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Je relance ce topic lu dans son intégralité mais pis etre qq chose m'a échappé...
Les charges "comprises" ne donnent-elles pas lieu à régularisation en fin d'année (décompte de charges) ? Ou cela s'est-il joué sur le terme "Provision sur charge" ???
Je relance ce topic lu dans son intégralité mais pis etre qq chose m'a échappé...
Les charges "comprises" ne donnent-elles pas lieu à régularisation en fin d'année (décompte de charges) ? Ou cela s'est-il joué sur le terme "Provision sur charge" ???
ne pas confondre charges comprises (= montant forfaitaire, inclu dans le prix du loyer, quelle que soit les consommations et le montant des charges réelles) et ... provisions de charges, qui ne sont qu'une avance. Sans ce 2eme cas, oui, il y a bien régul annuelle alors que le 1er n'y donne pas lieu.
attention: les baux NON MEUBLÈS n'autorisent pas le forfait de charges. c'est une provision de charges OU BIEN ... charges = 0 (aucune charge à payer, ni a réclamer). Mais le bailleur doit bien le libeller sur le contrat.