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 Sujet  |
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kiki48
Contributeur vétéran
149 réponses |
 Posté - 13 janv. 2006 : 08:12:46
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J'ai acheté AVANT la Loi CARREZ un appartement de 40 mètres carrés.
Après la LOI CARREZ, il n'en fait plus que 30.
Mes tantièmes sont 'il toujours les mêmes ?
PS: Ici, je ne peux avoir l'ADSL.
Donc, le moteur de recherche ne s'ouvre jamais.... Je ne peux y acceder
Il commence à s'ouvrir et au bout de 10 mn je suis déconnectée.
kiki48
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 13 janv. 2006 : 09:29:14
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Oui,
Il n'y a pas eu modifcation de votre lot depuis la construction et l'établissement du RC.
Christophe |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 13 janv. 2006 : 09:58:20
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La loi Carrez n'a d'office aucun effet sur les tantièmes. Elle n'a d'ailleurs pas modifié la surface de votre appartement. Vous n'avez pas pris la précaution de vérifier les dires de votre vendeur.
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 13 janv. 2006 : 11:57:38
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Les tantièmes interviennent pour définir vos différentes charges de copropriété…
La loi Carrez intervient dans le cadre d'une vente/achat d'une superficie d'un lot de copropriété…
Lo |
Edité par - Lo_ le 13 janv. 2006 11:58:24 |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 13 janv. 2006 : 13:09:38
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| Et je trouve qu'il faut faire attention à ces métrés exécutés de plus en plus par les agences eux-mêmes muni d'un instrument... J'en ai trouvé un aussi à bricomarché. Quel en est la valeur? Est-ce fiable juridiquement ? |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 13 janv. 2006 : 13:40:47
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Insacorh,
Dans la mesure ou la différence avec la superficie réelle qui pourrait être mesurée par un géomètre ne dépasse pas les tolérances de la loi Carrez (5%), vous pouvez tout aussi bien le faire vous-même.
De plus, dans le cas exposé, l'achat a eu lieu avant la Loi Carrez !
Christophe |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 13 janv. 2006 : 14:17:29
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Lo écrit Citation :
Les tantièmes interviennent pour définir vos différentes charges de copropriété
Les tantièmes représentent la quote-part des parties communes attachés au lot.
Si vous avez 50 / 1000, et si par malheur l'immeuble est détruit par un incendie sans reconstruction, vous aurez 50 : 1000 de l'indemnité d'assurance au titre des parties communes et la même part du prix de vente du terrain.
Les tantièmes déterminent aussi le poids en voix dans les assemblées.
Et enfin ils constituent une clé de répartition de certaines catégories de charges.
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Edité par - JPM le 21 janv. 2006 15:55:17 |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 14 janv. 2006 : 12:41:03
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Merci JPM pour vos précisions.
L’on trouve dans le lexique pour les nuls d’UI en leur page d’accueil, une définition des charges de copropriétés, ainsi que les tantièmes.
Lo |
Edité par - Lo_ le 14 janv. 2006 12:42:11 |
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kiki48
Contributeur vétéran
149 réponses |
Posté - 20 janv. 2006 : 20:05:11
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Citation :
Initialement entré par Lo_
Merci JPM pour vos précisions.
L’on trouve dans le lexique pour les nuls d’UI en leur page d’accueil, une définition des charges de copropriétés, ainsi que les tantièmes.
Lo
J'ai acheté un appartement en 1994.il s'appelle appartement sur mon acte de propriété.
A l'origine cet appartement était : des combles aménageables
Donc les tantièmes étaient calculés à 0.70 alors que les tantièmes pour les appartements étaient calculés à 1.
Maintenant que ces combles sont devenus appartement, les charges ne devraient 'elle pas être calculées à 1.
apparemment, j'ai actuellement les mêmes tantièmes que ceux prévus à l'origine, en 1986
kiki48 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 21 janv. 2006 : 00:52:35
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..C'est normal, vos tantièmmes n'ayant pas rétrécis au passage de la loi Carrez !!!
