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à l'issue d'une A.G. particulièrement difficile s'étant terminée tard le soir, le secrétaire de l'AG (représentant de notre syndic dont je préfère à ce stade taire le nom) nous a donné congé en promettant de nous (Président de l'AG + 2 assesseurs) faire parvenir pour signature le projet de P.V. de l'assemblée générale.
Presque 2 mois plus tard, nous recevons par mail un projet ne reprenant pas ou reprenant imparfaitement 2 résolutions au coeur des débats : Pour la première, il est précisé que "L'assemblée générale décide de ne pas voter de résolution concernant ce problème, voulant privilégié (sic) la piste d'une requête conjointe." Ce point a été simplement évoqué dans les débats et n'a jamais fait l'objet d'un vote. Plus loin apparait bien le vote du projet de résolution très clair, présent à l'ordre du jour et assorti d'une décision. Néanmoins, cela rend le tout bien confus.
Concernant la seconde résolution litigieuse, le vote n'est tout simplement pas consigné dans le bon sens, ni avec la bonne quote part de tantièmes !
Vous me direz qu'il nous suffit de demander que cela soit corrigé, ce que nous ne manquerons pas de faire. 1 - D'où ma première question : un des assesseurs aura clairement intérêt à ce que le PV de l'AG ne soit pas corrigé, tel qu'il a été voté. En effet, il est en désacord avec ces décisions. Peut-il bloquer la signature du PV d'AG que le président de séance et le 2ème assesseur auront corrigé ? 2 - De même le secrétaire de l'AG peut-il bloquer la signature du PV d'AG corrigé ? 3 - Que se passe-t-il si le PV n'est pas signé ? faut-il refaire une AG ?
bibu: vous n'auriez pas du quitter la salle sans signer le PV, puisque c'est une obligation légale maintenant.
excusez moi, mais le président de séance n'a pas joué son rôle: c'est lui qui dirige les débats et propose le texte de la résolution au vote: le secrétaire ne doit que prendre note du texte et des votes décidés par les copropriétaires.
maintenant il va falloir que le Président "joue de tout son poids" pour obtenir la rédaction du PV conforme à l'AG. J'ajouterai, encore une fois, que le PV est un relevé de décisions et pas un roman feuilleton avec des commentaires.
On peus prévoir de prendre des photos durant la séance, facile avec un numérique, et nous voila avec un roman-photos ! ...
Il appartient au bureau de l’assemblée de rectifier un procès-verbal dès lors qu’il a été informé d’une erreur, dans l’affaire dont il s’agit dans le décompte de voix ayant pour effet de modifier le sens du résultat du vote (CA Paris 23° Ch.B 3.07.2003)
La Cour confirme ainsi sa jurisprudence (CA Paris, 23° Ch.B .10.01.2002), en précisant que la rectification d’une erreur matérielle doit être effectuée spontanément par le bureau de l’assemblée. Dans cet arrêt du 10.01.2002, la Cour avait décidé qu’en cas de refus du bureau, cette demande pouvait être formée devant le TGI. En cas d’erreur matérielle dans la rédaction du procès-verbal, la demande en rectification devant le TGI doit être formée dans le délai de 10 ans prévu par l’art.42, 1er alinéa.
Bibu, vous savez maintenant ce qu'il reste à faire par le pdt et les scrutateurs : rectifier le projet de PV et le renvoyer au syndic pour mise au propre.... et retour au pdt et scrutateurs pour signature. N'oubliez pas que le secrétaire de séance est ..secrétaire de séance, mais qu'il n'est pas dans cette fonction 'le syndic'.
Les textes prévoient la signature par "le bureau", mais l'absence de signature n'entache pas les décisions prises. La seule signature du Pdt de séance donne 'force probante' (la preuve certaine) des décisions prises.
Et la prochaine fois, vous proposerez un candidat secrétaire à la place du syndic, ce qui devrait être la règle chaque fois qu'il y a litige ou risque de litige avec ce dernier. C'est impératif lorsqu'on change de gestionnaire.
Projet de PV d'AG ne reprennant pas les votes
Forum fermé
Posté - 11 janv. 2006 : 00:14:54
