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Bonsoir après avoir été touchés par la grace (un cabinet F... qui démissionne, c'est quand mm pas très courant ), nous avons mené moultes consultations pour lui trouver un remplacant...
Le problème, c'est que le CS n'est pas d'accord sur le choix de la perle rare et que si une majorité se dégage pour l'un des syndics, certains membres du syndic voudraient faire revenir par la petite porte un syndic jadis débarqué par la grande...
D'autres copropriétaires voudraient carrément faire revenir un syndic que beaucoup voudraient carrément voir aux Baumettes (charmant édicule pénitentiaire situé à coté).
Bref, sachant que l'on va se retrouver avec les 3 contrats dans la convocation, le CS est-il en droit de n'en présenter qu'un seul (donc en résolution 4 : élection du syndic) avec des copropriétaires proposant d'autres candidats sous la forme : 21 - A la demande de Mr Machin, syndic X 22 - A la demande de Mme Truc, syndic Y
En résumé, le CS peut-il préconiser un seul candidat (sur 8 testés) en tablant sur le fait que les copropriétaires déçus ont toujours le choix d'en proposer d'autres ?
Y-a-t-il un texte qui impose un nombre minimum de candidats ?
Aurais-je raté le topic qui va bien dans le moteur de recherche ?
Le fait d'avoir plusieurs propositions lorsqu'il s'agit de passer un contrat ou un marché s'appelle la "mise en concurrence". Une mise en concurrence c'est lorsqu'il y a au moins 2 propositions.
Pour autant, cette mise en concurrence n'est ni obligatoire ni automatique. Elle découle toujours d'une décision d'AG. "L'assemblée générale des copropriétaires, statuant à la majorité de l'article 25, arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel la consultation du conseil syndical est rendue obligatoire. A la même majorité, elle arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire." (L.art.21).
Une mise en concurrence c'est lorsqu'il y a 2 propositions. Si l'AG souhaite en avoir plus, elle doit le préciser dans sa résolution " ... par la présentation d'au moins 3 propositions.", par exemple.
Dans votre cas, en l'absence de décision d'AG rendant obligatoire cette mise en concurrence (pour le syndic, pour des travaux, etc ...peu importe), le CS peut ne proposer qu'une seule candidature, celle obtenant le consensus d'une majorité du CS ou de la commission en charge de ce dossier.
A noter qu'en cas de propositions multiples l'attitude à adopter : le CS ou la commission qui a étudié le dossier doit proposer à l'AG de voter en premier sur ce candidat (avec l'assentiment tacite de l'AG, puisqu'il faut bien déterminer l'ordre de passage), au pdt de séance de faire débattre et voter sur ce 1er candidat 'consensuel' ....
N'oubliez surtout pas la préparation de l'AG : - prévoir un candidat pdt de séance, des scrutateurs .. - un candidat secrétaire, le syndic sortant ne devant JAMAIS être secrétaire de séance (règle non écrite mais absolue lorsqu'on change de syndic !!)
Voyez aussi ce sujet, du moins dans sa partie qui traite de candidatures multiples de syndics et de l'organisation qu'il convient d'adopter pour le déroulement de l'AG (présentation des candidats puis débat hors leur présence, ordre de vote ..) http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=33392
Merci de votre réponse qui a le mérite de clarifier le débat : le contrat de syndic étant un contrat et notre AG s'étant prononcé pour une msie en concurrence au dela de 3000 €, alors il nous faut mettre 3 propositions dans la convocation...
Le pb réside dans l'ambiance toujours électrique de nos AG et que je craint le pire si les querelles de chapelle redémarrent : l'ambiance y est en général un charmant mélange de "Clochermerle", "Doom" et "Massacre à la tronçonneuse", ce qui vous laisse imaginer une AG standard...
Dans ces conditions, il y a un risque élevé que l'AG soit incapable de se décider sur l'un des 3 candidats proposés (le sortant ne se représentant pas) et que cela aboutisse à se retrouver sans syndic donc à passer en administration judiciaire.
On m'a conseillé dans ce cas de proposer (moi, pdt du CS ou un autre copropriétaire) un syndic bénévole dans une résolution à débattre après l'élection du syndic professionnel et de se récuser si l'un des candidats était retenu...l'objectif étant bien sur d'organiser au plus vite une AGE
d'ou mes questions : 1 - est-ce une bonne idée ? 2 - n'y-a-t-il pas d'autres moyens ? 3 - si je me présente, ne risquerais-je pas de jeter le trouble sur les syndics proposés et de me discréditer ?
Nombre minimum de candidats syndics
Forum fermé
Posté - 09 janv. 2006 : 23:07:16
), nous avons mené moultes consultations pour lui trouver un remplacant...