Il faut distinguer la surface 'privative', qui sert en partie au calcul des tantièmes, de la surface 'habitable' qui sert à dire ce qu'on vous a effectivement vendu d'habitable.
Un placard de 50 cm de large n'est pas habitable, sauf à vouloir y dormir debout. Mais sa surface est privative.
Même chose pour les cloisons séparatives, qui ne sont pas habitables sauf par certains cafards, leurs surfaces d'occupatiion au sol étant pour autant privative ....
Comme les passages de porte dans l'épaisseur des murs ou cloisons, qui ne sont pas surfaces habitables mais surfaces privatives. |
Edité par - gédehem le 21 janv. 2006 00:54:18 |
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kiki48
Contributeur vétéran
149 réponses |
Posté - 21 janv. 2006 : 06:24:23
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GEDEHEM Merci pour votre réponse mais cela ne m'éclaire pas plus.
Ma question porte sur les coefficients attribués pour le calcul des tantièmes.En 1986 : 40 mètres carrés de combles aménageables donnaient sur la base de 0.70 : 28 tantièmes.
Maintenant que ces combles sont devenus des appartements puisque tout refais de neuf :ces 40 m2 devraient être calculés sur la base de 1 et me donner par exemple ...40 tantièmes ?
Actuellement certains copropriétaires pensent que je ne paye pas assez de chargres et qu'il faut revoir le calcul.....
kiki48 |
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snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 21 janv. 2006 : 09:05:32
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Question à kiki48:
Tes 40 m2 représentent-ils la surface totale au sol?
Et les 30 m2 celle ayant au minimum une hauteur de 1,80 m sous les rampants?
De toute façon, si tu devais (???) appliquer le coefficient de 1, comme demandé par les autres, tes nouveaux tantièmes seraient 30 et non 40, dixit loi Carrez!!!
snp |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 21 janv. 2006 : 14:07:09
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Bien !!!
Kiki, on vous vend des combles aménageables, combles à usage d'habitation, dont le coeff est de 0,70, d'où vos 28 tantièmes.
Pouvez-vous nous dire ce qui a changé ??? ...
Le fait qu'elles soient aménagées ??
Heeuu ... je ne veux pas dire du mal, mais il me semble que des combles aménageables ... peuvent donc être aménagées !!!
Il n'y a aucun changement dans l'usage du lot, qu'il soit aménageable ou aménagé, lot destiné à l'habitation....
Ce sont des combles aménageablement 'habitation' maintenant aménagées 'habitation'....
Rien de nouveau !!!
Aucune modification n'ayant été apportée à l'usage du lot, usage conforme à la destination de l'immeuble qui est 'habitation', la modification éventuelle des tantièmes nécessiterait l'unanimité de tous les copropriétaires ...
Dormez sereinement ....  |
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kiki48
Contributeur vétéran
149 réponses |
Posté - 21 janv. 2006 : 14:36:09
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Gedehaem : je vous adore....
Je suis une mamie, je peux me permettre.. pas très vieille quand même, mais mamie quand même.
Bon plus sérieusement, je n'arrête pas de desespéremment chercher pourquoi à l'ordre du jour de lundi 23 janvier il est prévu :
MISE EN PLACE D'UN GEOLMETRE-EXPERT
Il est nécessaire de prévoir la mise en place d'un géométre-expert pour le calcul des tantièmes suite aux nombreuses divisions de lots, et régularisation à la conservation des hypothèques de la destination des lots, ainsi que des tantièmes.
Etant donné que le syndic et deux membres du conseil syndical ne font qu'un bloc (390 millièmes) il y a forcemment anaconda sous roche.
OK j'ai bien compris tout ce que vous m'avez dit pour le géométre :
article 24 pour sa mission, puis seconde assemblée avec accord à l' unanimité. JPM que je remercie également m'a précisé attention si la grille est illicite : majorité 24.
