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Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Peut on nous demander de detruire ou mettre en regle une construction sans permis qui a plus de 10 ans? Existe t'il une prescription pour les construction sans permis?
En resume, quelles sont les regles et les risques pour les habitations de pluis de 10 ans qui ont etes construites sans permis?
La prescription pénale est de 3 ans, et celle des actions civiles des tiers de 10 ans (action en responsabilité sur le fondement du trouble anormal du voisinage)...
En fait, j'ai poste ce meme message sur le forum "Maison Individuelle->Construction et Urbanisme". Comme il s'agit d'un achat, cela semble plus complique que prevu...