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Bonjour Je recherche une loi qui me renseignerais sur l'evacuation des eaux pluiviale. En effet mes eaux pluviales sont deverser dans ma fosse septique. Donc quand il se passe des pluies forte la fosse se rempli vite. Est-ce legal. Puis-je oblige le propietaire a devier les eaux de pluie Merci des infos.
Si la maison est récente, elle a dû être construite à un moment où le POS obligeait à installer une évacuation séparée des eaux pluviales; vous pourriez alors demander une intervention. Mais si elle est ancienne, hélas, c'est le lot de bien des vieilles maison que d'avoir ce genre d'évacuation...
Merci de vos reponses. Mes eaux pluviales ne sont pas directement relier dans ma fosse septique. Mes eaux usagés (salle de bains,evier,machines a laver)arrive dans un degraisseur. L'evacuation de mes eaux de pluie arrive dans ce degraisseur. Je viens de faire vider ma fosse hier et en faisant couler de l'eau dans mes goutières d'eaus pluviales, l'eau passe dans le degraisseur et coule dans ma fosse septique. Je suis locataire et ma maison est une construction ancienne. Que puis-je faire? Car actuellement je fais une vidange tout les 6 mois.