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Bonjour, j'ai quitté un appartement le 15 octobre 2005 et aujourd'hui le propriétaire (qui est aujourd'hui different de celui avec lequel j'ai signé au départ) me réclame les taxes des ordures ménagères sur 5 ans or dans mon bail (qui est un pré-imprimé) au paragraphe concernant les charges et la provision une ligne a été barrée et il me semble que les taxes d'ordure rentrent dans cette catégorie. Je recopie ci-dessous le paragraphe en question tel qu'il apparait sur mon bail (la dernière ligne étant rayée) :
Les charges récuperables, sommes accessoires au loyer principal, sont exigibles sur justification en contrepartie: - des services rendus liés à l'usage des différents éléments de la chose louée, - des dépenses d'entretien courant et des menues réparations sur les éléments d'usage commun de la chose louée, - du droit de bail et des impositions qui correspondent a des services dont le locataire profite directement. (ligne barrée)
Je sais que la taxe des ordures est une charge recupérable mais étant donné que selon moi le propriétaire lors de la signature du bail a renoncer à ce droit (voir ligne barrée)dois-je payer? De plus pour la dernière année je n'ai pas eu de décompte de charge et l'on me demande d'attendre jusque fin mars le propriétaire n'est il pas tenu de le faire dans les trois mois qui suivent la remise des clés? Merci pour vos réponses
quant à la récupérabilité de la TEOM, votre propriétaire actuel ne peut revenir que sur la période ou il est devenu propriétaire: cela dépend donc de sa date d'achat
Oui mais comme aucun nouveau bail n'a été signé et que sur le précédant la mention imposition qui correspondent a des services dont le locataire profite directement a été rayée il est normalement tenu de respecter les termes du contrat.....
PS Desolé pour le post en double mais je me suis apercu que je n'avais pas mis le premier sur le bon forum desolé
Taxe ordure menagere et bail....
Forum fermé
Posté - 04 janv. 2006 : 23:57:44
