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Un vote de principe n'est pas décision 'décisoire'. C'est du style "Bonjour, c'est pour un sondage." Une décision sur un principe n'est pas une décision effective.
Pour autant il convient de vérifier la résolution qui a été adoptée. S'il est dit "L'AG décide le principe des travaux de ..... sur la base du devis de l'ent. ...." sans autre précision, il n'y a pas de décision effective de les réaliser.
De ce fait le syndic ne peut appeler aucun fonds, l'AG n'ayant pas, en plus de la réalisation effective, décidé des modalités d'exigibilité des fonds nécessaires. (Voir L.art.14-2)
Que fait le CS ??? ... Il faut l'en informer, informer le syndic sur ce point en lui rappelant qu'il ne peut engager le syndicat, informer les copropriétaires.
L'Assemblée adopte le principe de ces travaux sur la base du devis N° xxxxx de la société xxxx du xxx pour un montant de xxxx Euros TTC mais le syndic interrogera l'entreprise zzzzz pour obtenir un nouveau devis.
Le plan de financement est précisé :
30% aussitôt reçu le résultat de l'enquête pour le choix du prestataire 50% en cours de chantier solde à la réception du mémoire
L'appel de fonds est lancé. Dois-je payer ? Quelles sont mes actions possibles sans recourir au conseil syndical en qui j'ai peu confiance ?
La rédaction de la résolution est pour le moins 'folklo' .... D'un coté on parle de choisir l'entr. X ... mais plus bas de financer pour 30% dès le choix fait du prestataire .. qui peut donc ne pas être l'entr X ??... Mais pour autant il y a bien un devis accepté pour un montant précis, les modalités de financement sont précisées.
Il vous faut donc payer ce qui est demandé.
La réalisation effective semble différée, dans la mesure où une précision ?, un complément? sera demandé à l'entreprise ... Même si vous avez un doute, voyez le CS.
(Lorsque vous posez une question, apportez le max d'éléments, au risque d'avoir des réponses à coté de la plaque !)
Que vaut un vote de principe ?
Forum fermé
Posté - 10 janv. 2006 : 14:27:14
