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montoitamoi
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 03 juil. 2007 : 13:25:27
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bonjour, besoin d'un peu d'aide si possible...Nous avons acheté un appartement le 15 juin 2007, bon, nous avons rembourser la différence de charge jusqu'au 1er juillet aux anciens proprio, jusque là tout va bien. Je reçoit le premier appel de fond attendu, avec des frais de MAj, ça je sais que je peux refuser de les payer, et le fond de roulement et de prevoyance, ça c'est OK mais la période n'est pas précisée, donc je demande par courrier des précisions.
Ce matin je reçois un autre appel de fond, qui a du croiser mon courrier, donc j'ai la période 1/7/7 au 30/9/7, bon dèjà je sais ce que je paye. En revanche en plus du fond de roulement+fond de prevoyance (570€ au total), On me demande 612€ de PROVISIONS S/OPERATION COURANTE, en me disant que c'est ma quote part... Et en même temps, j'ai une autre lettre:
"mme monsieur, nous avons procédé à la régularisation du solde de tout compte du marché travaux 2004 resté en suspend. Comme vous pouvez le constater sur votre appel de fonds de juillet à septembre 2007, adressé par courrier séparé, il a été porté à votre crédit le montant de votre quote-part. Nous vous prions blabla..."
est ce que la somme de 612€, qui ressort dans le relevé de compte sous "total de la repartition" correspond à ma quote part des travaux 2004? Et est ce que je dois régler ça, où est ce que le fait que je posséde l'appartement depuis le 15 juin 2007 y change qqchose? Merci pour votre aide, suis un peu perdue là, et ça fait un peu une somme monstrueuse....
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 juil. 2007 : 15:35:53
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| si des régularisations sont effectuées (créditrices ou débitrices) depuis la notification de votre mutattion...elles vous incombent (sauf si vous avez prévu une clause conventionelle avec votre vendeur dans votre acte de vente....à régler direcement entre les parties hors les comptes du syndicat) |
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montoitamoi
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 03 juil. 2007 : 16:05:49
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| Merci, je leur ai envoyé un chéque avec les charges de toute façon, maintenant que j'ai au moins une facture "propre", sans régler les frais de bidule..Je leur demande, gentilement, qu'ils m'expliquent les 612€ en plus, ce n'est pas franchement limpide, en calculant par rapport à nos tantièmes et au budget prévisionnel de l'année (trouvé sur le PV d'AG de l'année dernière, ancien proprio super soigneux!), je retombe sur la même somme, à 30€ près, je suppose que ça doit correspondre à notre part du budget pour le trimestre mais j'aimerai bien que ce soit un peu plus clair pour nous pauvres néophytes du langage syndic.. |
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malain
Pilier de forums
288 réponses |
Posté - 03 juil. 2007 : 20:59:34
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Etant quelque peu lassé de l'attitude des notaires je tiens à rappeler que le prorata n'existe plus, il faut se mettre dans le contexte actuel et qu'il n'est pas du tout recommandé de rembourser une quelconque somme à votre vendeur du fait que l'article 6 du décret mentionne :
« 3° Le trop ou moins perçu sur provisions, révélé par l'approbation des comptes, est porté au crédit ou au débit du compte de celui qui est copropriétaire lors de l'approbation des comptes."
De plus les renseignements transmis aux notaires étant assez explicite, provisions en cours, charges des précédents exercices, etc...
Le genre de questions ci-dessus ne devraient pas être posées si les études notariales assumaient leur devoir de conseil.
C'est vrai je suis un peu "remonté" contre les notaîres, il faut que je me calme |
Edité par - malain le 03 juil. 2007 21:01:27 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 03 juil. 2007 : 22:55:27
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Montoitamoi : Citation :
"mme monsieur, nous avons procédé à la régularisation du solde de tout compte du marché travaux 2004 resté en suspend. Comme vous pouvez le constater sur votre appel de fonds de juillet à septembre 2007, adressé par courrier séparé, il a été porté à votre crédit le montant de votre quote-part.
Quand 612 € sont portés au crédit du compte d'un copropriétaire, il n'a pas à les payer !!!!!
Il les encaisse !!!!!
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 03 juil. 2007 : 23:16:33
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JPM a raison.Cela merite bien que vous lisiez les pages de son site en cliquant sur la barre du haut et sur l'avant dernier bouton.
Après vous pourrez lui offrir l'apéritif .
Bonne lecture. |
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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 04 juil. 2007 : 00:05:48
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En clair, ces 612 € sont "cadeau".
A vous de voir si vous désirez les garder, ou si par acquis de conscience vous désirez les rendre à l'ex proprio, car c'est son argent, finalement. |
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montoitamoi
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 04 juil. 2007 : 11:22:09
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Bon, je n'y comprends rien...C'est nul je sais.
Mais mon syndic additionne tout ça:
-frais de MAJ 119,60 (bon ça au moins j'ai compris)
-fonds de roulement 368,13€
-fonds de prévoyance 203,12€ (bon ça c'est mon appel de fond du trimestre, c'est ce qui était prévu comme montant des charges, ça va)
-total de la répartition 612,34€ : ça ça correspond au décompte du dessus des provisions "dépenses générales, dépenses, garage, escalier...blabla, tant de tantièmes, blabla"
Donc je dois payer 1303,19 €, pour le trimestre apparement, ouch!
En fait ce que je ne comprends pas c'est les 612€ qui s'ajoutent à mon appel de fonds, c'est quoi les "provisions", ça a déjà été dépensé??, c'est en plus des charges???? Je vais payer ça en plus des 570€ tous les trimestres? Paumée...et bientôt fauchée...
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 04 juil. 2007 : 13:29:04
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le fonds de prévoyance n'est pas l'appel de fonds du trimestre.
C'est un appel de provision pour travaux futurs. La somme s'imputera lors de l'exécution des travaux sur le montant de votre quote-part.
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