois de retard serait judicieux pour ne pas dire autre chose...
Lo |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 28 janv. 2006 : 16:56:38
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Citation :
Initialement entré par Lo_
Commencez donc par le commencemant...
Lo
Et finissez par la faim. |
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petit12
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 28 janv. 2006 : 17:52:03
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| tout a été payé sauf le mois de janvier |
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silvy52
Contributeur senior
58 réponses |
Posté - 03 févr. 2006 : 07:47:53
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Je suis d"accord comme dit plus haut, le propriétaire n'a aucunement le droit de pénétrer dans votre domicile et encore moins le droit de changer les serrures pour vous en interdire l'accès. Moi j'aurai porté plainte illico presto. Si vous etes non imposable, prenez un avocat qui accepte l'aide juridictionnelle et déposez vite un dossier. Ce n'est que par décision judiciaire que vous pourrez etre expulsé si c'est le cas. Ce n'est pas le proprio qui fait la loi. COURAGE ET ACTIONS
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A la rue!!!
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