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Nous avons déposé une demande de permis de construire(qui est donc en instruction) pour une extension de notre maison. En juillet 2005 une société mandatée par la mairie est venue vérifier la conformité de la fosse toutes eaux existante,construite en 1994 par le propriétaire précédent. Or sur la foi du rapport qui lui a été expédié par cette société le SPANC (service public d'assainissement non collectif)emet un avis défavorable. Alors que le vérificateur envoyé par la société nous avait affirmé (et nous sommes trois à l'avoir entendu) que tout était conforme, le rapport final,dont nous n'avons jamais eu connaissance, car il ne nous a jamais été transmis malgré plusieurs demandes, soulève des anomalies qui n'ont jamais été évoquées et qui, signalées maintenant 6 mois après cette inspection motivent cet avis défavorable. D'autre part il semble bien qu'un grand nombre de personnes,avec un permis en cours d'instruction, soient en train de subir la même mésaventure que nous... Il n'est pas non plus inintéressant de mentionner que la société vérificatrice voulait facturer son intervention auprès des particuliers en plus de ce que la mairie lui versait.Ce que le refus catégorique de la mairie ne leur a pas permis d'obtenir.Et qu'une seconde visite serait cette fois payante. Que devons nous faire? A qui nous addresser pour nous conseiller utilement?
permis de construire et fosse septique
Forum fermé
Posté - 06 janv. 2006 : 21:12:33