OK on est bien d'accord.
Mais chez nous, depuis 1986, seuls des lots ont été partages :
Les combles en trois appartements - dont le mien -
et l' appartement du 1er et celui du 2eme étage partagés en deux ou trois.
(Ces modif de lots n'ont jamais été évoqués en assemblées question tantièmes)
uisque là aussi j'ai bien compris : on fait ce qu'on veut chez soi mais on informe l'assemblée pour le calcul des travaux.
Alors a quoi rime cette dépense.
Avez-vous une idée ?
J'ai d'abord pensé qu'il était question de "s'accaparer" des combles mais je me demande comment.
Croyez bien que de toutes façons, il y a surement un gros problème.
la réunion ayant lieu lundi, je ne manquerais pas de vous dire pourquoi on veut faire voter la venue d'un géométre.....
Bon, j'ai 28 millièmes et je vais les garder
Dommage parce que dejà que je les enquiquine avec 28 je pourrais faire mieux...tan t pis
kiki48 |
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kiki48
Contributeur vétéran
149 réponses |
Posté - 21 janv. 2006 : 14:42:05
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mon message est parti trop vite : mais vous avez bien sur rectifié
Je voulais dire ...pour le calcul des tantièmes ou plutot la nouvelle répartition et aviser l'assemblée des travaux prévus....
kiki48 |
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kiki48
Contributeur vétéran
149 réponses |
Posté - 21 janv. 2006 : 14:54:25
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Petite précision: Au premier étage, il y avait un grand cabinet d'ophtalmologie. Il a été séparé en trois lots et vendu en appartements.
Idem, au troisième étage, il y avait un cabinet d'expertise comptable. C'est devenu deux appartements.
Il y a donc eu : modification de la destination ?
kiki48 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 21 janv. 2006 : 16:01:35
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Pour discuter sur cette question, il faut avoir constamment à l'esprit qu'il y a, ou qu'il peut y avoir des tantièmes de propriété indivise des parties communes et des tantièmes de charges.
Les tantièmes de propriété indivise sont intangibles, sauf à faire deux lots de 20 tantièmes chacun à partir d'un lot de 40 que l'on divise.
Les tantièremes de charges communes générales sont en principe identiques aux tantièmes de propriété indivise mais, sous certaines conditions, ils peuvent être modifiés, sans qu'il y ait modification des tantièmes de propriété indivise.
Pour d'autres catégories de charges les tantièmes sont définis par l'état de ré"partition des charges du RC.
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 21 janv. 2006 : 16:51:55
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kiki48,
D'après ce que vous dites votre règlement de copropriété et votre état descriptif de division doivent avoir été modifiés lors des passages chez les notaires et envois des actes au fichier immobilier, (tenu par le conservateur des hypothèques).
Si vous avez un ou des ascenseurs dans votre immeuble la grille des charges spéciales concernant cet(s) appareil(s) peut ou doit aussi être changée, s'il y avait un coefficient d'usage en raison de la présence de professionnels recevant de la clientèle.Si le RC ne mentionne rien à ce sujet les anciens tantièmes ne sont pas opposables aux tiers tant que le RC n'est pas à jour.
Votre syndic et le coseil syndical au moins doivent savoir tout cela.
Alors qu'en est il 
François. 
Dura lex,sed lex. |
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kiki48
Contributeur vétéran
149 réponses |
Posté - 06 juil. 2007 : 18:58:05
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Bonjour Gedehem
En janvier 2006, vous m'aviez répondu que le propre des combles aménageables était bien d'être aménagés. (sans modif de tantièmes)
Et bien, non, un géométre expert vient de me répondre : ces combles ont été aménagés, donc les tantièmes sont augmentes!
Tres cordialement. |
kiki48 |
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LOI CARREZ ET TANTIEMES
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