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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
 Posté - 08 janv. 2006 : 15:54:00
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Bonjour à tous,
Lors de l'ag 2005, et devant une trésorerie opulente il a été décidé de rembourser aux copropriétaires, aux tantièmes généraux, le "trop plein" de trésorerie de 40000€.
En l'appliquant à mes tantièmes cela ferait 1600€.
Cela devait être fait à la régul. de décembre 2005.
Arrive janvier 2006 et son appel de charge ou effectivement celui-ci indique que mon compte est créditeur de 1300€ (après appel de charge du 1er trimestre et appels de fond de menus travaux).
Comme c'est parti, je me doute que le syndic ne remboursera jamais cette somme et se contentera de laisser nos comptes créditeurs.
Puis-je contraindre le syndic de me payer cette somme ?
Par injonction de payer ?
Merci d'avance de votre aide.
Cordialement.
Frédéric
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 janv. 2006 : 16:12:07
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lors de votre AG de 2005, en m^me temps que le remboursement de la somme, j'espère que vous en aviez prévu les modalités.......
ce qui est valable dans un sens (appels travaux par exemple) l'est aussi dans l'autre sens! |
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 08 janv. 2006 : 16:32:46
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il est seulement écrit dans le pv de l'ag
Compte tenu de l'état de la trésorerie de votre copropriété, il a été confirmé le souhait de procéder au remboursement de la somme de 40000,00€ en fonction des millièmes généraux de chacun sur le prochain appel de fonds en décembre 2005.
Je pensais que c'était assez clair, maitenant je commence à douter ...
Qu'en pensez-vous ?
Frédéric |
Edité par - fguigui le 08 janv. 2006 16:33:33 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 08 janv. 2006 : 18:19:46
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Pourquoi confirmer le souhait et pas " décider de rembourser " ?
et derrière, le cas échéant : par chèque adressé aux copropriétaires, observation étant faite que la pratique du remboursement par crédit des comptes individuels n'est pas interdite si elle ne doit pas se poursuivre sur trois années. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 janv. 2006 : 18:44:55
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comme le dit JPM, puisqu'il n' a pas été demandé dans la résolution le remboursement par chèque à chaque copropriétaire, le syndic à créditer les comptes individuels.
donc si les comptes individuels sont encore créditeur pour la prochaine AG, il faudra penser à mettre à l'ODL la résolution prévoyant le remboursement par chèque.
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 08 janv. 2006 : 18:57:32
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donc pour cette année c'est rapé ?
si je faisais une IDP ce serait vouer à l'échec ?
Cordialement
Frédéric |
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 08 janv. 2006 : 19:00:48
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ps : en fait il n'y a pas eu d'ag en 2004, je pense que le compte de la copro devait être créditeur en 2003, 2004 et 2005, dans ce cas l'IDP pourrait être validé par le TI ?
Frédéric |
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 09 janv. 2006 : 15:05:35
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pour en revenir à nos moutons, le remboursement de 40000€ excédentaire de trésorerie, il me semble que les copros qui viennent de vendre récemment ont touché ce remboursement.
Est-ce normal ?
N'y a-t-il pas 2 poids 2 mesures entre les vendeurs et ceux qui restent dans la copro ?
D'autre part en en parlant avec le syndic, je crains qu'il n'ait beaucoup promis et que maintenant il commence à douter.
Que pensez vous de tout ça ?
Cordialement.
Frédéric |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 janv. 2006 : 18:20:28
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les copros qui ont vendu ont forcément récupérer ce solde créditeur puisqu'il apparaissait dans leur compte individuel.
Que vousliez vous, que le syndic leur dise "revenez dans un an, je vous ferai le chèque de votre crédit...."
ce sont les coprrpriétaires qui ont été négligents en ne demandant pas dans le texte de la résolution que si, solde créditeur il y a pur un copropriétaire, le remboursement devra se faire par chèque dansun délai de ... (ou à la date du...) |
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peut on contraindre le syndic de payer ?
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