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Nous habitons dans une copropriété dont le rez-de-chaussée est un ancien entrepot de fruits et légumes, transformé en restaurant il y a plus d'une dizaine d'année. Le locataire actuel essaye de transformer son restaurant (autorisé uniquement à diffuser de la musique d'ambiance) en un bar musical diffusant de la musique amplifiée. Nous sommes farouchement opposés à ce changement d'affectation qui ne correspond pas au règlement de copropriété (pas d'activité insalubre ou bruyante). Le locataire souhaite faire une étude d'impact, mais nous pensons que ce type de mesure n'a de sens que si les copropriétaires ont donné au préalable leur accord sur le changement d'affectation du local.
1. Sommes nous en droit de refuser cette étude d'impact tant qu'une assemblée des copropriétaires n'a pas donné un avis favorable? 2. Que devons nous faire pour demander une assemblée générale extraordinaire pour traiter ce sujet, alors qu'il n'existe qu'un syndic bénévole qui ne fait jamais d'assemblée générale ... et qui est propriétaire du restaurant? 3. Est -il suffisant qu'un seul des copropriétaire (sur trois) soit opposé au changement d'affectation (de restaurant avec musique d'ambiance à bar musical-avec musique amplifiée)pour que le projet soit rejeté ou faut il plus de la moitié des millièmes pour empécher le projet? Merci de vos conseils qui, j'espère, nous permettrons de préserver notre cadre de vie et notre patrimoine.
changement affectation restaurant vs bar musical
Forum fermé
Posté - 12 janv. 2006 : 22:48:08
