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bonjour. j'ai lu différents sujets et ne voit pas le rapport entre la TEOM que je paie en tant que locataire et MA taxe d'habitation,puisque si j'ai bien compris,la TEOM que je paie est liée à la taxe foncière de mon propriétaire.
ceci dit,j'ai une question à laquelle j'espère obtenir une réponse non trouvée jusque-là.enfin des....!
de juillet 2002 à février 2005 compris,j'habitais à M....E. dans les 2 mois suivant mon départ,je reçois mon décompte de sortie avec ma part de TEOM pour 2 mois d'occupation(?). forcément calculée sur la base de 2004! devais-je recevoir une régularisation? de mars 2005 à Septembre 2005,j'habite à M...N. je paie ma part de TEOM pour 7 mois...calculée sur la base de 2005.
je déménage de nouveau dans la même commune. avec ma demande de loyer de décembre,l'agence me réclame(normal!),le règlement de la TEOM. déjà là question? le montant doit-il correspondre à 2 mmois et demi ou 3 mois et demi?vous me direz:"peu importe car l'année prochaine" etc.
Pour ces 3 TEOM,ce n'est que pour les 7 mois que j'ai eu un document "pouvant" expliquer la demande. car en effet,le justificatif au nom du propriétaire(une société représentée par Mme T)fait apparaître des sommes globales,le propriétaire possédant plusieurs appartements dans l'immeuble. le comptable de l'agence n'a donné aucune explication sur le calcul. pour info,un des appartements est un 80m2 avec garage et cave et le mien était un 50m2 sans cave ni garage! de plus cette agence,à l'occasion de leur régularisation de charges,m'a fourni des documents aussi peu clairs,où entre autres,je ne comprends pas comment ils ont pu évaluer ma part "chauffage"(payée dans les provisions de charges),alors que des relevés doivent être faits dans chaque appartement et je n'ai vu personne!
comme vous dites qu'il faut réagir dans le mois suivant le décompte,je suis "fichue"? mais je ne savais pas qu'il y avait ce fameux relevé dans les appartements. puis-je encore réagir et comment?
Pour la TEOM, c'est le bail qui détermine les calculs de prorata temporis (en gros, soit vous payez toute la TEOM là où vous habitiez au 1ier janvier, soit vous payez en fonction des mois d'occupation). Normalement, si on vous fait payer en fonction de la taxe 2004, en principe il y aura une régularisation, mais pour quelques euros, personnellement je n'en ai jamais fait. En revanche, la répartition en fonction des logements doit être justifiée : vous pouvez aller voir le service des impôts locaux (si la ville de M...E est celle à laquelle je pense, c'est boulevard de la Corderie, dans le 7ième), ou tout simplement l'exiger du bailleur... Quant aux provisions pour charges, vous avez 30 ans pour les contester! Simplement, les juges apprécient la rapidité; mais il est aussi normal que courant que des gens de bonne foi ne s'aperçoivent pas de suite qu'ils ont été floués!
Citation :Quant aux provisions pour charges, vous avez 30 ans pour les contester!
depuis la loi SRU de 2005, la répétition de l'indû pour les loyers et charges locatives est passé de 30 ans à 5 ans (afin d'équilibrer les rapports bailleurs / locataires).
Citation :- harmonisation des délais de prescription des actions en demande de loyers et de charges par le bailleur et de celles en "répétition de l'indu" de la part du locataire (demande de remboursement par le bailleur de sommes payés par la locataire et non dues) : l’article 2277 du Code civil, qui fixait le premier délai à cinq ans est étendu aux actions en "répétition" alors qu'il était auparavant de trente ans ! Rappelons que cette dissymétrie a été redécouverte à l'occasion des litiges nés de l'application de jurisprudences récentes de la Cour de cassation donnant une interprétation restrictive du décret du 26 août 1987 relatif aux charges récupérables (notre article)...
Pour la TEOM, c'est le bail qui détermine les calculs de prorata temporis (en gros, soit vous payez toute la TEOM là où vous habitiez au 1ier janvier, soit vous payez en fonction des mois d'occupation). Normalement, si on vous fait payer en fonction de la taxe 2004, en principe il y aura une régularisation, mais pour quelques euros, personnellement je n'en ai jamais fait. En revanche, la répartition en fonction des logements doit être justifiée : vous pouvez aller voir le service des impôts locaux (si la ville de M...E est celle à laquelle je pense, c'est boulevard de la Corderie, dans le 7ième), ou tout simplement l'exiger du bailleur...
MERCI POUR LA REPONSE: et c'est bien bd de la corderie!
ceci dit,je remue mes 3 baux et je ne vois rien concernant le paiement au prorata ou non de la TEOM. je vais donc contacter "le bd de la corderie" et selon la réponse, je pense que je pourrai demander sur M....N,le remboursement du trop versé(avec justificatifs). encore merci.
TEOM payée en 3 endroits
Forum fermé
Posté - 03 janv. 2006 : 15:08:37
,la TEOM que je paie est liée à la taxe foncière de mon propriétaire.
