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 fosse sceptique autorisée?
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arnaudjamin
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 07 janv. 2006 :  22:41:28  Voir le profil
rebonjour, suite de l'article precedent et autre question.

avant d'acheter mon terrain agricole (en POS mais toujours pas constructible), je voudrais savoir si je peux installer une fosse sceptique sans attendre le raccordement tout a l'egout. plusieurs personnes m'indiquent que la fosse sceptique est devenue interdite, sauf dans quelques rares cas d'habitations tres isolees.

qu'en est-il?

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quelboulot
Modérateur

6445 réponses

Posté - 08 janv. 2006 :  00:19:56  Voir le profil
Tout dépend du zonage d'assainissement de votre commune.

Ce dernier doit délimiter les zones d'assainissement collectif immédiat, futur ainsi que les zones d'assainissement individuels.

Contactez la commune mais je vous confirme que les fosses septiques ne sont pas interdites, dans les zones d'assainissement individuel.

Par ailleurs, dans certains cas, l'assainissement non collectif peut-être autorisé dans des cas bien particuliers
Citation :
http://cartel.oieau.fr/textes/circulaire_du_22_mai_1997_anc.htm

...
L'expérience montre que l'assainissement collectif ne se justifie plus pour des considérations financières, dès lors que la distance moyenne entre les habitations atteint 20-25 mètres, cette distance devant bien entendu être relativisée en fonction de l'étude des milieux physiques. Des solutions groupées ou individuelles doivent être étudiées. Au dessus de 30 mètres, la densité est telle que l'assainissement non collectif est compétitif, sauf conditions particulières (par exemple la présence d'une nappe sensible à protéger).
...

Et dans le cas de propriétés de surfaces importantes situées dans des zones d'assainissement collectif il peut être dérogé à cette obligation de raccordement au réseau collectif.

Christophe
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